Statut pour l'entreprenant informel : les dames de l'OHADA au front
Elles ont organisé une rencontre hier pour susciter la mobilisation autour de cet objectif.
A l'occasion de la célébration de la présente édition de la Journée internationale de la femme, les dames de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) ont sensibilisé hier les acteurs du secteur informel sur la nécessité d'élaborer un statut pour eux.
Le document permettrait d'exercer l'activité sans peur des représailles, de moderniser l'activité par la tenue d'une comptabilité allégée, d'avoir une visibilité sur le secteur afin de faciliter l'élaboration des politiques adéquates par les pouvoirs publics. Une mouture existe, élaborée par l'OHADA, mais son application n'est pas encore effective.
Boubakar Diara Sidiki, le représentant du secrétaire permanent de l'OHADA, dans sa communication, explique que l'entreprenant du secteur informel et les membres de sa famille sont exclus du système de sécurité sociale. Au plan juridique, il n'est pas couvert non plus et ne peut invoquer à son bénéfice les règles de liberté de la preuve entre commerçants.
A cela, il faut ajouter la difficulté d'accès au financement. Ce sombre tableau hypothèque les efforts d'autant plus que le secteur informel absorbe l'essentiel des activités économiques au Cameroun et dans les autres pays membres de l'OHADA.
La mise en œuvre d'un statut pour l'entreprenant informel devient dès lors une opportunité en ce qu'il pourrait être un outil de transition pour le passage du secteur informel à l'économie formelle.
Céline Ndongo, une des panélistes, a souligné que pendant longtemps, l'OHADA ne s'est intéressée qu'aux entreprises du secteur formel. Depuis 2011, elle focalise aussi son attention sur le secteur informel.
La conférence-débat d'hier a aussi permis à la Caisse nationale de la Prévoyance sociale de présenter son produit dénommé « Assurance volontaire » qui permet aux non-salariés d'avoir une couverture sociale.
S'agissant des obligations fiscales, Emeline Mvogo, inspecteur des régies financières a éduqué les participants sur les procédures, les droits et les obligations en vigueur en ce qui concerne le secteur informel.
Jeanine FANKAM
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