Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

La grande communauté des chercheurs, praticiens et utilisateurs du droit OHADA peut désormais accéder, librement, aux textes organisant l'arbitrage et la médiation, dans toutes les langues officielles de l'Organisation ; c'est avec grand plaisir en effet que nous mettons en ligne les versions anglaises, espagnoles et portugaises des textes adoptés le 23 novembre 2017 en matière de règlement alternatif des différends, à savoir l'Acte uniforme relatif à la médiation, l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA).

La mise en ligne de ces traductions répond à une demande forte des usagers, y compris en dehors du continent africain ; elle traduit également l'engagement résolu de l'OHADA envers l'opérationnalisation effective du quadrilinguisme consacré par le Traité révisé.

En attendant la validation officielle de ces traductions et la publication, au Journal Officiel, des traductions validées, je souhaite à la grande communauté des juristes et des amis de l'OHADA, le meilleur usage des textes ainsi mis à leur disposition.

Téléchargements :

• Acte-uniforme-Arbitrage-English.pdf
• Acte-uniforme-Arbitrage-Espagnol.pdf
• Acte-uniforme-Arbitrage-Portugais.pdf
• Acte-uniforme-Mediation-English.pdf
• Acte-uniforme-Mediation-Espagnol.pdf
• Acte-uniforme-Mediation-Portugais.pdf
• Reglement-Arbitrage_CCJA-English.pdf
• Reglement-Arbitrage_CCJA-Espagnol.pdf
• Reglement-Arbitrage_CCJA-Portugais.pdf

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Le Secrétaire Permanent,
Pr Dorothé C. SOSSA.

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