La Commission Nationale OHADA de Guinée en collaboration avec l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ), organise, les 3 et 4 mai à Conakry, un séminaire de formation sur les garanties du crédit et le recouvrement de créances en droit OHADA animé par Me Jérémie WAMBO, Avocat et Juriste référendaire à la CCJA/OHADA.

I - OBJECTIFS DE LA FORMATION

1- Objectif général

L'objectif général de la formation est de permettre aux avocats, juristes d'entreprises, huissiers et autres professionnels du droit de maîtriser la constitution et la réalisation des sûretés de droit OHADA, les procédures de recouvrement de créances à travers une étude pratique des Actes uniformes OHADA portant sur les sûretés et les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

2- Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques visés sont les suivants :

• Comprendre au mieux la constitution et la réalisation des garanties et les sûretés de droit OHADA notamment : le cautionnement, la garantie autonome, les nantissements, les hypothèques, le gage et la cession de créance à titre de garantie ;
• Comprendre au mieux les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA, notamment la procédure d'injonction de payer et la procédure d'injonction de délivrer ou de restituer ;
• Comprendre la notion de saisie attribution de créances et sa mise en œuvre pratique ;
• Identifier les juridictions compétentes pour trancher les contestations en matière de saisie attribution ;
• Maîtriser les délais de contestations et des voies de recours en la matière etc.

II - PUBLIC CIBLE

Le public cible de cette formation est constitué par :

• Avocats
• Responsables juridiques
• Juristes d'entreprise : banques, microfinance, etc.
• Chargés de recouvrement
• Huissiers et autres praticiens du droit

III - FORMATEUR

La formation sera animée par Maître Jérémie WAMBO, Avocat et Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, spécialiste du droit OHADA et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur le droit OHADA.

Seront disponibles durant le séminaire, les deux derniers ouvrages de l'animateur du séminaire, à savoir :

• Les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA : les grandes orientations de la jurisprudence ;
• La mise en œuvre de la saisie attribution de créances du droit OHADA : étude de jurisprudence ;

IV - MODALITES DE PARTICIPATION A LA FORMATION

Les tarifs de la formation : 300 euros (3 millions GNF) / participant et 500 euros (5 millions GNF) / 2 participants d'une même structure. Télécharger le programme de la formation et le bulletin d'inscription.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

L'Institut de Formation et d'Expertise Juridique « IFEJ »
Tél. : +224 626 41 41 78
Email : institut.ifej@gmail.com

La Commission Nationale OHADA - Guinée
Tél. : +224 628 61 10 95
Email : lamahpietro@yahoo.fr