Annonce de l'Institut Supérieur de Management de Dakar et du Cabinet GENI & KEBE

L'Institut Supérieur de Management de Dakar, en partenariat avec la SCP Geni & Kebe, organise une Master Class les 11 et 12 mai 2018 à l'hôtel Fleur de Lys les Almadies de Dakar sur le thème : L'arbitrage d'investissement en Afrique : défis et perspectives.

Au cours des deux dernières décennies, le flux d'investissement vers l'Afrique a connu un développement considérable. Les besoins en infrastructures, les ressources naturelles dont regorge le continent, ainsi que les TBI que les pays africains ont signés avec des Etats de toutes les régions du globe justifient entre autres ce développement.

Ce développement est également source de nombreux litiges nés de l'exécution des contrats d'investissement que les Etats africains ont signé avec les multinationales opérant dans leurs territoires. Pour le règlement de ces litiges, ces multinationales ont toujours montré leur préférence pour l'arbitrage international, et plus particulièrement pour l'arbitrage d'investissement compte tenu d'une part de la neutralité qu'offre la procédure d'arbitrage et d'autre part du fait que les juridictions nationales n'offrent pas toujours des garanties de transparence et d'indépendance.

C'est ce qui explique que nombres d'Etat africains (plus de 50) aient adhéré au Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) mis en place par la convention de Washington du 18 mars 1965). C'est ce qui explique également le nombre de plus en plus croissant d'arbitrages CIRDI impliquant des Etats africains.

Toutefois, s'il n'est pas discuté que l'intérêt des Etats africains pour l'arbitrage d'investissement s'est accru au cours de ces dernières années, il n'en demeure pas moins que de grands défis restent à relever pour que lesdits Etats puissent faire valoir leurs intérêts dans les procédures d'arbitrage dont ils sont parties.

Ces défis portent entre autres sur l'absence au sein des Etats africains de mécanismes légaux et structurels favorisant le développement de l'arbitrage d'investissement. Ces défis portent également sur le fait que les Etats africains n'utilisent pas à bon escient les ressources humaines adéquates au moment de signer leurs TBIs, ou au moment de conclure des contrats d'investissement avec les multinationales, qui très souvent sont mieux conseillés.

Ces défis portent aussi sur le fait que peu de conseils et d'arbitres africains sont impliqués dans les procédures d'arbitrage d'investissement dont les Etats africains sont parties

Ces défis ne restent toutefois pas insurmontables.

En effet de plus en plus des dispositions importantes sont en train d'être prises en Afrique, aussi bien par les Etats, que par les entités sous régionales pour mieux sauvegarder dans l'avenir, les intérêts des Etats africains dans les procédures d'arbitrage d'investissement dont ils sont parties.

L'objectif de cette master class organisé par l'ISM et le Cabinet GENI & KEBE est d'aborder ces problématiques forts actuels en invitant des acteurs de l'arbitrage d'investissement (enseignants, chercheurs, Conseils, arbitres, acteurs du service public et du service privé, etc.) pour réfléchir sur les défis sus énoncés ainsi que les perspectives qu'il y a lieu de dégager pour relever ces défis.

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Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Amoin KOFFI
Email : Amoin.KOFFI@ism.edu