La Commission Nationale OHADA Gabon organise du 16 au 18 mai 2018 à l'Hôtel NOMAD de Libreville, un Séminaire de formation sur « L'EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ET LE CLIMAT DES AFFAIRES AU GABON ».

OBJECTIFS

A. Les objectifs d'ordre général

L'un des principaux objectifs visés par la session consiste en l'approbation du Droit OHADA comme support juridique par les principaux acteurs Gabonais qui interviennent dans le climat des affaires notamment au niveau des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

L'autre objectif visé par la session réside dans l'assainissement du climat des affaires en République Gabonaise. L'amélioration du climat des affaires est proposée entre autres, afin de permettre aux différents acteurs de l'économie Gabonaise de promouvoir le secteur des affaires et assurer ainsi une croissance économique durable.

B. Les objectifs spécifiques

• Mettre en place les procédures de recouvrement de créances efficaces et performantes ;
• Optimiser et harmoniser la gestion du recouvrement de créances clients ;
• Sensibiliser le service commercial, juridique, administratif et financier au risque client ;
• Créer un tableau de bord et mettre en place de bons outils de gestion ;
• Détecter les signes de défaillance de son débiteur et envisager les solutions juridiques (amiables et judiciaires) ;
• Organiser une démarche contentieuse performante pour optimiser le recouvrement des impayés auprès de clients entreprises ;
• Assurer le suivi des actions juridiques externalisées (cabinet d'avocats, sociétés de recouvrement, sous-traitants, etc.) ;
• S'initier à la législation relative aux traitements amiables et judiciaires des entreprises en difficulté aux fins de recouvrement ;
• Permettre aux participants de comprendre la situation économique et les réactions psychologiques des clients défaillants, pour y trouver des arguments pouvant faciliter la régularisation des arriérés ;
• Aider les participants à formaliser les démarches administratives à effectuer dans le cadre du recouvrement amiable ou forcé, en tenant compte des règles internes de la relation clientèle ;
• Situer le recouvrement de créances dans son cadre juridique et réglementaire et familiariser les participants avec les modalités nouvelles apportées par le droit OHADA ;
• Identifier les outils juridiques pour prévenir les impayés dès la phase de négociation et de rédaction contractuelle ;
• Analyser l'efficacité des différentes actions en recouvrement pour assurer la réussite de sa démarche contentieuse ;
• Maîtriser les spécificités du recouvrement de créances en cas de procédure collective.

PUBLIC CIBLE

Sur invitation :

• tout le corps judiciaire composé notamment des magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, mandataires judiciaires, commissaires-priseurs, etc. ;
• juristes et auditeurs de banques, d'établissements financiers, de systèmes financiers décentralisés, de fonds d'investissements, juristes d'assurances, juristes de banques, juristes d'entreprises, opérateurs économiques ;
• Responsables administratifs et financiers ;
• Responsables commerciaux ;
• Responsables juridiques ;
• Responsables de comptabilité client ;
• Collaborateurs des services juridiques ;
• Chargés de suivi et de recouvrement des impayés ;
• Toute autre personne intéressée.

CONFERENCIERS

• Monsieur Boubacar Sidiki DIARRAH, Docteur d'Etat en droit privé, Magistrat hors hiérarchie, Directeur des affaires juridiques de l'OHADA ;
• Monsieur César Apollinaire ONDO MVE, Magistrat hors hiérarchie, second vice-président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ;
• Me Jérémie WAMBO, avocat, Juge référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA.

PROGRAMME

Première journée : mercredi 16 mai 2018

08h00 - 09h00 : Accueil des participants et mise en place

09h00 - 09h30 : Cérémonie d'ouverture du séminaire

09h30 : Début des travaux du séminaire

Thème Général 1 : « L'environnement des affaires au cœur de l'OHADA »
Conférencier : Monsieur Boubacar Sidiki DIARRAH, Docteur d'Etat en droit privé, Magistrat hors hiérarchie, Directeur des affaires juridiques de l'OHADA

10h00 - 10h30 : Première communication sur le thème général 1
« Le droit OHADA/Gabonais de l'exécution et le climat des affaires »

10h30 - 11h15 : Débats

11h15 - 11h45 : Seconde communication sur le thème général 1
« L'intervention de l'Etat et quelques particularités du droit gabonais de l'exécution pour l'essor du droit des affaires »

11h45 - 12h30 : Débats

12h30 - 13h30 : Pause

Thème Général 2 : « Les rapports entre la CCJA et les juridictions nationales en matière d'exécution forcée des décisions de justice »
Conférencier : Monsieur César Apollinaire ONDO MVE, Magistrat hors hiérarchie, second vice-président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA

13h30 - 14h00 : Première communication sur le thème général 2
« La mise en œuvre des décisions de la CCJA »

14h00 - 14h45 : Débats

14h45 - 15h15 : Seconde communication sur le thème général 2
« Les contentieux de l'exécution provisoire, de la défense et du sursis à exécution, pénal et des astreintes »

15h15 - 16h00 : Débats - Fin de la journée

Deuxième journée : jeudi 17 mai 2018

09h00 - 10h : Adoption du rapport de la première journée

Thème Général 3 : « Les conditions de la mise en œuvre des saisies dans l'Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution »
Conférencier : Me Jérémie WAMBO, avocat, Juge référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA

10h00 - 10h30 : Première communication sur le thème général 3
« Les conditions communes à toutes saisies »

10h30 - 11h15 : Débats

11h15 - 11h45 : Seconde communication sur le thème général 3
« Les conditions spécifiques à chaque type de saisie »

11h45 - 12h30 : Débats

12h30 - 13h30 : Pause

Thème Général 4 : « Les acteurs de l'exécution forcée »
Conférencier : Me Jérémie WAMBO, avocat, Juge référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA

13h30 - 14h00 : Première communication sur le thème général 4
« Les acteurs judiciaires : la juridiction des urgences, le tribunal, le Ministère public et l'huissier de justice »

14h00 - 14h45 : Débats

14h45 - 15h15 : Seconde communication sur le thème général 4
« Les acteurs non judiciaires : le cas particulier des tiers et des banques »

15h15 - 16h00 : Débats - Fin de la journée

Troisième journée : vendredi 18 mai 2018

09h00 - 10h00 : Adoption du rapport de la deuxième journée

Thème Général 5 : « Les questions spécifiques liées à l'exécution forcée »

10h00 - 10h30 : Première communication sur le thème général 5
« Les problématiques de l'exécution forcée sur la base d'un titre exécutoire par provision »
Conférencier : Monsieur César Apollinaire ONDO MVE, Magistrat hors hiérarchie, second vice-président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA

10h30 - 11h15 : Débats

11h15 - 11h45 : Deuxième communication sur le thème général 5
« Quelques aspects essentiels de la saisie immobilière »
Conférencier : Me Jérémie WAMBO, avocat, Juge référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA

11h45 - 12h30 : Débats

12h30 - 13h30 : Pause

13h30 - 14h00 : Troisième communication sur thème général 5
« L'exécution forcée des sentences arbitrales dans l'espace OHADA »
Conférencier : Me Jérémie WAMBO, avocat, Juge référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA

14h00 - 14h45 : Débats

14h45 - 16h00 : Adoption du rapport final et des recommandations

16h00 - 16h30 : Cérémonie de clôture du séminaire

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Commission Nationale de l'OHADA
Direction Générale des Affaires Civiles
Ministère la Justice - République du Gabon
Téléphone : +241 06 64 31 81
Email : lyse06643181@icloud.com

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : clubohadagabon2014@gmail.com.