Créée dans l'optique de réaliser l'ambition de l'OHADA de « promouvoir l'arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels », la CCJA se positionne comme un centre institutionnel d'arbitrage innovant, présentant la particularité d'administrer la procédure arbitrale de la requête introductive à l'exécution des sentences arbitrales.

Près de dix-huit ans après le Règlement d'arbitrage et l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage, le Conseil des ministres de l'OHADA a adopté les 23 et 24 novembre 2017 de nouveaux textes réformant le système d'arbitrage CCJA-OHADA, en proposant une procédure arbitrale rapide, efficace et transparente.

Le nouveau Règlement d'arbitrage, entré en vigueur le 15 mars 2018, fera l'objet d'une attention particulière au cours de ce séminaire des 5 et 6 juin 2018, qui a pour objectif une étude pratique du système d'arbitrage de la CCJA-OHADA.

Intervenants :

• César Apollinaire ONDO MVE, 2ème Vice-Président de la CCJA ;
• Eloi AKO, Magistrat, Directeur de la Législation, Président de la Commission Nationale OHADA, Côte d'Ivoire ;
• le Bâtonnier ABBE YAO, Secrétaire Permanent de la Conférence des Barreaux des États Membres de l'OHADA ;
• Me Joachim BILE-AKA, Ancien Bâtonnier, Membre de la Cour internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (ICC Paris) ;
• Me Karim FADIKA, Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire ;
• Me Lamine FAYE, Avocat au Barreau de côte d'Ivoire ;
• Me Narcisse AKA, Secrétaire Général du Centre d'Arbitrage de la CCJA - OHADA.

PROGRAMME

Mardi 5 juin

Matinée 08h30 - 13h00 avec une pause-café à 10h00

• Convention d'arbitrage
• Instrument relatif aux investissements
• Droit applicable au fond et amiable composition

Pause déjeuner : 13h00 - 14h30

Après-midi 14h30 - 17h00

• Problématique de l'indépendance et de l'impartialité des arbitres
• Mise en œuvre de la procédure et frais d'arbitrage
• Siège de l'arbitrage

Mercredi 6 juin

Matinée 08h30 - 13h avec une pause-café à 10h00

• Etape préalable à l'arbitrage
• Réunion de cadrage
• Mesures provisoires ou conservatoires

Pause déjeuner : 13h - 14h30

Après-midi 14h30 - 17h00

• Participation des tiers à l'arbitrage
• Sentence arbitrale
• Recours contre la sentence

Frais de participation :

• Juristes d'entreprises, Chefs d'entreprises : Trois-cent-mille (300.000) FCFA
• Avocats, Magistrats, Huissiers, Greffiers, Enseignants .... : Cent-cinquante-mille (150.000) FCFA
• Avocats stagiaires : Quatre-vingt-mille (80.000) FCFA
• Etudiants : Cinquante-mille (50.000) FCFA

Les frais couvrent la documentation du séminaire, deux (2) déjeuners et quatre pauses café.

Téléchargez le programme ainsi que les modalités de participation.

Renseignements et inscriptions :

Secrétariat Général du Centre d'Arbitrage de la CCJA-OHADA
Tél. : +225 20 30 34 69 / 20 30 34 67
E-mail : centredarbitrage.ccja@ohada.org / aknarcis.ccja@ohada.org / yao.ccja@ohada.org