Communiqué du Cercle OHADA de Guinée

Le Cercle OHADA de Guinée, en abrégé « C.O.G », a organisé en exécution de son plan d'action annuel, la troisième semaine OHADA de Guinée à Conakry, sous la présidence de la Commission Nationale OHADA de Guinée, du 8 au 12 mai 2018, dans les Universités Kofi Annan de Guinée, University International College, Université Nongo Conakry et Université Général Lansana CONTE de Sonfonia.

Jour 1 : Université Koffi Annan de Guinée

La semaine OHADA a débuté le mardi 8 mai à l'Université Koffi Annan de Guinée par le discours de bienvenue de Monsieur Ismaël BALDE, Doyen de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de ladite Université, qui dans ses propos a remercié les membres du Cercle OHADA de Guinée d'avoir lancé cette troisième édition dans son université. Monsieur BALDE a exhorté les étudiants à s'intéresser au droit OHADA, car dit-il, c'est le droit par lequel les économies des Etats parties vont connaître une croissance.

A sa suite, la parole fut donnée à Monsieur Théophile Magloire KOUADIO, Président du CERCLE OHADA de Guinée, qui après avoir remercié les autorités universitaires et les participants à cette manifestation, a indiqué les raisons pour lesquelles le Cercle OHADA de Guinée a décidé d'organiser une semaine OHADA chaque année.

Selon lui, l'objectif principal de cette activité est de rapprocher les étudiants de la doctrine OHADA et de leur permettre de discuter avec des professionnels sur des questions pratiques. Il a par ailleurs indiqué que se tiendrait durant cette semaine la troisième édition du concours inter-universitaire en Droit OHADA dénommé « Prix Fodé KANTE pour l'excellence » en l'honneur de Monsieur Fodé KANTE, Magistrat Guinéen, Juge à la CCJA.

Ce concours connaîtra la participation de six universités de Conakry qui s'affronteront sur quatre rubriques, a indiqué Monsieur KOUADIO, à savoir : QCM, Connaissance de l'OHADA, Qui suis-je ? et la rubrique Bonus.

Le Président du Cercle OHADA Guinée a terminé ses propos en conseillant aux candidats d'observer un fairplay, car pour lui, au-delà d'un concours, cette semaine est un moment de fête avec les Actes uniformes de l'OHADA.

Après ces interventions, l'honneur est revenu à Monsieur Pierre LAMAH, Magistrat, Président de la Commission Nationale OHADA de Guinée (CNO Guinée) de prononcer le discours d'ouverture de la 3ème semaine OHADA de Guinée. Dans son intervention de circonstance, il a tout d'abord félicité les organisateurs et leur a demandé de continuer sur cette lancée pour que le droit OHADA soit connu de tous les usagers.

Le Président de la CNO Guinée a ensuite précisé le rôle de son institution, ainsi que le rapport entre celle-ci et les Clubs OHADA dans la mission de promotion et de vulgarisation du droit OHADA en Guinée. Il a par ailleurs déploré l'absence des étudiants des facultés de Sciences Economiques et Comptables, soulignant que le Droit OHADA n'est pas uniquement l'affaire des juristes. Il a manifesté le souhait que les Clubs OHADA organisent également des activités à l'endroit des étudiants d'autres disciplines académiques.

Après ces interventions, le Président Pierre LAMAH a procédé au tirage au sort des Universités participantes au concours qui ont été regroupées dans deux groupes composés comme suit :

• Groupe 1 : Université Mahatma Gandhi, Université Nongo de Conakry et Université Catholique d'Afrique de l'Ouest (Conakry) ;
• Groupe 2 : Université Général Lansana CONTE de Sonfonia, Université Kofi Annan de Guinée et Université International Collège.

Il a souhaité bonne chance à tous les candidats et les a invités à privilégier le fair-play.

C'est sur ces mots que le Président de la CNO Guinée a ouvert les travaux de la 3ème semaine OHADA de Guinée tout en formulant ses vœux de plein succès. Cette première étape s'est achevée par une photo de famille.

La deuxième activité du jour consistait à une conférence portant sur les sûretés personnelles en Droit OHADA animée par Maître Almamy Samory TRAORE, avocat, chargé des cours de droit à l'Université. Le conférencier s'est entretenu avec les participants sur les différentes sûretés personnelles qui sont prévues dans l'espace juridique unifié OHADA, expliquant les modes de constitution, les effets ainsi que les modes d'extinction de chacune d'elles avant de se prêter aux questions des participants. Cette conférence a marqué la fin de la première journée.

Jour 2 : University International College (UNIC)

La journée du 9 mai 2018 s'est ouverte sur les mots de bienvenue de Monsieur Mamadou BALDE, Chef de Département de Droit, suivi du discours du Président du Cercle OHADA de Guinée, Monsieur KOUADIO.

Ensuite, le conférencier Maître François Fana BANGOURA, Notaire à Conakry, a eu le plaisir d'échanger avec les étudiants autour du thème portant sur le Notariat. Le conférencier a expliqué l'origine de cette profession, le rôle, ainsi que les aptitudes qu'il faut avoir pour l'exercer.

A l'issue de la conférence, la première phase du concours a été lancée et a opposé les Universités du Groupe 1 les unes contre les autres. Au terme de ces confrontations, le Jury Présidé par Monsieur Cécé Mathias LOUA a déclaré l'Université Nongo Conakry qualifiée pour la finale, cette dernière ayant totalisé plus de points que ces adversaires.

Jour 3 : Université Nongo Conakry (UNC)

L'UNC a accueilli la troisième journée de la semaine OHADA, et c'est par les mots de bienvenue des autorités universitaires suivis de ceux du Président du Cercle OHADA de Guinée, qu'elle a démarré. Après les discours, Madame Thérèse Beticka, Juriste Consultante et Arbitre CCJA, a eu la parole pour communiquer avec les participants sur les Modes Alternatifs de Règlement des Différends.

Le concours opposant les universités rangées dans le Groupe 2 a débuté. A l'issu du concours opposant les universités issues du Groupe 2, la Présidente du Jury Madame Thérèse Beticka a déclaré l'université Général Lansana CONTE de Sonfonia qualifiée pour la finale.

Jour 4 : Université Général Lansana CONTE de Sonfonia

Cette journée a comme les autres débuté par les mots de bienvenue des autorités universitaires à travers le chef de Département de Droit Privé, Monsieur Alseny CAMARA, suivi du discours de Maître Mohamed TRAORE, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Guinée, représentant de la Commission Nationale OHADA de Guinée à la cérémonie.

Après ces interventions, la parole a été donnée aux conférencières Madame Patricia LAMAH, Juriste de banque et Maître Aissatou BAH, Notaire à Conakry, qui ont communiqué sur le thème relatif à l'entrepreneuriat féminin.

Les deux intervenantes ont par ailleurs expliqué leur parcours, tant scolaire que professionnel, et ont terminé leurs communications en demandant aux jeunes filles de faire des choix éclairés et de ne plus accepter de rester toujours au second plan. Après ces communications, les candidats des Universités Général Lansana CONTE de Sonfonia et Nongo de Conakry ont été installés pour la finale dont le jury était composé comme suit :

• Maître Mohamed TRAORE, Avocat, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Guinée (Président) ;
• Maître Hamidou DRAME, Avocat aux Barreaux de Guinée et France (membre) ;
• Madame Thérèse Beticka, Juriste Consultante, Arbitre CCJA (membre) ;
• Maître Almamy Samory TRAORE, Avocat au Barreau de Guinée (membre) ;
• Monsieur Magloire Théophile KOUADIO, Magistrat, Rapporteur.

A l'issu des quatre rubriques, les candidats de l'Université Général Lansana CONTE de Sonfonia, totalisant plus de points, ont été déclarés vainqueurs de la troisième édition du concours inter-universitaires en Droit OHADA devant les candidats de l'Université Nongo Conakry.

Le Président du jury a félicité les vainqueurs ainsi que toutes les Universités Participantes avant de procéder à la remise des Prix. Le Président du Cercle OHADA de Guinée, Monsieur Magloire Théophile KOUADIO, a, au nom de tous les membres du Cercle OHADA de Guinée, remercié les différents candidats ayant participé au concours ainsi que leurs Universités respectives. Il a indiqué que tous les participants bénéficieront d'ouvrages en guise d'encouragement. Ainsi l'ouvrage intitulé « Gouvernance des Société Anonymes avec Conseil d'Administration en Droit OHADA » de Monsieur Momoya SYLLA, a été remis aux 24 candidats de la compétition.

Le prix des équipes finalistes était composé de :

Un Code vert OHADA Juriscope, 1 recueil de jurisprudence de la CCJA, 1 ouvrage sur la Gouvernance des S.A. avec CA et Un Guide de l'arbitrage CCJA pour chacun des candidats des deux équipes finalistes et le même lot pour les deux Universités finalistes.

Pour l'équipe victorieuse, le tableau comportant l'effigie du Juge Fodé KANTE leur a été remis et bénéficieront de trois mois de stage au sein de cabinet.

Le Président du Cercle OHADA de Guinée a pour finir remercié les institutions et personnes qui ont contribué à la réussite de cette troisième édition notamment la CNO-Guinée et son Président Monsieur Pierre LAMAH, qui ne ménage aucun effort pour voir multiplier des activités de promotion et vulgarisation du Droit Communautaire OHADA en Guinée, Monsieur Fodé KANTE, pour son implication et son accompagnement depuis le lancement de cette activité, le Barreau de Guinée, à travers Maître Mohamed TRAORE, Bâtonnier de l'Ordre, la Chambre de Notaires de Guinée à travers sa Présidente Maître Fatoumata Yarie YANSANE, l'Association de Jeunes Avocats de Guinée à travers son Président Maître Sékou TRAORE, le Cabinet Deasy Conseil, à travers sa gérante Madame Thérèse BETICKA pour sa disponibilité et ses conseils, l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ), à travers son Président Monsieur Momoya SYLLA pour son partenariat et ses conseils, l'UNIDA/www.ohada.com pour son soutien documentaire, les Universités Koffi Annan de Guinée, Mahatma Gandhi, Nongo Conakry, International College, Catholique d'Afrique de l'Ouest et Général Lansana CONTE de Sonfonia pour la participation aux différentes activités, Maîtres François Fanah BANGOURA (Notaire), Almamy Samory TRAORE (Avocat) et Aissatou BAH (Notaire) ainsi que Madame Patricia LAMAH pour avoir accepté d'animer les différents thèmes de conférences.

Monsieur KOUADIO a remercié enfin les autres Clubs OHADA notamment l'Association des Juristes en Action pour le Droit (AJAD) et le Collectif des Amis de l'OHADA pour leur présence constante à toutes ces journées.

C'est sur ces mots que le représentant de la Commission nationale OHADA de Guinée a clôturé la troisième semaine OHADA de Guinée tout en souhaitant voir une forte mobilisation à l'occasion de la quatrième semaine OHADA qui se tiendra en mai 2019.

Pour toute information complémentaire merci de contacter :

Monsieur Kaman Magloire KOUADIO
Président du Cercle Ohada de Guinée
Tél. : +224 666 95 99 52 / 620 52 37 14
Email : magloire90@gmail.com