Annonce du Cabinet BCT Consulting

Date et lieu : les 29 et 30 juin à l'Hôtel Ngor Diarama de Dakar

OBJECTIFS GENERAUX :

Les Bailleurs de fonds notamment les banques ont à leur disposition un ensemble de garanties leur permettant de sécuriser leurs engagements.

Certaines de ces garanties portent sur des flux financiers. Les prêteurs en font usage pour sécuriser des crédits internes ou internationaux.

Les garanties sur flux financiers sont celles dont l'assiette porte sur des sommes d'argent à « capter » auprès de personnes tierces appelées débiteurs délégués, débiteurs indiqués, débiteurs promettant, débiteurs de la créance nantie, débiteurs cédés.

Certaines garanties sur flux financiers reposent sur des mécanismes intrinsèques au droit commun des contrats, d'autres font l'objet d'une codification en droit OHADA des sûretés.

Il est important pour des prêteurs voulant sécuriser leurs engagements d'identifier les instruments les mieux à même de leur offrir la possibilité de « capter » des valeurs monétaires en circulation.

A cet effet, il parait de bonne méthode de signaler tous les avantages pouvant être tirés des garanties sur flux financiers intrinsèques au droit commun des contrats que sont la délégation de débiteurs appelée dans la pratique « délégation de créance » ou « délégation de paiement », le mandat de paiement à fin de garantie, la stipulation pour autrui à fin de garantie.

Dans la même veine, il est approprié de mettre en lumière deux garanties sur flux financiers codifiées, en droit constant, dans l'Acte Uniforme portant organisation des sûretés ce sont le nantissement de créance et la cession de créance à titre de garantie.

OBJECTIFS SPECIFIQUES :

• Inventaire ordonné des garanties sur flux financiers.
• Mise en lumière des garanties sur flux financiers intrinsèques au droit commun des contrats.
• Approche théorique et pratique de la « délégation de créance ».
• Mise en perspective de l'application spécifique de la délégation dite de créance dans les financements internationaux de projets.
• Maîtrise des mécanismes et intérêts « des comptes de clients délégués »/domiciliation bancaire des recettes du projet.
• Approche théorique et pratique du mandat à fin de garantie.
• Présentation du mécanisme de l'indication de paiement à usage de garantie.
• Examen de la modalité d'optimisation du mandat de paiement à fin de garantie
• Exposé des aspects théoriques et pratiques de la stipulation pour autrui à fin de garantie.
• Mise en lumière de la fonction « sûreté » des « Avenants de créanciers »/Avenants de créancier hypothécaire en matière de crédits immobiliers/Avenants de créancier gagiste, Avenants de créancier nanti sur fonds de commerce.
• Fonctions et Intérêts de la « délégation d'indemnité d'assurance ».
• Présentation des garanties codifiées sur flux financiers
• Modalité d'application du nantissement de créances aux financements internes/ nantissement de marchés, nantissement de police d'assurance, nantissement de loyers...
• Application du nantissement de créance aux financements internationaux de Projets/ cas du financement de la construction de l'Aéroport International de Diass.
• Synthèse des aspects théoriques et pratiques de la cession de créance à titre de garantie.
• Modalités d'optimisation de la Cession de créance à titre de Garantie.
• Opportunités d'une cession globale de créances en garantie de financements : la mobilisation d'un portefeuille clients par voie de bordereau.
• Fonctions de la sûreté propriété dans la mise en place d'un cadre attractif pour les investisseurs internationaux.
• Mise en perspective des sûretés fiduciaires et du rôle de l'Agent des sûretés notamment en matière de financements consortiaux (financements par pools de concertation, sous participations bancaires, syndications bancaires, financements d'acquisitions d'actifs par les banques ou par appel aux marchés financiers.)

Public cible

Les praticiens de l'espace OHADA et d'ailleurs sont attendus à cette importante session de renforcement des capacités :

• Les banques ;
• Assurances ;
• Les institutions de crédit ;
• Juristes de banques et d'établissements financiers ;
• Directeurs de risques bancaires ;
• Chargés de crédit ;
• Investisseurs ;
• Enseignants d'universités ;
• Juristes d'affaires ;
• Magistrats ;
• Huissiers ;
• Conseils juridiques et consultants ;
• Chefs d'entreprises ;
• Comptables d'entreprises ;
• Tous les grands créanciers usuels tels que les sociétés de fourniture d'électricité et d'eau ;
• Toute personne intéressée ;

Durée, coût et lieu de la formation :

La formation se déroulera en deux jours à l'hôtel « NGOR DIARAMA » de Dakar - SENEGAL. Les frais d'inscription sont de 472 000 FCFA TTC, donnant droit à :

• La participation au séminaire,
• Au support documentaire sur clé UBS.
• Aux pauses café + déjeuner.
• A une attestation,

Présentation de l'animateur

Rompus à la pratique du droit OHADA ainsi qu'à la formation des professionnels du droit et acteurs économiques en Afrique, l'animateur de cet atelier jouit d'une compétence avérée en droit des affaires. Monsieur Mactar SAKHO, Docteur d'Etat en Droit Privé, Secrétaire Général de la Médiature de la République du Sénégal, Conseil Juridique en banque - assurance etc. Consultant banque Mondiale (projet de récépissé d'entrepôt de stockage de marchandises), Chargé de cours de Master 2, à l'Université Cheikh Aanta DIOP de Dakar, Chargé de cours de contentieux bancaire au Centre de Formation Judiciaire.

PROGRAMME

I. Les garanties sur flux financiers intrinsèques au droit commun des contrats.

• La délégation de débiteur ou « délégation de créance ».
  • Application particulière dans les financements internationaux de projets.
  • Mécanismes et intérêts des « comptes de clients délégués » /Domiciliation des recettes du projet.
• Le Mandat de paiement à fin de garantie.
  • Pratique de l'indication de paiement à usage de garantie.
  • Modalités d'optimisation du mandat de paiement à fin de garantie.
• La stipulation pour autrui à fin de garantie.
  • La fonction sûreté des « avenants de créanciers »/Avenant de créanciers hypothécaire en matière de crédits immobiliers.
  • Aspects pratiques de la « délégation d'indemnité d'assurance ».

II. Les garanties codifiées sur flux financiers du droit OHADA des sûretés.

• Le nantissement de créances.
  • Application du nantissement de créances aux financements internes /nantissement de marchés.
  • Nantissement de police d'assurances, nantissement de loyers...
  • Application du nantissement de créance aux financements internationaux de projets/ Cas du financement de la construction de l'aéroport de Diass.
• La Cession de créances à titre de garantie.
  • Modalité d'optimisation de la cession de créance à titre de Garantie.
  • Opportunité d'une cession globale de créance en garantie de financements : la mobilisation d'un portefeuille clients par voie de bordereau.
  • Fonctions de la sûreté propriété dans la mise en place d'un cadre attractif pour les investisseurs internationaux.
  • Mise en perspective des sûretés fiduciaires et du rôle de l'Agent des sûretés notamment en matière de financement consortiaux (financements par pools de concertation, sous participations bancaires, syndications bancaires, financements d'acquisitions d'actifs par les banques ou par appel aux marchés financiers).

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Pour toute information complémentaire et inscription, vous pouvez contacter :

BCT Consulting
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