Créée dans l'optique de réaliser l'ambition de l'OHADA de « promouvoir l'arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels », la CCJA se positionne comme un centre institutionnel d'arbitrage innovant, présentant la particularité d'administrer la procédure arbitrale de la requête introductive à l'exécution des sentences arbitrales.

Près de dix-huit ans après le Règlement d'arbitrage et l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage, le Conseil des ministres de l'OHADA a adopté le 23 novembre 2017 de nouveaux textes réformant le système d'arbitrage CCJA - OHADA, en proposant une procédure arbitrale rapide, efficace et transparente.

Le nouveau Règlement d'arbitrage, entré en vigueur le 15 mars 2018, fera l'objet d'une attention particulière au cours de ce séminaire, des 19 et 20 juin 2018, qui a pour objectif une étude pratique du système d'arbitrage de la CCJA - OHADA.

A l'issue de ces deux journées, les participants se verront délivrer une attestation de formation. Ils auront la possibilité de déposer leur candidature afin d'intégrer la liste des arbitres de la Cour.

Intervenants :

• M. César Appolinaire ONDO MVE, 2ème Vice-Président de la CCJA - OHADA
• Mme Sophie NDINGA, Magistrat, Présidente de la Commission Nationale OHADA
• Me Lubin NTOUTOUME, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Gabon
• Me Abel MOULOUNGUI, Notaire
• Me Narcisse AKA, Secrétaire Général de la CCJA - OHADA

PROGRAMME

Mardi 19 juin

Matinée 8h30 - 13h avec une pause-café à 10h

• Convention d'arbitrage
• Instrument relatif aux investissements
• Droit applicable au fond et amiable composition

Pause déjeuner : 13h - 14h30

Après-midi 14h30 - 17h

• Problématique de l'indépendance et de l'impartialité des arbitres
• Mise en œuvre de la procédure et frais d'arbitrage
• Siège de l'arbitrage

Mercredi 20 juin

Matinée 8h30 - 13h avec une pause-café à 10h

• Etape préalable à l'arbitrage
• Réunion de cadrage
• Mesures provisoires ou conservatoires

Pause déjeuner : 13h - 14h30

Après-midi 14h30 - 17h

• Participation des tiers à l'arbitrage
• Sentence arbitrale
• Recours contre la sentence

Frais de participation :

• Juristes d'entreprises, Chefs d'entreprises : Trois-cent-mille (300.000) FCFA
• Avocats, Magistrats, Huissiers, Greffiers, Enseignants... : Cent-cinquante-mille (150.000) FCFA
• Avocats stagiaires : Quatre-vingt-mille (80.000) FCFA
• Etudiants : Cinquante-mille (50.000) FCFA

Les frais couvrent la documentation du séminaire, deux (2) déjeuners et quatre pauses café.

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS

Secrétariat Général du Centre d'Arbitrage de la CCJA - OHADA
Tél. : +225 20 30 34 69 / 20 30 34 67
Email : centredarbitrage.ccja@ohada.org / aknarcis.ccja@ohada.org / yao.ccja@ohada.org
Site web : www.ohada.org