M. Djimasngar NASRA a soutenu publiquement le 19 mai 2018 à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Faculté des sciences juridiques et politiques, Ecole doctorale sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (EDJPEG), une thèse pour l'obtention du grade de docteur en droit privé fondamental sur le thème : « L'associé coopérateur ».

Composition du jury :

Président :

• M. Isaac Yankhoba NDIAYE, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur Titulaire, Doyen honoraire de la FSJP-UCAD, Ancien vice-président du Conseil constitutionnel (Sénégal).

Rapporteurs :

• M. Papa Talla FALL, Agrégé des Facultés de Droit, Maître de Conférences, Chef de département de Droit privé à l'Université Cheikh Anta Diop de DAKAR (Sénégal).
• M. Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de Droit, Maître de Conférences à l'Université Cheikh Anta Diop de DAKAR (Sénégal).
• M. Mamoudou NIANE, Agrégé des Facultés de Droit, Maître de Conférences, directeur du Laboratoire de Recherche en Droit Privé à l'Université Gaston BERGER de Saint-Louis (Sénégal).

Membres :

• M. Yaya BODIAN, Agrégé des Facultés de Droit à la FSJP-UCAD, Directeur du Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines (Sénégal).
• M. Benjamin DJIKOLOUM BENANE, Maître-assistant, HDR, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques à l'Université de Ndjamena (Tchad).

Directeur de Thèse :

• M. Ndiaw DIOUF, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur Titulaire, Officier de l'Ordre International des palmes Académiques du CAMES, Doyen Honoraire de la FSJP-UCAD, Membre du Conseil Constitutionnel (Sénégal).

A l'issue de cette soutenance, le jury a reconnu la pertinence du thème et la qualité de la thèse. Il a décidé d'accepter le travail et a décerné la mention Très honorable.

Résumé

La coopération est la solution trouvée par les africains, à travers l'OHADA, face au capitalisme galopant avec ses méfaits sur les populations vulnérables.

La société coopérative est une société de type particulier qui allie les caractéristiques d'une société et celles d'une association, pour le grand bénéfice de l'associé coopérateur. La combinaison de ces caractéristiques fait de l'associé coopérateur un associé au statut dual. Il est à la fois associé et coopérateur avec tous les avantages et inconvénients. Ce qui l'oblige à marquer la coopérative par son apport d'activité discontinue.

L'associé coopérateur se singularise dans la famille des associés par la dualité de son statut.

Il a un droit intangible à participer à la vie de la société coopérative à travers les assemblées générales. La prise des décisions se fait selon le principe « un homme, une voix » et non selon le poids de chaque associé coopérateur dans le capital social.

Il a ensuite droit aux avantages pécuniaires à savoir, le droit aux ristournes et à la rémunération du capital en cas d'excédents si cela est décidé par l'assemblée générale.

Pour prétendre à ces divers avantages, il doit signer avec la coopérative un engagement d'activité qui fonde le lien juridique avec cette dernière. Ceci détermine son obligation aux dettes en cas de difficultés et sa contribution aux pertes sociales en cas de liquidation lorsque la réalisation des biens de la coopérative dégage un mali. Il est aussi tenu responsable de la violation de son obligation de loyauté et de fidélité envers la société.

L'ensemble de ces constats part de la question de savoir si la dualité du statut de l'associé coopérateur est fondatrice de son particularisme ? Ce résultat vient corroborer cette question principale.

Summary

The cooperation is the solution found by the African, through the OHADA, in front of capitalism galloping with its misdeeds on the vulnerable populations. The co-operative is a society of particular tchap which allies the characteristics of a society and those of an association, for the big profit of the partner co-worker. The overall of these characteristics makes of the partner co-worker a partner for the two-tier status. It is associated at the same time and co-worker with all the advantages and the inconveniences. What obliges it to mark the cooperative by its contribution of intermittent activity. The partner co-worker distinguishes himself in the family of the partners by the duality of his status. He has an inviolable law to participate in the life of the co-operative through general assemblies.

It is then entitled to the pecuniary advantages to be known, the law for discounts and for return on capital in case of surpluses if it is decided by the general assembly. To aspire to these diverse advantages, he has to sign with the cooperative a commitment of activity which establishes the legal link with the latter. This determines its obligation to the debts in case of difficulties and its obligation in the social losses in case of liquidation when the realization of the properties of the cooperative clears Mali. It is also held responsible for the violation of its obligation of loyalty and for loyalty to the society. All these reports leaves the question to know if the duality of the status of the partner co-worker is founding of his sense of identity? This profit comes to confirm this.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

M. Djimasngar
Email : nasradj@gmail.com