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Formation en médiation judiciaire OHADA / Cour d'appel du Québec / Montréal / 22 novembre 2018

  • 24/07/2018
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Annonce de l'Institut canadien d'administration de la justice (ICAJ).

L'Institut canadien d'administration de la justice (ICAJ) est heureux d'annoncer la célébration le 22 novembre 2018 du XXème anniversaire de la création de la médiation judiciaire qui aura lieu à la Cour d'appel du Québec à Montréal.

Le premier programme de justice médiationnelle entièrement intégré au système de la justice formelle a été institué en 1998, au Canada, dans la province de Québec.

Dans le sillage de l'adoption le 23 novembre 2017 à Conakry en Guinée de l'acte uniforme relatif à la médiation, est apparue la question de la redéfinition du paradigme de l'administration de la justice dans l'espace OHADA. En effet la justice traditionnelle reposait uniquement sur les processus adjudicatifs fondés sur la normativité juridique, la loi étant la source unique de justice que ce soit devant le forum étatique (la justice publique via les Tribunaux étatiques) ou le forum privé (la justice privée par le biais du Tribunal arbitral).

L'avènement de la médiation entraine de facto une diversification de l'offre de justice et l'espace juridique communautaire se caractérise désormais par une justice pluraliste avec un choix offert aux justiciables et aux professionnels entre la justice adjudicative (tribunal étatique et arbitral) et la justice de la médiation au sein de la même arène judiciaire.

La médiation judiciaire a pour principale caractéristique de remettre aux parties la qualification de leur conflit et la construction de leur solution dans l'amplitude du conflit qui les oppose. Louise Lalonde et l'Honorable Louise Otis parlent d'un transfert freudien dans la mesure où les parties après avoir confié leur différend à un juge se le réapproprient par le biais de la médiation judiciaire et participent ainsi à l'écriture de la décision.

L'avènement de l'Acte Uniforme relatif à la médiation consacre la médiation judiciaire et le XXe anniversaire de la mise en place de la médiation judiciaire au Québec offre une occasion unique et exceptionnelle aux pays de l'OHADA de profiter de l'expérience acquise au cours de ces 20 ans, le leadership innovant et mobilisateur du Québec à travers le monde dans le domaine étant reconnu.

Une formation de trois jours supplémentaires accréditée par l'Université McGill et organisée par la firme SAHARA, sous la supervision et la présence active de l'honorable Louise Otis, instigatrice du programme de médiation judiciaire en 1998, ainsi que du Professeur Dorothé C. Sossa, avocat, secrétaire permanent de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), Cameroun et d'autres formateurs chevronnés, sera offerte aux pays de l'espace OHADA sous le thème : « la médiation judiciaire : un changement de paradigme dans la fonction de juger ».

Conçu pour les magistrats, cette formation s'intéresse principalement au rôle joué par ceux-ci en médiation judiciaire, à la mise en œuvre de la médiation judiciaire ainsi qu'aux différentes techniques et approches à adopter pendant le processus avec pour finalité d'accroître l'accessibilité à la justice dans les pays de l'OHADA.

Ce programme permettra aux participants de développer leurs compétences par le biais de jeux de rôle et d'études de cas.

Lieu : Faculté de droit de l'Université McGill

Coût : 1700 euros - 2650 dollars

Acquittement des frais : En entier avant le 2 octobre 2018 en raison des longs délais de procédure liés à l'obtention des visas d'entrée au Canada.

Téléchargez le programme du colloque, le programme de la formation et le bulletin d'inscription

Pour tous renseignement complémentaire et inscription, vous pouvez contacter :

Me Christine Odoherty
Directrice générale
Institut canadien d'administration de la justice
Tél. : 514-343-6111 poste 4096
Email : christine.odoherty@ciaj-icaj.ca

Me Ibii Otto
Avocat au Barreau du Québec
Médiateur accrédité
Tél. : (1+) 514 475 6009
Email : ibii.otto@saharainc.ca

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