L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de juillet 2018 des articles ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA » :

• Mise en garde des créanciers consentant de nouveaux apports au débiteur en vue de la poursuite de l'exploitation.
Par Didier TAKAFO-KENFACK Chargé de cours à l'Université de Bamenda (Cameroun).

Résumé :

Afin de rendre plus attractifs, les mécanismes de prévention des difficultés des entreprises, le législateur africain a institué en faveur des créanciers qui ont consenti, un crédit au débiteur en vue de la poursuite de l'exploitation, le privilège du new money. L'objectif est de rassurer ces « âmes de bonne volonté », qu'en cas d'ouverture d'une procédure liquidative, ils prime-ront tous les autres créanciers. Toutefois, l'efficacité dudit privilège est diluée en cas d'insuffisance d'actif qui oblige à clôturer prématurément la procédure, abandonnant le créancier impayé à son triste sort. A cela, s'ajoute le flou entourant ses droits en cas de re-dressement de l'entreprise. Ces imprécisions risquent bien de décourager les créanciers géné-ralement réticents de voler au secours du débiteur en l'absence de meilleures garanties de re-couvrement. Lire la suite.

• L'exequatur au regard de ses nouveaux aménagements en droit OHADA : bientôt une « sinécure » ?
Par Camile TCHOTCHOU PETCHE K., Consultant et enseignant chercheur.

Résumé :

Les nouvelles réformes de l'OHADA en matière d'arbitrage et de médiation imposent au juge de se prononcer sur une demande d'exequatur dans un délai de quinze jours. Ce délai est salu-taire à plus d'un titre : il fluidifie la procédure d'exequatur, renforce l'attractivité des modes alternatifs des règlements des différends, impulse l'exécution des sentences arbitrales et les accords de médiation. Ce « hosanna » pour les justiciables, est un aiguillon sous les pieds des juges de l'exéquatur. Ces derniers doivent désormais se mouvoir, afin de vérifier à temps et efficacement, l'applicabilité de la sentence et de l'accord de médiation dans un délai de quin-ze jours. En outre, les lois nationales devraient prévoir des délais pour apposer la formule exécutoire. Sans ces délais, l'ordonnance d'exéquatur se heurtera, de temps à autre, à l'indolence de l'autorité nationale compétente, non tenue par les contraintes de temps. Lire la suite.

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Arlette Boccovi
Secrétaire Générale de la RDAA
Courriel : arlette.boccovi@institut-idef.org
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