Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 03 au 07 septembre 2018, une session de formation certifiante, sur le thème : « Prévention et traitement des difficultés des entreprises : moyens et méthodes ». Initialement prévue se dérouler à Libreville conformément au catalogue des formations, cette session aura finalement lieu au siège de l'ERSUMA à Porto-Novo.

Elle a principalement pour objectif de renforcer les capacités des auditeurs quant à la détermination des apports de la révision de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP), l'identification des procédures collectives, des personnes et situations concernées, le choix des moyens de traitement des difficultés d'entreprise ainsi que leur mise en œuvre efficiente. Les interventions et travaux pratiques dans le cadre de cette session permettront à l'auditeur d'appréhender le déroulement des procédures collectives, d'optimiser la gestion du patrimoine d'entreprise dans la mise en œuvre d'une procédure préventive ou curative et la sécurisation du recouvrement des créances à l'égard d'un débiteur en difficulté.

Lieu : Siège de l'ERSUMA à Porto-Novo (Bénin)
Durée/dates : Cinq (05) jours, du 03 au 07 septembre 2018

Public cible : Magistrats, avocats, notaires, experts judiciaires, greffiers et huissiers de justice, experts-comptables, greffiers, huissiers de justice, mandataires judiciaires, commissaires-priseurs, juristes de banque, juristes d'assurances, juristes d'entreprises, auditeurs de justice, universitaires, opérateurs économiques, agents des ministères des finances (Impôts, Trésor, Douanes) et autres corps de contrôle de l'Etat (Inspecteurs d'Etat et des Ministères).

Formateurs :

• Professeure Yvette KALIEU ELONGO, Agrégée des Facultés de Droit. Vice-Doyen chargé de la scolarité et du suivi des étudiants de L'Université de Dschang. Coordonnatrice du Groupe d'Études et de Recherches en Droit, Institutions et intégration communautaire. (Cameroun) ;
Monsieur Mounetaga DIOUF, Magistrat Hors Hiérarchie, Docteur en Droit Privé, Secrétaire Exécutif de la Commission Nationale OHADA du Sénégal.

Pour s'inscrire :

Télécharger l'un des formulaires d'inscription à titre individuel et pour organisation ou entreprise en cliquant sur l'un des liens ci-dessous :

• http://www.ohada.org/attachments/article/2356/Formations-ERSUMA-2018_Formulaire-Inscription-entreprise-organisation.pdf
• http://www.ohada.org/attachments/article/2356/Formations-ERSUMA-2018_Formulaire-Inscription-individuel.pdf

Remplir et envoyer le formulaire par courriel aux adresses ci-après&: ersuma@ohada.org et olory-togbe.ersuma@ohada.org.

Verser les frais de formation arrêtés à la somme de 350.000 FCFA.

Une réduction de 10% est accordée pour au moins trois (03) inscriptions provenant d'une entreprise ou organisation.

Les étudiants et doctorants désireux de prendre part à cette formation bénéficient d'une réduction de 40% sur le montant des frais de formation sous réserve de prouver leur statut en adressant, par courriel à ersuma@ohada.org, une demande à Monsieur le Directeur Général de l'ERSUMA accompagnée de la copie scannée de l'attestation d'inscription.

Les frais de formation couvrent les supports et matériel pédagogiques, les pauses café et déjeuner pendant les jours de formation. Les frais de voyage, d'hébergement et autres frais de restauration sont à la charge du participant. Pour toute information relative aux lieux d'hébergement conseillés, merci de nous contacter.

Les inscriptions sont reçues :

• à l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature ;
• au Secrétariat Permanent de l'OHADA ;
• à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

Contacts :

Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
Porto-Novo - Bénin
Ouando, Carrefour Cinquantenaire - Route de Pobè
Tél. : +229 20 24 58 04 / 97 97 05 37 / 95 40 31 90
E-mail : ersuma@ohada.org / olory-togbe.ersuma@ohada.org

Secrétariat Permanent de l'OHADA
Yaoundé - Cameroun
Hippodrome face au MINREX
Tél. : + 237 222 210 905 / 671 302 001
E-mail : secretariat@ohada.org / gbegan.sp@ohada.org

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
Abidjan - Côte d'Ivoire
Plateau, Avenue Dr JAMOT, Angle Boulevard CARDE
Tél. : +225 07 44 41 95 / 07 91 24 70
E-mail : ccja@ohada.org / adjoumani.ccja@ohada.org

Télécharger en ligne le catalogue des formations 2018 en cliquant sur le lien ci-dessous :

• http://www.ohada.org/attachments/article/2352/Catalogue-de-Formations-2018_ERSUMA.pdf

« L'ERSUMA, pour une règle de droit effective, efficace et efficiente ».

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Le Secrétaire Permanent,
Pr Dorothé C. SOSSA.

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