Communiqué du Secrétariat permanent de l'OHADA
Yaoundé (Cameroun), le 03 août 2018

Le 1er août 2018, le cabinet Afric Development Consulting a fait publier l'annonce d'une session de formation sur le SYSCOHADA révisé, envisagée à N'sa Hôtel de Grand'Bassam (Côte d'Ivoire) du 11 au 14 septembre 2018. Dans la mesure où la plaquette de présentation de cet événement a, sans autorisation préalable, utilisé aussi bien le logo officiel de l'OHADA que les drapeaux de ses Etats membres, le Secrétaire Permanent souhaite porter à la connaissance du public les clarifications suivantes :

• l'OHADA et ses institutions ne sont nullement associées à l'organisation de la session de formation envisagée, qui est l'initiative du seul cabinet Afric Development Consulting ;
• en vertu du Traité, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), ayant son siège à Porto-Novo (Bénin), est l'organe habilité à organiser des formations labellisées par l'OHADA ; à cet effet, l'Ecole organise régulièrement, sur site ou de façon délocalisée, des sessions subventionnées ainsi que des sessions de formation payantes, à des coûts abordables pour les participants, conformément à sa mission de service public ;
• l'initiative privée foisonne autour du droit OHADA ; le Secrétaire Permanent de l'Organisation encourage celles de ces initiatives qui mobilisent une expertise appropriée et offrent au public des prestations de qualité, à des coûts compatibles avec la nécessité d'assurer la diffusion du droit OHADA au bénéfice du public le plus large.

Le Secrétaire Permanent
Pr. Dorothé C. SOSSA