OHADA / « Doing Business » / Place du droit dans la crise dite des "subprimes"
- 06/10/2008
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J'aimerais avoir vos réactions sur la proposition de Mr. Obama et d'accorder aux juges le droit de revoir les taux d'intérêts pour les familles qui ont été victime des subprimes?
Car ce qui c'est passé c'est que des personnes qui ont financés leurs maison à 100% à des taux variables ont vue leurs taux doublé voir triplé, chose que aucun économiste n'avait crue possible.
Au délà de la politique consistant à revoir à la baisse le taux directeur de la banque américaine qui a permis à ce que même les citoyens américains moyens aient accès aux crédits immobiliers sans être garanti au regard de leurs revenus pour le remboursement,figure aussi l'absence d'une bonne régulation car le marché boursier surtout américain reste fortement caractérisé par l'auto régulation des institutions financières justifié par un zèle exagéré du capitalisme. par conséquent l'ohada qui vise l'unification du droit des affaires en Afrique reste un atout majeure pour faire face même dans les jours futurs face à une crise d'une telle ampleur.
Chers confrères j'ai survolé les rapports (vous pouvez les télécharger dans le site de la banque mondiale) et j'ai rien trouvé de choquant ni insultant en ce qui regarde notre droit OHADA. Certes les pays membres ont une performance médiocre, mais sincèrement et soyons francs, ce n'est pas le seul classement international dans lequel ont se trouve dans les dernières places. Plutôt pensons ensemble, comme les premiers usagers de l'OHADA a l'améliorer pour l'adapter a notre réalité et non aux intérêts des multinationales francises.
bonjour !
dans votre critique sur le programme vous avez avancé que ce programme a critiqué de manière choquante l'unification du droit des affaires en afrique. je souhaiterai recevoir ces observations.
merci
Messieurs Alassane DJIGBO et GBANE Bouraima l'ont dit à leur manière et rejoignent parfaitement mon point de vue. Je trouve inutile de les répéter. Cette économie de temps n'exprime pas du tout une quelconque paresse de ma part d'autant que je participe annuellement à l'analyse de Doing Business dont la contribution à l'amélioration du Droit OHADA me paraît salutaire.
Sincères félicitations pour cet excellent commentaire, parfaitement justifie.
J. G. de M.
Très intéressante votre newsletter. Après nous avoir imposé de prétendues théories scientifiques à l'aube des années 90 en astreignant nos états à l'application aveugle des théories sur l'ajustement structurels dont nous payons le prix fort aujourd'hui, ces "Experts" viennent chez nous faire la leçon, critiquent les efforts que nous entreprenons pour bâtir un droit purement africain et consensuel à toutes les aires géographiques du continent. Pourtant, chez eux ils sont incapables de poser des diagnostics à la mesure de leur immense savoir.
Vivement que la crise des subprimes ramène tous ces "intellectuels spécialistes des problèmes africains" à plus de modestie dans leurs analyses.
Maitre MOUAHA
"Nous voudrions aussi savoir si « Doing Business » a aussi bien relevé que l'amplification de la crise causée par les crédits immobiliers à risques résulte directement de la défaillance générale de certains droits occidentaux dans toute l'organisation du système de la titrisation des créances et de leur diffusion à travers le monde, sans respecter les "prudentiels" imposés par les systèmes de droit d'inspiration romano germaniste, dont le droit OHADA procède, au moins dans sa genèse.."
Concrètement comment pouvaient-ils respecter les prudentiels?
Que fallait-il faire pour les respecter?
Merci de me répondre.
A+
Vous attirez l'attention sur un élément fondamental mais qui n'est pas pris en compte dans les nombreuses analyses relatives à la crise actuelle. C'est bien évidemment le droit et en cela, la mise en place de l'espace OHADA trouve toute sa pertinence. Du courage et bonne continuation.
Cette démarche est louable. Mais si la démarche ne consistait qu'à permettre de dépeindre le droit anglo-saxon, alors la partie n'est pas gagnée. Tout système juridique à des faiblesses, il en est de même du droit romano-germanique. La mondialisation concerne aussi le droit. Les notions juridiques anglo-saxonnes peuvent trouver adaptation dans le droit OHADA (la France le fait bien, pourquoi pas nous en Afrique) ; elles permettront aussi, de favoriser l'intégration de certains pays anglophones dans l'OHADA. Les rapports "Doing Business" ne sot pas déconnectés de la réalité; lisez-les attentivement et vous verrez que L'OHADA doit s'ouvrir au système anglo-saxon.
C'est votre droit de ne pas partager les critiques et les critères de classement de doing Business. Votre point de vue ne manque probablement pas de fondement techniques. Je partage les réticences émises face aux analyses de la banque mondiale. Mais le ton de cette newsletter et les arguments utilisées laissent plutôt croire que vous êtes hostile à toute forme de critique contre le système OHADA. Vous arrive-t-il de penser que le droit français pourrait être inadapté par rapports aux réalités socio économique de la plupart des pays membre de l'OHADA ou que les situations économiques divergentes de ces pays pouvaient conduire logiquement à des règles de droit des affaires différentes sur beaucoup de questions.
Réaction judicieuse et courageuse de notre Portail. Bravo.
La crise actuelle des "Subprimes" ne nous renseigne que trop sur la nécessite d'une sécurité juridique constante dans une économie de marché où la recherche effrénée du profit fait prendre des risques insensés aux Banques. Et le droit Ohada en est l'exemple. C'est vrai que beaucoup reste à faire (surtout en matière de recouvrement de l'impayé, lacunes sur quelques points relatifs aux Voies d'exécution notamment). Cela dit, le formalisme de l'inscription des suretés au RCCM est loin d'être inutile, car sa bonne gestion au greffe du TPI permet de laisser une traçabilité tangible dans les mutations du droit de propriété et amoindrit ainsi les risques dans le recouvrement des créances douteuses.
Ne dit-on pas que "Qui va lentement va surement"?
Bravo pour cet article.
A faire circuler le plus possible. je l'ai fait pour ma part.
Et aussi: agissons pour promouvoir un autre modèle, plus sûr. Et en effet, les concepts de droit romano-germanique ou continental sont une réponse pertinente, mais malgré la crise, il faut encore convaincre...
Bien à vous.
Merci pour la pertinence de vos analyses. En effet quand j'ai lu sur le site de la Banque Mondiale le dernier rapport de Doing business précisément en ce qui concerne le Sénégal je me suis demandé si on parle du Sénégal mon pays dans lequel je vie.
Ces messieurs doivent arrêter.
Je vais envoyer cette newsletter à des ami et à un ami Journaliste qui travaille à l'APIX. Ce sont ces "manager" (manitou) de type business qui les soutiennent au Sénégal
Salutations
SADIO
Suite. Je vous conseille fortement de documenter vos newsletters, car je les ai toutes lus et sincerement c'est un peu leger pour des professionnels de votre niveau. Comme praticien OHADA je considere que l'unification juridique a ete un pas important et qui a facilite la maniere de faire des affaires en Afrique. Mais aussi a facilite les abus de avocats francais chez nous qui viennent et nous utilisent comme ses pions. Sans oublier les difficultes que le cour d'Abidjan pose pour nos confreres de pays membres de l'OHADA avec des ressources economiques moins importantes au moment de se deplacer ou pour envoyer les documents pour la procedure. Alors autant documenter vos informations, penser au graves problemes de fond et de forme que l'OHADA pose dans notre pratique pour tous ensemble penser a la reformer et l'adapter plus a nos besoisn et realites, au lieu de travailler pour les interets de quelques avocats parisiens qui nous asservissent jour apres jour.
Bien a vous
Mais il faut arreter de raconter des bobars comme les votres! Avez vous lu un rapport Doing Business de votre vie? J'ai eu acces a tous les rapports Doing Business du fait que je rempli leurs questionnaires. Dans les 5 rapports que j'ai eu acces il n'y a meme pas une ligne qui critique de "maniere choquante et irresponsable" le droit de l'OHADA. Le rapport se borne a raconter les atrocites juridiques et les bonnes pratiques mondiales en termes de creation d'entreprise. De meme, il y a quelques semaines toute la presse senegalaise parlait sur le Doing Business du fait que Senegal et Burkina Faso ont fait d'importantes reformes.
Je voudrais savoir en quoi encourager les banquiers africains a utiliser d'autres sureté que les terrains et maison comme garantie est-il détaché des réalités économiques en Afrique ?!
En quoi améliorer l'accès à l'information par la mise en place de registres de crédit est-il contraire aux idéaux de l'OHADA? OHADA elle-même demande la mise en place de telles institutions qui 10 plus tard n'existent pas ou marche très mal dans nos pays !!!
En quoi demander d'adapter l'OHADA aux innovations financières et économiques des 10 dernières années est-elle contraire au désir de développer nos économies?
A mon avis je pense que le temps où les éminents juristes et économistes de la Banque Mondiale donnaient les leçons aux pays africains est révolu. Il n'y a qu'à jeter un coup d'œil sur les évènements financiers de ces derniers mois pour s'en rendre compte. Ce sont bien ces mêmes économistes qui ont interdits aux Etats pauvres de soutenir les entreprises au non de la fameuse loi de la libre concurrence.
Qu'à cela ne tienne, "la critique est aisée, mais l'art est difficile" Qu'ils cessent de faire croire au commun de mortel que tout ce qui est du sud est mauvais. L'OHADA à mon avis est l'un des meilleurs outils que l'Afrique n'a jamais possédé. Je souhaite que les pays africains ne baissent pas les bras, je remercie tous les intellectuels qui soutiennent cette organisation par leurs publications et qui permettent au droit des affaires d'avancer.
S'agissant de contrats, cette législation consacre la légalisation du dol, au détriment du public, non seulement les victimes directes trompées ou anesthésiées sur leurs capacités, mais encore l'ensemble des usagers potentiels et passés d'un système de crédit, fusillé sur l'autel d'une fiction coûteuse et destructive : l'aptitude présumée du marché à s'auto réguler.
Pire que l'inflation, ce cancer du pouvoir d'achat, cette construction juridique d'une liberté financière "sans limite" est une rupture du contrat social et une véritable bombe génératrice de régression.
Merci pour cet article qui est une très belle réponse à certains commentaires et réflexions à la limite méprisants et condescendants que beaucoup d'occidentaux aiment à tenir sur toutes les tentatives africaines de sortir du sous-développement. La crise financière actuelle est bien la preuve de la faillite du modèle occidental, qu'on nous a longuement vanté comme étant le meilleur.
Merci pour ce petit billet qui remet un peu les pendules à l'heure. ...
En espérant, malgré tout, que des enseignements pourront être tirés de cette crise ...
Cette analyse est pertinente. Il est vrai en effet que j'avais quelques réticences face au fameux doing business que je trouvais un peu déconnecté de la réalité économique. De plus les critiques à l'endroit du processus d'unification du droit des affaires en Afrique était intolérable. Je suis d'accord quand vous mettez la crise des subprimes en rapport avec le non respect des règles prudentielles en matière de crédit. C'est exactement ce qui a cours aux Etats Unis et même dans une moindre mesure en Espagne. C'est leur droit qui est en partie responsable de cette situation désastreuse pour de nombreux ménages.
12/10/2008 08h39 MAITRE SAMNA DAOUDA
Je suis loin de partager votre opinion sur le rapport doing business.
je trouve regretable votre analyse et la demarche peu scientifique avec laquelle vous critiquez ce rapport
nos pays sont a la traine et notre systeme juridique revele beaucoup d'inssufisances et d'incoherences tant dans sa redaction que dans la pratique
regardons desormais les choses avec beaucoup plus de lucidite et franchise