M. Emerand YEMENE TCHOUATA a soutenu publiquement, le 29 juin 2018 à l'Université Paris II Panthéon-Assas une thèse pour l'obtention du titre de Docteur en droit sur le thème : La régulation de l'activité bancaire : Contribution à l'étude de la stabilité du système bancaire dans les régions de la CEMAC, de l'UEMOA et de l'UE. Cette thèse a été préparée dans le cadre d'une cotutelle internationale de thèse entre les Universités Paris II Panthéon-Assas et de Dschang (Cameroun).

Composition du Jury :

• Madame Anne-Claire ROUAUD, Présidente du jury, Professeur à l'Université de Reims
• Madame Caroline KLEINER, Rapporteur, Professeur à l'Université de Strasbourg
• Monsieur André AKAM AKAM, Rapporteur, Professeur à l'Université de Yaoundé II SOA
• Monsieur Thierry BONNEAU, Directeur de thèse, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
• Madame Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Directeur de thèse, Professeur à l'Université de Dschang

A l'issue de cette soutenance, le jury a reconnu la bonne qualité de la thèse et a attribué le grade de docteur en droit au candidat. Le jury lui a également décerné la « Mention très honorable » avec proposition pour un prix de thèse.

Résumé

Afin de garantir la stabilité du système bancaire, la régulation s'appuie sur la réglementation et la supervision. Les systèmes bancaires domestiques étant devenus de plus en plus interdépendants, il apparaît nécessaire de faire face aux menaces de crise bancaire de la même manière, de façon coordonnée au niveau international ou, à tout le moins, au niveau régional. Car si une régulation bancaire à l'échelle mondiale est utopique, une régulation mise en œuvre uniquement sur le plan national semble peu efficace. C'est ainsi que la CEMAC et l'UEMOA se sont dotées au lendemain des crises des années 1980 des dispositifs de régulation marqués par des réglementations harmonisées et des Commissions bancaires adossées aux différentes banques centrales. L'UE à la faveur de l'Union bancaire européenne intervenue après les crises financières et de la dette leur a emboité le pas en ce qui concerne la supervision. Dans cette région, la supervision des établissements bancaires a été confiée à la BCE bien qu'elle demeure partagée avec les autorités compétentes nationales. Ce rattachement des autorités de supervision à la Banque centrale semble être un atout majeur pour la prévention des crises systémiques. Par ailleurs, les autorités de supervision à travers leurs nombreux pouvoirs s'assurent du respect des normes prudentielles inspirées des recommandations des institutions telles que le comité de Bâle et le Conseil de stabilité financière. Ces normes dérogent parfois au droit commun dans le but de garantir la stabilité des systèmes bancaires. Néanmoins, la question de leur adaptation aux réalités des régions de l'Afrique se pose avec acuité. Tout compte fait, les différents modèles de régulation bien que globalement satisfaisant sont perfectibles, étant précisé qu'en matière de prévention des crises systémique, le risque zéro n'existe pas.

Mots-clés : Agrément - Autorité de contrôle nationale - Banque centrale - Commission bancaire - Crise systémique - Intégration - Mécanisme de supervision unique - Normes prudentielles - Réglementation - Régulation - Résolution - Stabilité du système bancaire - Supervision.

Abstract

In order to ensure the stability of the banking system, the regulatory framework is based on regulation and supervision. As domestic banking systems have become increasingly interdependent, it seems necessary to deal with the threat of banking crisis in the same way, in a coordinated manner at the international level or, at least, at the regional level. Although a banking regulatory system on a global scale is utopian, a regulatory system set up only at a national level seems less effective. Thus, following the crises of the 1980s, the CEMAC and the UEMOA regions set up regulatory systems with harmonized regulations and bank commissions backed by the various central banks. Within the framework of the European Banking Union set up after the financial and debt crises, the EU has followed this model of supervision. In this region, the supervision of banking institutions has been entrusted to the ECB although national authorities also remain competent. This attachment of supervisory authorities to the Central Bank seems to be a major asset for the prevention of systemic crisis. In addition, the supervisory authorities, through their many powers, ensure compliance with prudential standards based on the recommendations made by institutions such as the Basel Committee and the Financial Stability Board. These standards sometimes derogate from the general law in order to ensure the stability of banking systems. Nevertheless, the question of tailoring them to the realities of the Africa regions is essential. All in all, the various models of regulation, although generally satisfactory, are perfectible, being specified that in the prevention of systemic crises, risk cannot be definitely move away.

Keywords: License - National supervisory authorities - Central bank - Banking Commission - Systemic crisis - Single supervisory mechanism - Integration - Prudential standards - Regulation - Resolution - Stability of the banking system - Supervision - Judicial review.

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M. Emerand YEMENE TCHOUATA
Email : t.emerand@yahoo.fr