Deux ans après la relance de ses activités, la Commission Nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est réunie pour faire le point des activités menées et se pencher sur des propositions formulées par certains pays membres de l'institution. C'est à la faveur d'une session ordinaire ouverte ce lundi 13 août 2018 à Cotonou à travers laquelle la nouvelle commission entend redorer son image au sein de l'OHADA. A en croire Claude Olympio, Président de la commission nationale de l'OHADA, des progrès notables ont été enregistrés. Il s'agit de l'actualisation de certains textes dont l'Acte uniforme sur le droit comptable, l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage qui était un Acte uniforme révisé et le Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

L'OHADA est un espace juridique de 17 Etats qui essaient d'adopter des normes communes pour régir différents domaines d'activités. Pour la session ouverte au titre de l'année 2018, les experts de la commission nationale feront le bilan des avancées de la commission et procéderont à l'amendement d'une proposition du Cameroun portant modification du Traité de l'OHADA. Pour Aleyya Gouda Baco, représentante du ministre de la justice et de la législation, la modification du Traité fondateur de l'OHADA n'est pas un acte banal. « La décision d'y procéder relève de la conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement, qui est l'organe suprême de décision de l'organisation », a-t-elle lancé aux experts en les invitant au sérieux dans l'examen de la proposition qui leur est soumise. Aussi, Aleyya Gouda Baco note-t-elle que l'affacturage, un autre sujet au cœur de la rencontre, présente des liens étroits avec l'activité bancaire. « Et notre pays est membre d'une union monétaire, l'UEMOA, au sein de laquelle des dispositions à valeur législative applicables sur notre territoire sont également prises », a rappelé la représentante du ministre de la justice.

Cyrille LIGAN
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