Annonce du cabinet de Consulting WINNER SERVICES

Le cabinet de formation et de Consulting WINNER SERVICES, organise du mercredi 24 au vendredi 26 octobre 2018, à Dakar - Sénégal, un séminaire interbancaire de mise à niveau.

I. Le thème du séminaire : « La maîtrise du risque juridique dans les sûretés du crédit à la lumière de la nouvelle réglementation bancaire ».

II. Le contexte

L'activité bancaire est une activité dangereuse dite à risques. C'est pourquoi elle est régie par une abondante réglementation, d'origines (plusieurs organes de réglementation) et de natures (droit commun, droit spécifique, droit national, droit communautaire) diverses, mais aussi très fortement surveillée (contrôle interne, contrôle externe) pour éviter des déconvenues aux conséquences douloureuses pour la banque. Que l'on se souvienne de la crise bancaire des années 89 qui a fait perdre au Sénégal et au Cameroun, 50% de leurs banques.

Les risques, qui ne sont pas une exclusivité bancaire, y occupent toutefois une place prépondérante, au regard de leur gravité et leur nombre.

Dans le large spectre de ces risques bancaires, il en est un très important même s'il n'est pas spécifié dans la règlementation, c'est le « risque juridique ».

Il faut d'ailleurs noter que ce risque juridique est aujourd'hui exacerbé par de nouveaux paradigmes prudentiels introduisant notamment des contraintes d'ordre juridique, dans la gestion du risque de crédit et plus particulièrement dans la détermination du ratio de solvabilité, à travers les mesures d'atténuation du risque de crédit.

Au vu de l'importance des sûretés dans cette politique de renforcement des fonds propres de la banque, une sensibilisation et une mise à niveau de tous les acteurs de la gestion et du contrôle du risque de crédit dans les institutions bancaire sur « la maitrise du risque juridique dans les sûretés du crédit » est nécessaire.

III. Les objectifs

Les objectifs visés sont :

• Edifier les participants sur la notion du risque de crédit et relever son impact sur la pérennité des institutions.
• Situer la sûreté dans la panoplie des instruments de prévention des risques de crédit.
• Connaître les critères légaux et règlementaires de sélection d'une bonne sûreté.
• Etablir les critères de contrôle et d'évaluation d'une bonne sûreté.
• Maîtriser les principales démarches de réalisation des sûretés et les écueils dans le cadre de leur réalisation.

IV. La méthodologie

Présentation power point - Cas tirés de la pratique - Echanges d'expérience

V. Le consultant

M. Ousseynou SOW : Juriste de banque / formateur senior,

• Ex Secrétaire exécutif de l'association africaine des juristes de banque et établissement financier (AJBEF),
• Ex Secrétaire exécutif et actuel membre d'honneur du Club des Dirigeants de Banques et Etablissements de Crédit d'Afrique (CDBECA).

Références spécifiques

• Animation de plusieurs séminaires sur le thème des sûretés du crédit
• Auteur d'une « version annotée » de l'Acte Uniforme relatif à l'organisation des sûretés,
• Auteur de « la sécurisation des engagements bancaires dans les Etats-Parties au traité de l'OHADA » parue en octobre 2010, et financée par la FAPBEF-UEMOA,
• Auteur d'une « version annotée » de l'Acte Uniforme modifié relatif à l'organisation des sûretés (non encore publiée),

VI. Le plan de communication

La communication sera articulée autour des points suivants :

1ère partie : Risque juridique

I.1. Concept de risque

I.2. Pluralité de risques

I.3. Typologie des risques

• Voir circulaire CB/UMOA n°04/2017/CB/C du 27/09/2017
• Autres risques

I.4. Le risque juridique dans le spectre des risques

2ème partie : La prévention du risque juridique dans les sûretés

II.1. Les fondements juridiques

• La circulaire 01-2017/CB/C du 27/09/2017 relative à la gouvernance des établissements de crédit de l'UMOA
• La circulaire 04/2017/CB/C du 27/09/2017 relative à la gestion des risques des établissements de crédit de l'UMOA
• La circulaire 05/2017/CB/C du 27/09/2017 relative à la gestion de la conformité aux normes par les établissements de crédit de l'UMOA

II.2. Le choix des sûretés

• Fondement juridique des sûretés - AUPOS Modifié
• Variétés de sûretés (lecture bancaire)
• Sûretés et dispositif prudentiel UMOA
• Les sûretés du crédit (activité de crédit) : notion de validité juridique
• Les sûretés prudentielles (ratio de solvabilité) : notion de validité prudentielle, de sûreté éligible et d'avis juridique indépendant

II.3. La constitution et la conservation des sûretés

• Procédures de constitution des sûretés
• La conservation des sûretés (acte uniforme, dispositif prudentiel)
• Innovation OHADA - Sûreté notariée : responsabilité professionnelle
• Sûreté sous seing privé : absence de titre exécutoire
• Avantage et inconvénient de l'innovation

II.4. La réalisation des sûretés

• Difficultés de réalisation
• Conséquence des difficultés de réalisation sur l'activité

II.5. L'audit juridique des sûretés

II.6. Les procédures internes des sûretés

CONCLUSION

VII. Coût, Public cible, date et lieu du séminaire

VII.1. Coût du séminaire

Le coût est de 450. 000 FCFA TTC comprenant : support de formation, pauses -café et déjeuner.

VII.2. Public cible

Juristes - Agents et analystes de crédit - Chargés du contrôle et de l'audit - Chargés de la gestion du risque - Chargés de la conformité.

VII.3. Date

Du mercredi 24 au vendredi 26 octobre 2018.

VII.4. Lieu

Le séminaire se tiendra à Dakar-Sénégal, Hôtel-Résidences MAMOUNE

VIII. Cabinet organisateur

Ce séminaire est organisé par le Cabinet de Formation & Consulting « WINNER SERVICES », agréé par le Fonds de Développement de la Formation Professionnelle (FDFP), S.A.R.L crée depuis 2013, RCCM CI-ABJ-2013-B-900, siège social sis Abidjan-Trechville Avenue 19 Rue 23.

Téléchargez le bulletin d'inscription et les conditions générales.

Pour plus de renseignements, contacter le Service Formation : winnerservices.departementcom@gmail.com (à l'attention de M. SEA Hudson).