Annonce de la librairie LGDJ Paris

La Librairie LGDJ Paris informe des ouvrages OHADA en vente dans ses rayons récemment parus sur le droit OHADA :

• LE NOUVEAU DROIT DE L'ARBITRAGE ET DE LA MÉDIATION EN AFRIQUE (OHADA)
Narcisse Aka, Alain Fénéon et Jean-Marie Tchakoua, LGDJ-EJA, Droits africains, 60€

Le 15 mars 2018, sont entrés en vigueur trois textes majeurs qui renforcent et modernisent le dispositif de l'OHADA en matière de règlement alternatif des différends :

• Un nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage qui se substitue à l'Acte uniforme du 11 mars 1999 et renforce la transparence, la célérité et l'efficacité des procédures arbitrales dans l'espace OHADA ;
• Un Règlement d'arbitrage révisé de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), qui vise à renforcer l'indépendance et la compétitivité du Centre d'arbitrage de la CCJA à travers une meilleure harmonisation du Règlement avec l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et aux meilleures pratiques internationales ;
• Un dixième Acte uniforme, relatif à la médiation, afin de combler le vide législatif existant en la matière dans la plupart des Etats membres de l'OHADA et promouvoir ce processus amiable de règlement des différends.

Ces nouveaux textes sont de nature à renforcer la confiance des investisseurs et améliorer significativement le climat des affaires dans l'espace OHADA. Ils sont présentés en la forme des Actes et Règlement tels que publiés et commentés article par article par trois éminents experts du droit OHADA.
https://www.lgdj.fr/le-nouveau-droit-de-l-arbitrage-et-de-la-mediation-en-afrique-ohada-9782275060767.html

• LES JURIDICTIONS DES ORGANISATIONS D'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE
Emile-Derlin Kemfouet Kengny, LGDJ-EJA, Droits africains, 60€

La multiplication des juridictions internationales puise ses racines dans le « fait régional », notamment africain, qui est de loin « le pourvoyeur du plus grand nombre d'instances juridictionnelles ». L'Afrique compte ainsi, à elle seule, douze juridictions régionales sur un total de vingt répertoriées dans le monde. Cet ouvrage s'intéresse à ces juridictions, plus particulièrement celles qui s'insèrent dans les communautés sous régionales poursuivant un objectif d'intégration économique. Il s'agit des Cours de justice de la CEMAC, de la CEDEAO, du COMESA, de la EAC, de l'UEMOA, de l'ex-tribunal de la SADC et du nouveau tribunal en cours de création, de l'Instance judiciaire de l'UMA et, dans une moindre mesure, de la Cour de la CEEAC. Après une présentation institutionnelle articulée autour de la distinction entre l'organisation et le fonctionnement de ces instances, l'ouvrage - et c'est là tout son intérêt - analyse l'abondante jurisprudence produite par ces Cours et dont l'apport à la construction d'un droit de l'intégration en Afrique et plus largement la contribution au droit international, est souvent méconnu, voire sous-estimé. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens (avocats, conseils, juges), mais également aux universitaires (étudiants, enseignants, chercheurs) ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au droit et au contentieux communautaire en Afrique.
https://www.lgdj.fr/les-juridictions-des-organisations-d-integration-economique-en-afrique-9782275060040.html

• LA MÉDIATION POUR TOUS DANS L'ESPACE OHADA ET EN AFRIQUE DE L'OUEST
Béatrice Blohorn-Brenneur, L'Harmattan, 23.49€

Cet ouvrage de référence met à la portée de tous les règles et techniques utilisées en médiation. Conçu comme un manuel d'autoformation, illustré de nombreux exemples et cas réels, il précise le cadre juridique actuel de la médiation dans l'espace OHADA. Il offre aussi des repères indispensables au lecteur non juriste.

Ce cours accompagnera le lecteur dans sa formation, ses pratiques et sa réflexion sur la place du médiateur. Il permettra de discerner le meilleur mode de résolution du conflit à traiter, de se référer aux textes en vigueur, et d'utiliser des exemples de documents.

Partie de la tradition ancestrale de l'arbre à palabres, la médiation se structure et se développe en Afrique de l'Ouest. Au carrefour du droit et de la communication, elle devient une discipline à part entière qui nécessite une formation. Il lui manquait un manuel synthétique et accessible à tous : le voici.

Ce livre a déjà été publié en France, en Grèce, en Roumanie, au Vietnam et aux Etats-Unis. Il est en cours de publication dans de nombreux autres pays et a vocation à devenir une référence internationale.
https://www.lgdj.fr/la-mediation-pour-tous-dans-l-espace-ohada-et-en-afrique-de-l-ouest-9782343149103.html

• ARBITRAGE, COMMERCE INTERNATIONAL ET INVESTISSEMENT EN AFRIQUE ET DANS L'OCÉAN INDIEN
Nathalie Jay et Nicolas Ligneul (dir.), LexisNexis, 32€

L'arbitrage, système original de règlement des litiges, est l'instrument indispensable aux affaires qui traversent les frontières, les cultures juridiques et les cultures judiciaires.

L'océan Indien regroupe plusieurs Etats qui entretiennent des liens économiques stimulés par des attaches historiques et culturelles communes. La Réunion, région française de l'Europe ultramarine de cette partie du globe, y prend sa part. L'arbitrage y a naturellement sa place. La proximité de l'Afrique comme les liens économiques qui s'y développent, encouragent son déploiement.

Cet ouvrage confronte le droit de l'arbitrage aux réalités de la zone Afrique-Océan Indien et discute de ses forces comme de ses faiblesses dans une zone économique très particulière.

https://www.lgdj.fr/arbitrage-commerce-international-et-investissement-en-afrique-et-dans-l-ocean-indien-9782711029976.html

• GUIDE JURIDIQUE DU CAPITAL-INVESTISSEMENT DANS L'ESPACE OHADA. DROIT OHADA-DROIT FRANÇAIS
Jawad Fassi-Fehri, LexisNexis, 59€

Le capital investissement se développe en Afrique depuis plus de quinze ans, notamment dans les pays membres de la zone OHADA, laquelle regroupe à ce jour dix-sept Etats.

La structuration et la sécurisation juridique des opérations de capital investissement, qui participent au financement et à l'amélioration de la gouvernance des PME, sont nécessaires à leur bonne réussite et au développement des entreprises investies.

Or, en Afrique, ces opérations se font sur la base de pratiques de marchés, mais sans référentiel juridique établi ; pour les pays membres de la zone OHADA, par exemple, il n'y a ni texte ni ouvrage de référence sur la pratique des opérations des fonds d'investissement et encore moins sur leurs aspects juridiques.

Le présent ouvrage vient combler ce vide. En effet, de manière assez exhaustive, il recense et étudie les principaux enjeux juridiques du capital investissement dans cette zone. En s'appuyant sur un plan chronologique, il permet de suivre les étapes d'une opération d'investissement en décrivant les accords contractuels successivement conclus, en expliquant leur contexte et leurs objectifs, et en analysant leur contenu. Il propose par ailleurs une approche comparée avec le droit français.

Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui opèrent dans le secteur du capital investissement et dans le domaine des fusions-acquisitions (entrepreneurs, dirigeants de sociétés, financiers, banquiers, experts-comptables, avocats et juristes de fonds ou de banques d'affaires, notaires). Il sera également utile aux juristes d'affaires, qui pratiquent en entreprise ou en étude notariale, ayant à traiter des contrats de cession, des pactes d'actionnaires, des garanties d'actif et de passif, etc.
https://www.lgdj.fr/le-guide-du-capital-investissement-en-ohada-9782711029839.html

• PLAN DES COMPTES ET ÉTATS FINANCIERS SYSCOHADA, 4e édition
M. I. Diallo et O. Sambe, Editions Comptables et Juridiques, 5.62€

https://www.lgdj.fr/plan-des-comptes-et-etats-financiers-syscohada-9782912221223.html

Les mêmes auteurs ont publié en fin d'année dernière la nouvelle édition de leur Praticien comptable SYSCOHADA. Vendu au prix de 73.85€, c'est l'outil de travail indispensable à tous ceux qui doivent maitriser la nouvelle réglementation SYSCOHADA.

Le Praticien Système comptable OHADA, 4ème édition, est un outil complet où vous trouverez les réponses à vos interrogations relatives à l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière, au SYSCOHADA et au dispositif comptable des comptes consolidés et combinés, applicable depuis le 1er janvier 2001 et révisé le 26 janvier 2017.
https://www.lgdj.fr/le-praticien-comptable-9782902221233.html.

• CODE OHADA BLEU 2018
Dieudonné Piih, Juriafrica, 84.40€

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité OHADA, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence (plus de 5000 décisions provenant de la CCJA ainsi que des juridictions étatiques en matière commerciale) indispensables à la compréhension et à l'application des textes.

Cette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière dont l'objectif principal était l'intégration des normes IFRS. L'entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2018 pour les comptes personnels des entités, et au 1er janvier 2019 pour les comptes consolidés, les comptes combinés et les états financiers selon les normes IFRS.

Elle est également mise à jour de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du dixième Acte Uniforme relatif à la Médiation, lesquels sont entrés en vigueur le 15 mars 2018. Les deux premiers textes tendent à renforcer la transparence, la célérité et l'efficacité des procédures arbitrales dans l'espace OHADA tandis que le dernier texte institue et formalise la médiation dans les Etats membres.

L'édition 2018 s'enrichie également de près de 400 nouvelles décisions rendues par la CCJA en 2016 et en 2017. Par exemple, en matière de contrat de transport de marchandises par route, la CCJA a défini la notion d'unité du contrat de transport et déterminé les conditions d'acquisition de la qualité de transporteur dans un contrat de transport successif. En ce qui concerne le droit commercial général, des précisions ont été apportées, notamment sur les conditions de versement de l'indemnité spéciale, des commissions et des dommages-intérêts à l'agent commercial et sur les modalités d'application de l'usage professionnel du bail. Dans le même domaine, la CCJA a renforcé les pouvoirs du juge en matière de fixation du montant des loyers ou de l'indemnité d'éviction lors de la révision ou de la résiliation du bail. Relativement au droit des sûretés, la Haute Cour a considéré en substance que le bailleur ne peut exercer son privilège sur les meubles garnissant les lieux loués que dans le cadre d'une saisie. Elle a reconnu que la forme de la mise en demeure du débiteur principal en cas d'appel de la caution n'a pas été précisée, et admet que cette dernière peut limiter son engagement dans un intervalle de temps précis. L'Auguste juridiction a assigné au garant, l'obligation de contrôler la demande de paiement du bénéficiaire, par sa transmission au débiteur principal, condition du paiement libératoire. Plusieurs autres décisions inédites ont été annotées sous divers articles de ce Code.
https://www.lgdj.fr/ohada-code-bleu-edition-2018-9791093931036.html

• Code Vert OHADA 2018
Joseph Issa-Sayegh, Paul-Gérard Pougoué, Filiga Michel Sawadogo, Juriscope, 53€

Le droit OHADA est un droit ambitieux : droit uniforme, commun à dix-sept États parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le développement économique de ces pays d'Afrique sub-saharienne. Aujourd'hui, ce sont 9 actes uniformes qui ont été adoptés en application du traité OHADA signé en 1993. Relèvent désormais du droit uniforme : le droit de l'arbitrage, le droit commercial, le droit des sociétés commerciales, GIE et des sociétés coopératives, le droit comptable, le droit des sûretés, les voies d'exécution et les procédures simplifiées de recouvrement des créances, les procédures collectives d'apurement du passif et le droit du transport de marchandises par route. Au-delà des textes, ce droit vivant - 4 de ces actes uniformes ont d'ores et déjà été révisés - doit également être interprété et mis en application de manière-uniforme. L'OHADA, à côté du Secrétariat permanent, s'est dotée pour cela de deux institutions essentielles : une école de formation, l'ERSUMA, et une Cour commune de justice et d'arbitrage, juge de cassation commun dans tous les litiges nécessitant l'interprétation et l'application des dispositions uniformes.

L'édition 2016 du « Code vert » intégrait déjà en un seul ouvrage le Traité, les règlements de procédure et d'arbitrage de la CCM et les 9 actes uniformes, à jour des réformes de 2014 et de 2015, commentés et annotés par des universitaires reconnus. Les commentaires permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Les annotateurs veillent à présenter la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales africaines pour faire connaître l'interprétation de ces textes par les juridictions compétentes. Grâce à la diversité des sources présentées (textes officiels, jurisprudence, doctrine), l'ouvrage pourra être utile aussi bien à celui qui découvre le droit uniforme qu'au praticien qui cherche les informations les plus complètes sur le droit des affaires africain.

La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel, à savoir :

• les Actes uniformes relatifs à la comptabilité et à l'information financière, à l'arbitrage et à la médiation ;
• le Règlement d'arbitrage de la CCJA ;
• le Règlement relatif aux pratiques des professionnels de l'audit et de la comptabilité ; - la Décision fixant les tarifs des actes du greffe de la CCM.

Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.
https://www.lgdj.fr/ohada-2018-9782913556195.html

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Damien Gautier
Librairie LGDJ 20 rue Soufflot, 75005 Paris, FRANCE
Tél. : +33 (0)1 46 33 07 12
E-mail : damien.gautier@lgdj.fr