Adoption à Québec d'un nouveau traité de l'OHADA
- 18/10/2008
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Ceci est sans nul doute une avancée pour l'ohada.
Cela démontre que nos dirigeants sont conscient des défis que doit relever l'Afrique en matière de développement économique puisqu'aucun développement n'est possible sans la sécurité juridique et judiciaire.
Longue vie à l'OHADA
L'adoption de ce nouveau traité de l'OHADA est vraiment salutaire. Je dis bravo aux chefs d'Etat qui ont prit de très bonnes décisions notamment que l'OHADA soit devenue « une organisation internationale », d'avoir décider d'instituer une Conférence des chefs d'Etat des pays membres de l'OHADA, « qui se réunira chaque fois que de besoin » et surtout en ce qui concerne le Mécanisme autonome de financement de l'Organisation mais la question que je me pose c'est : pourquoi au Canada? Je n'arrive pas à me l'expliquer
Il le fallait c'est vraiment un grand sursaut pour l'OHADA qui représente un moyen efficace de l'unification de l'Afrique au-delà des pourparlers politiques nationales ou régionales, engagés çà et là. Nous saluons l'implication réelle et effective de nos chefs d'Etat et de Gouvernement dans l'adoption de ce nouveau Traité. Il est important de mobiliser les moyens nécessaires à la plus grande vulgarisation du droit de l'OHADA en raison de l'intérêt économique qu'il revêt.
Longue vie à l'OHADA
Ecoutez chers amis on peut tout à fait profiter d'un sommet pour faire l'essentiel. En quoi mes chers Ngaba et compagnie cela vs dérange t-il de parapher ce document hors du continent? Cela ne diminue en rien la pertinence d'une initiative visant à appliquer sans mesures transitoires le traité qui bute encore sur des questions de souveraineté. Je salue l'autre initiative visant à rendre effectif le mécanisme autonome de financement qui prévoit le versement de 0.5% des exportations de chaque Etat membre faisant de l'autofinancement une priorité.
Seulement le moment est venu chers chefs d'Etats de dépasser les nombreux colloques et autres réunions et de faire de l'OHADA une organisation apte à atteindre les objectifs fixés par le Traité de Port- Louis!
Deux petites remarques :
1) Je suis curieux par le fait qu'un nouveau traité important concernant l'OHADA, une organisation africaine a été signé au Canada.
2) Ce petite remarque m'a fait rire :)
"L'OHADA est une chance pour l'Afrique de pouvoir rivaliser avec les grandes puissances. Alors faisons tout pour la protéger."
Ce nouveau Traité constitue sans nul doute une avancée notable dans le processus d'harmonisation du droit des affaires en Afrique.
Longue vie à l'OHADA!
Je pousse un soupir laudatif pour ce nouveau traité adopté.Ce traité sera sans nul doute vertueux pour notre organisation,nous osons espérer que le contenu de celui-ci sera respecté,que les chefs d'Etat respecteront leurs engagements.En revanche Posons-nous la question de savoir pourquoi tous les chefs d'Etat membre de l'OHADA qui ont été au XII ème sommet de la francophonie n'ont pas assisté à la réunion? L'Ohada compte 16 pays bientôt 17 et non 6 pays.
vive l'OHADA dans une Afrique en paix!!!
Sydney-Mbadinga
Bamako(Mali)
A priori il faut se féliciter des résolutions de Québec ainsi que des avancées qu'elles impliquent pour l'organisation. Car en effet, l'idée de tirer avantage de l'environnement du Sommet de la Francophonie et de la présence des Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays ayant le français en partage pour réviser le Traité n'a rien de mauvais en soi. Mais la question fondamentale qui subsiste c'est de savoir si une Déclaration peut valablement réviser un Traité ! Quelle valeur juridique ? pour quelle portée ? Si l'expérience des organisations nous enseigne qu'il faut obtenir le consensus des membres pour tout processus de révision d'un acte comme le Traité Ohada, que penser de l'avenir de cette Déclaration ? Que dit le Traité à ce sujet ?
Bonjour,
le nouveau traité signé au Québec est, un grand pas pour L'ohada comme beaucoup l'ont remarqué. Surtout le volet financement. Seulement j'espère que les chef d'Etat africain honoreront leurs engagements et assurer une réelle autonomie financière aux organes de l'Ohada.
Merci
Bonjour à vous
Nous devons faire attention à tous ce que nous mettons sur ce site d'envergure Scientifique.
cette newsletter contient assez de fautes. on dirait que le texte n'a été relu avant sa publication. ce qui entame directement la crédibilité de cette information.
par ailleurs pourquoi modifier le traité au canada, quelle en est la portée si la société civile et les ambassadeurs OHADA ne sont pas présents.
je suis très heureux des avancées enregistrées dans le cadre de l'uniformisation du paysage juridique africain, je tiens à féliciter tous ceux qui participe à cet effort.
Toutefois je m'explique difficilement la tenue de cette importante réunion à Québec, s'agirait-il d'une volonté d'ouverture vers le Canada et précisément le Québec?
Encore, un grand pas de franchi par notre Organisation!
Seulement, je voudrais insister sur un suivi rigoureux du nouveau mécanisme autonome de financement qui vient d'être adopter. Ceci, permettra, sans nul doute, à notre organisation d'atteindre plus rapidement et de façon efficace les objectifs qui lui sont assignés.
Vive l'OHADA dans une Afrique en Paix!
Pourquoi signé ce traité hors de l'Afrique ?
l'Afrique revendique son indépendance économique,,juridique et politique. Et en signant ce traité hors du continent africain, l'histoire retiendra encore aujourd'hui l'occident a toujours imposé des conduites aux africains.
Il faut éviter d'agir comme si l'Afrique ne peut pas décider d'elle même. Il y va de la crédibilité des engagements pris hors de l'espace ohada au nom et pour le compte de l'ohada.
je ne juge que la forme de ce nouveau traité car son fond n'est pas encore publié régulièrement.
Attendons donc d'y voir plus clair avant de se féliciter du cadeau que la francophonie a offert à l'Afrique comme cadeau d'anniversaire à l'occasion des 15 ans de fils OHADA..
Voila une étape très importante que l'OHADA par l'intermédiaire des chefs d'État et de Gouvernement vient de franchir, on s'en réjouis cela me semble extrêmement important de doter l'OHADA d'une autonomie financière si nous voulons construire une institution internationale, évitant ainsi de suspendre le fonctionnement de l'Institution au bon vouloir des États membres. Il est important aussi de mettre les hommes qu'il faut pour que la mission assignée à l'OHADA puisse aboutir.
L'OHADA est une chance pour l'Afrique de pouvoir rivaliser avec les grandes puissances. Alors faisons tout pour la protéger.
Félicitation à nos Chefs d'État et de Gouvernement.
Merci OHADA.com pour l'infirmation et votre contribution à cette grande construction d'une Afrique Juridique parfaite.
Le mécanisme autonome de financement de l'organisation arrêté à cette réunion est très louable pour donner rapidement à l'OHADA une dimension internationale.
Il y a de quoi féliciter les Chefs d'Etats des pays membres pour cette prise de décision; avec ça, demain l' OHADA sera le baobab de l'Afrique.
Excellente nouvelle concernant le traité de l'OHADA et particulièrement sur la question des arrangements de N'DJAMENA.
Vivement que ce nouveau texte soit largement publié dans l'intérêt partagé de tous les Etats membres.
Bravo à l'OHADA, à nos chefs d'Etat pour leur engagement dans cette belle initiative qu'est l'OHADA, mais surtout à nos juristes et techniciens qui travaillent dans l'ombre.
Merci à tous ceux qui œuvrent pour l'avancement positif de notre chère Afrique.
Se regarder dans le miroir, c'est chose difficile pour bon nombre de personnes. Et pourtant, l'Ohada vient de le faire. En situant le débat dorénavant au niveau de la compétence et non de la représentativité, on sort de la logique paralysante des fonctionnaires à l'"africaine". L'ohada a enfin compris (j'ose l'espérer) qu'attirer des investissements et donc de gagner de l'argent pour l'économie de cette région, c'est un combat qui se gagne. Du courage, mais encore plus de volonté politique.
ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi au quebec. qu'est ce que le quebec a à avoir avec l'ohada qui est purement panafricain?
Voilà quelque chose d'amusant
1 un texte adopté en dehors de l'espace OHADA certes les chefs d'Etats membres
2 OHADA .com , sourcce numérique de première main du droit OHADA puise les infos ailleurs (www.afriquenligne.fr )? Es ce à dire que OHADA.com n'a pas été accrétidé comme presse lors de la tenue des réunions?
3 Quid de la fiabilité de cette information sur le site de OHADA.com
4 attende de plus amples informations.
C'est une avancée salutaire à plus d'un titre : d'abord l'Organisation va voir son aura et sa crédibilité - qui, du reste, sont déjà affirmés et ne souffrent d'aucune contestation - renforcés avec l'implication directe des chefs d'Etats dans le processus ; ensuite, la réalisation des objectifs de l'organisation va également s'accélérer avec l'institution des MAF et pallier ainsi à la réticence de certains Etats membres de s'acquitter de leurs obligations contributives.
Quel grand pas pour l'OHADA ?
je souhaite que cette organisation qui gagne une dimension internationale soit pour toute l'Afrique et que ça soit une exigence à tous les états membre de répondre présent à toutes les rencontres de telle dimension. vive l'OHADA et vive l'intégration internationale.
DOUMBOUYA Amara
GUINEE-Conakry
17octobre 1993, 16 octobre 2008, le traité amendé a vu le jour quinze ans jour pour jour après l'accouchement de son ancêtre à Port Louis. Cette coïncidence de date prouve que Dieu aime bien l'OHADA. AMEN
Bonjour
Merci de nous informer en temps réel par rapport aux question OHADA. Je pense qu'il serait utile de mettre dans la newsletter, un lien qui dirige vers le traité lui-même.
Moussa Zana
Pour un 15eme anniversaire, l'occasion a été bien saisie. Esperant que ce tournant inaugure une véritable ère de refondation de l'OHADA, qui mérite de rayonner bien mieux qu'on ne le perçoit en ce moment.
Bravo pour l'OHADA.
Cette Organisation que nous disons Internationale doit surtout relever le défis de réunir toute l'Afrique.
Même si elle est encore très jeune (15 ans), j'estime l'OHADA doit pouvoir conquérir au moins la moitié des Pays d'Afrique et surtout les pays anglophones.
Félicitations et encouragement à nos dirigeants qui viennent de prendre ces nouvelles mesures en faveur d'une plus grande efficacité de l'OHADA.
Pierre Olivier LOBE
Côte d'Ivoire
28/01/2009 13h58 LIPELBA
Aussi pertinents qu'ils soient, les raisons d'aller signer ce nouveau traité hors du continent, semblent paradoxales avec la finalité vraie et lointaine de l'OHADA. En outre, il est à déplorer le système de financement de l'organisation qui au vue des expériences peu réjouissantes des autres organisations aussi bien africaines qu' internationales (ONU) ne peuvent que laisser sceptique quant à une issue heureuse. c'est pourquoi, il serait mieux de réfléchir à d'autre moyen de financement que de compter sur des 0,5% dont nos États ont déjà du mal à s'en acquitter.
L'institution d'une conférence des chef d'Etat? De quel volet de l'activité de l'OHADA nos président qui ne sont pas des techniciens du droit(militaires pour bonne partie). l'aspect politique des activités de l'OHADA justifient l'institution d'une telle conférence qui entraine aussi de grands frais.