Formation à l'arbitrage OHADA du 10 au 13 décembre 2018 à Paris
- 27/09/2018
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Annonce du Centre d'Arbitrage de la CCJA et Centre de Médiation et d'Arbitrage (CMAP)
Le CMAP propose pour la troisième année consécutive une session intensive de formation à l'arbitrage OHADA. Cette formation se déroulera à Paris dans les locaux du CMAP sur 4 jours consécutifs, du 10 au 13 décembre 2018. Destinée à un public francophone venant de pays et d'horizons différents, cette formation résolument pratique permettra aux participants d'acquérir les bonnes pratiques de l'arbitrage dans l'espace OHADA.
Les participants pourront également s'inscrire à l'issue de la formation à un module optionnel de certification se déroulant le 14 décembre 2018. Dans le cadre de ce module vous aurez l'occasion de rédiger une sentence à partir d'un cas pratique. Votre sentence sera ensuite corrigée de façon personnalisée par le formateur. A l'issue de celui-ci les participants pourront présenter leur candidature à notre Commission d'arbitrage afin de devenir arbitre agréé par le CMAP.
Les intervenants
- Me Narcisse AKA, Avocat, secrétaire général de du Centre d'Arbitrage de la CCJA
- Me Olivier CUPERLIER, Avocat au Barreau de Paris, Médiateur et arbitre agréé au CMAP.
Téléchargez le Programme et le Bulletin d'inscription
Renseignements et inscriptions
29/11/2018 16h24 ME ERIC NZUZI A LUKENI
Un cas intéressant, Bulletin ERUSMA N 1:
Les Parties renvoient dans une clause leurs différends à l'arbitrage d'un tribunal administratif siégeant en matière d'exécution des contrats de marché public. Sur une interprétation subjective, le tribunal requalifie la clause en une clause attributive de compétence et retient donc sa compétence. Note du commentateur, le juge aurait du invalider la clause pour retenir sa compétence.
Je ne suis pas sûr que le droit positif congolais rdc autorise des clauses de compétence en dehors des instruments internationaux.