Auteur : Patrick MUMBUMBA NDALA
Editeur : Editions du Service d'Étude de Documentation et d'Etude du Ministère de la Justice et Garde des sceaux, RDC.
Prix : 20 usd (Vingt dollars américains)

Résumé de l'ouvrage

Prêter sur hypothèque est une pratique qui a pour but fondamental de garantir le créancier face à un éventuel impaiement du débiteur. Il est cependant acquis que le créancier ne demeure pas toujours protégé des incidents liés à sa créance, malgré l'existence du Certificat d'enregistrement inscrit à l'hypothèque pour son compte. C'est ce que nous appelons « les risques ».

Les risques de prêter sur hypothèque trouvent leur source dans plusieurs facteurs comme le Certificat d'enregistrement, le constituant d'hypothèque et ses ayants-cause, les tiers, la fragilité du contrat d'hypothèque, la défaillance de la procédure interne du créancier (à l'exemple des banques), la défaillance du personnel et celle de notre système foncier, etc.

En fait, il s'agit d'un ensemble d'événements internes et externes, volontaire ou non au contrat d'hypothèque que le présent ouvrage regroupe en Risques opérationnels et Risques de Crédit.

Ce livre tient à lister les cas types auxquels un créancier hypothécaire devrait se prémunir dans le cadre de sa créance, et suggère des comportements appropriés pour éviter les conséquences des risques y décrits. Il s'agit d'une belle moisson d'informations stratégiques pour le monde des affaires, les institutions financières et, en premier, les Banques. Mais aussi pour les pouvoirs publics : le législateur et le gouvernement.

L'adhésion de la RD Congo à l'OHADA et l'entrée en vigueur du nouveau droit OHADA le 12 septembre 2012 dans son espace juridique, a été un rebondissement décisif pour répondre aux créanciers sur les questions auxquelles les lois internes ne pouvaient clairement répondre. Cette complémentarité des lois constitue dès à présent, une force pour les créanciers hypothécaires.

A travers cet ouvrage, le créancier ainsi que les praticiens du droit découvriront cinquante-trois (53) cas de risque avec pistes de solutions à l'appui, afin de permettre à tout prêteur sur hypothèque confronté à une difficulté de recouvrement, d'en faire recours.

L'auteur

Licencié en Droit, option droit Privé Judiciaire de l'Université de Kinshasa/RDC (UNIKIN), Maitre Patrick MUMBUMBA NDALA est Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete. Ancien Assistant Juridique chargé des questions relatives aux Hypothèques au Département Juridique de la PROCREDIT BANK RDC SA, actuellement EQUITY BANK RDC SA. Il dispose d'une formation d'Expert de l'Ecole Nationale du Cadastre et des Titres Immobiliers (ENAC-TI) de la République Démocratique du Congo. Il est consultant de plusieurs sociétés (structures) spécialisées dans les vérifications des titres immobiliers au cadastre, d'expertise immobilière et d'inscription hypothécaire. Dans la pratique judiciaire, l'auteur intervient activement dans les domaines du recouvrement des créances, saisie immobilière et Constitution des sûretés.

Lieux de vente

A Kinshasa/République Démocratique du Congo (RDC)

• Cabinet TASK FORCE SC, Société de recouvrement des créances.
  Croisement avenue de la libération (ex.24 novembre) et le boulevard du Cinquantenaire
  immeuble PNMLS, local TASK FORCE
  Tél. : Secrétariat : +243 85 000 98 38
  Email : taskforcerdc@gmail.com
• Cabinet IMPACT, Kinshasa/Gombe
  Contact : Me Patrick MUMBUMBA NDALA
  Tél. : +243 8 18 50 35 65
  Email : mumbumbapatrick@gmail.com
• Cabinet KALUBA et MUKENDI
  158, Blvd du 30 juin, Croisement avenue Batetela
  Immeuble Batetela, 2ème Niveau Appartement n°8, Kinshasa/Gombe.
  Contact : Mme Solange BAMBA
  Tél. : +243 9 92 27 30 00