Après la 2ème édition à Bamako et la 3ème édition à Niamey, c'est Bobo-Dioulasso, capital économique du Burkina Faso, qui a eu l'honneur d'accueillir la 4ème édition du salon des banques et des PME de l'espace UEMOA placé sous le thème « La PME dans l'UEMOA à l'ère du numérique ». Ce salon a pour vocation d'offrir aux participants un cadre d'échanges et de partage d'expériences à travers des panels, des expositions, des soirées de récompenses des managers et partenaires, des rencontres BtoB, etc. Cette année encore le droit OHADA a été au menu des échanges des participants qui ont eu droit à une communication portant sur « Le numérique au service du droit OHADA : un atout pour les PME » présenté par le Président de Cercle OHADA du Burkina. Dans son intervention il a expliqué que la digitalisation ou numérisation (transformation de données de textes ou d'un ensemble de données chiffrées pouvant être traitées informatiquement) est aujourd'hui incontournable pour tout type de société ou entreprise et assure une optimisation de temps et d'argent en automatisant les taches de plus en plus complexes. C'est pourquoi l'OHADA n'a pas voulu rester en marge de l'évolution des choses en intégrant les TIC dans son dispositif légal à la faveur du processus de révision des Actes uniformes en cours depuis quelque temps.

Le numérique constitue aujourd'hui à la fois un instrument de simplification du droit par les outils d'information et de communication qu'il offre, un mécanisme de la modernité qui se réinvente dans les divers aspects de la société de l'information que le droit tend à régir et un processus continuel d'adaptation réalités politiques, économiques, sociales, culturelles technologiques et juridiques des Etats membres de l'OHADA. Aussi est-il aisé de comprendre la volonté du législateur, à l'occasion de la révision des Actes uniformes d'apporter des innovations permettant l'utilisation des TIC. Il marque ainsi une nouvelle étape de son évolution avec la mise en place progressive du cyber droit OHADA et l'acte fondateur de ce corpus juris régissant le numérique dans le droit OHADA a été posé par la réforme de l'AUDCG du 15 décembre 2010 qui consacre les dispositions relatives à l'information du RCCM et prévoit la mise en place d'un comité technique de normalisation pour faciliter l'usage des TIC dans le processus de création et de fonctionnement des entreprises dans les Etats membres de l'OHADA.

C'est une grande évolution que l'entrée des Technologies de l'Information et de la Communication dans les Actes de l'OHADA, même par la “petite fenêtre” des formalités aux registres du commerce et fichiers associés. Un nouveau Livre VI de l'AUDCG instaure 24 articles ventilés entre 5 chapitres. Après avoir proclamé le principe de la prise en compte des TIC dans les formalités (ch. I), le livre traite du statut des documents électroniques dans ces formalités (ch. III) en consacrant un chapitre spécifique à l'utilisation de la signature (ch. II) qui en est l'instrument incontournable aujourd'hui. Outre la possibilité de dématérialiser les documents et pièces justificatives, l'AUDCG révisé organise également leur transmission électronique entre les demandeurs, les registres et les fichiers (ch. IV). En outre, la faculté de chacun de demander communication des informations stockées sous forme électronique est traitée dans l'avant-dernier chapitre (ch. V). Enfin la mise en œuvre des moyens techniques et leur disponibilité est précisée en termes de calendrier dans les derniers articles de l'AUDCG (art. 303-305).

Ainsi la prise en compte des Technologies de l'Information et de la Communication dans les relations des déclarants et demandeurs avec les Registres du Commerce et du Crédit Mobilier à l'occasion de l'accomplissement des formalités relatives au droit commercial et aux sûretés, ainsi que dans les liaisons électroniques entre les Registres, les Fichiers Nationaux et le Fichier Régional est une avancée très significative de l'OHADA.

La révolution numérique constitue un tournant important pour les entreprises des pays membres de l'OHADA notamment les PME et Startups (productrices de services numériques) ou passives (consommatrice de services numériques). Pour gagner donc en agilité, compétitivité et innovation afin de rester leader, les PME doivent se mettre à l'ère du numérique et le droit OHADA leur offre désormais cette occasion afin de relever les défis d'un environnement mondial ultra compétitif.

Le salon des banques et des PME de l'UEMOA est une initiative qui a débuté au Burkina à travers Burkinapmepmi (partenaire de Cercle OHADA du Burkina). C'est un rendez-vous annuel des Micros, Petites et Moyennes Entreprises et Industries (PME et startups) de la zone UEMOA (mais qui est ouvert aux autres) qui ont déjà en commun la monnaie, la langue, la culture et surtout des politiques économiques.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Cercle OHADA du Burkina
Tél. : +226 75 31 57 92 ou 78 27 00 74
E-mail : cerclohadaburkina@yahoo.fr

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