PROGRAMME

8h00 - Accueil des participants.

9h00 - Ouverture du colloque de formation : Professeur Roger MASAMBA, Président de la Commission nationale OHADA de la RDC.

9h15 - Présentation des intervenants et du programme du colloque.

9h30 - Introduction - La médiation dans les sociétés africaines : Maître Jackie LOTETEKA, Avocat au Barreau de Paris et médiateur, Membre référent de l'association AVOMARC pour la RDC.

9h45 - 1ère Partie : Qu'est-ce que la médiation ? : Maîtres Brigitte BOUVIER et David LUTRAN, Avocats au Barreau de Paris et médiateurs, Fondateurs de l'association AVOMARC.

1. Le conflit.

2. Les différents modes de résolution des conflits.

3. Les domaines d'utilisation de la médiation.

4. Le médiateur.

5. Le déroulement de la médiation.

• Avant : convention ou décision, désignation du ou des médiateurs
• Pendant : techniques et phases de la médiation
• Après : protocole, homologation

6. Les avantages de la médiation :

• Pour les entreprises
• Pour les avocats
• Pour les juges

7. Les spécificités de la médiation commerciale internationale.

11h00 - 2ème Partie : La médiation a-t-elle un avenir dans l'espace OHADA ?

1. Les initiatives constructives en matière de médiation dans les pays membres de l'OHADA avant le 10ème Acte uniforme : Maître Thaddée LOSENGO MBENGO, Secrétaire permanent du CENACOM (Centre national d'arbitrage, de conciliation et de médiation) et Maître Dorothée MADIYA MWANBA, avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe.

• Information et formation
• Création de centres d'arbitrage et de médiation
• Quelques statistiques
• Situation et pratique en RDC

2. Le 10ème Acte uniforme relatif à la médiation, le futur : Maîtres Brigitte BOUVIER, Jackie LOTETEKA et David LUTRAN.

• Le texte
• Les innovations
• Les évolutions

12h00 - 12h30 - QUESTIONS-REPONSES.

12h30 - 14h00 - Pause déjeuner.

14h00 - 16h45 - Ateliers de formation animés par les intervenants : mise en situation, cas pratiques et jeux de rôle.

16h45 - 17h00 - Clôture du colloque de formation : Monsieur John Kwet Mwan Kwet, Ministre de la Coopération au Développement.

Cocktail

Source : cno.ohada.cd