Compte rendu de la semaine OHADA « cinq jours pour célébrer l'OHADA et l'intégration communautaire » - 27 au 31 Octobre 2008

• 05/11/2008
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Le Groupe d'Etudes et de Recherches en Droit, Institutions et Intégration Communautaire (GERDIIC) en collaboration avec le CLUB OHADA de l'Université de Dschang a organisé à Dschang, du 27 au 31 octobre 2008, des manifestations marquant le quinzième anniversaire de l'OHADA et qui avaient pour thématique générale « Cinq jours pour célébrer l'OHADA et l'intégration communautaire ». Ces manifestions se sont déroulées selon le programme annoncé et les activités journalières sont résumées ainsi qu'il suit : Lundi, 27 Octobre 2008 : Journée de mobilisation Cette journée a été principalement marquée par des ateliers de réflexion entre les différentes forces vives de l'OHADA (GERDIIC et club OHADA de l'université de Dschang). Les discussions ont portées pour l'essentiel sur l'adoption d'une plate forme de collaboration pour les mois à venir. Les principales résolutions adoptées ont été :

• L'institution des « Journées universitaires de l'OHADA » qui regrouperont les enseignants et chercheurs sur le droit OHADA et l'intégration communautaire de toutes les universités du Cameroun autour de thématiques variées sur l'OHADA et l'intégration en général.
• L'extension de la sensibilisation sur le droit OHADA aux lycéens et collégiens qui sont aussi les futurs étudiants.
• L'animation des chroniques jurisprudentielles dans les revues et l'encouragement des jeunes chercheurs à plus de productivité.

L'on a aussi procédé à l'ouverture de l'exposition vente d'ouvrages sur le droit en général et le droit OHADA en particulier, mais aussi des ouvrages de sciences économiques. Ces ateliers de réflexion se sont tenus dans la salle de l'ancienne bibliothèque de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de Dschang. Mardi, 28 Octobre 2008 : journée de sensibilisation Cette journée a été consacrée à la sensibilisation des étudiants des facultés de sciences juridiques et politiques et de sciences économiques et de gestion sur le droit communautaire en général et le droit OHADA en particulier. Cette sensibilisation a été l'œuvre de plusieurs équipes formées à cette fin qui se sont déployées dans les amphithéâtres et salles de cours et sur l'étendue du Campus universitaire de Dschang. Des plans comptables et des plaquettes d'information sur le droit OHADA ont été distribués aux étudiants de sciences économiques tandis que des centaines d'exemplaires de Petites Affiches, Semaine Juridiques et des plaquettes d'informations étaient distribués aux étudiants en sciences juridiques. Une causerie sur le droit OHADA a aussi été organisée autour du point d'exposition des ouvrages sur le droit OHADA. Mercredi, 29 Octobre 2008 : Première Journée de réflexion Cette journée a été marquée par une table ronde organisée à l'Amphi 353 de l'Université de Dschang sur le thème « L'OHADA et le pluralisme juridique ». Cette table ronde a été animée par des enseignants et professionnels du droit. Il s'est agit de :

• Monsieur Didier EDJISNA, Magistrat, président des tribunaux de Première et de Grande Instance de Dschang, Modérateur
• Monsieur Fidèle TEPPI KOLLOKO, avocat, auteur de plusieurs ouvrages sur le droit OHADA, qui a présenté un exposé sur l'avènement de l'OHADA et les changements législatifs opérés.
• Mme Nelly AGOAMBI, Magistrat d'obédience anglophone, substitut du procureur de la république près les tribunaux de Dschang, dont la thématique portait sur le juge de la Common Law et l'application du droit OHADA.
• Docteur Simon TABE TABE, chargé de cours au département de Common Law à la FSJP de l'Université de Dschang, vice doyen chargée de la coopération au sein de ladite faculté, qui a relevé les points d'oppositions entre la Common Law et le droit OHADA.
• Docteur Henri TCHANTCHOU, Magistrat, juge au tribunal de première instance de Bafoussam, dont le thème portait sur « L'OHADA et le pluralisme judiciaire »

Les diverses interventions peuvent être résumées dans le fait que l'on ne saurait harmoniser efficacement le droit matériel sans penser aussi à harmoniser le droit processuel, car il est l'un des points où les divergences entre le droit civil et la Common Law sont les plus criardes. Jeudi, 30 Octobre 2008 : Deuxième journée de réflexion Cette journée a été marquée par des séminaires ateliers qui portaient sur la thématique générale de : « L'OHADA et les défis de l'intégration ». Quatre modules ont été présentés ainsi qu'il suit : Module 1 : L'OHADA et l'harmonisation du droit pénal des affaires avec comme intervenants :

• Monsieur Robert ASSONTSA, assistant à la FSJP de l'Université de Dschang, Modérateur
• Docteur Roger SOCKENG, Magistrat, président du tribunal de première instance de Nkongsamba, exposant
• Monsieur Théophile NGAPA, Doctorant à la FSJP de l'Université de Dschang, exposant

Module 2 : Evolution et réformes des institutions régionales avec comme intervenants :

• Docteur Ernest FOLEFACK, Chargé de cours à la FSJP de l'Université de Dschang, modérateur
• Docteur Edouard GNIMPIEBA, chargé de cours à la FSJP de l'Université de Dschang, exposant
• Monsieur Darly Aymar DJOFANG, doctorant à la FSJP de l'Université de Dschang, exposant

Module 3 : Organisation et structuration des marchés financiers et bancaires sous régionaux par :

• Docteur René DJEUFACK, chargé de cours à la FSJP de l'Université de Dschang, modérateur
• Docteur Anatole TCHOUNGA, chargé de cours à la FSEG de l'université de Dschang, exposant
• Monsieur Hervé Martial TCHABO SONTANG, ATER à la FSJP de l'Université de Dschang, exposant

Module 4 : Réflexions sur l'intégration de la propriété intellectuelle par :

• Docteur Isidore MIENDJIEM, chargé de cours, chef de département de droit privé et de sciences criminelles à la FSJP de l'Université de Dschang, modérateur
• Docteur Joseph FOMETEU, chargé de cours à la FSJP de l'Université de N'Gaoundéré, exposant.

La synthèse a été effectuée par le Professeur Yvette Rachel KALIEU ELONGO, agrégée des facultés de droit, vice doyen chargée de la scolarité et du suivi des étudiants, coordinatrice scientifique du GERDIIC. Vendredi, 31 Octobre 2008 : Journée de célébration de l'excellence Cette journée a été marquée particulièrement par la cérémonie de célébration de l'excellence. Au cours de cette cérémonie, plusieurs étudiants de la faculté des sciences juridiques et politiques et de la faculté des sciences économiques et de gestion ont reçu des diplômes d'excellence et des lots consistant pour l'essentiel en des exemplaires de « Codes verts » et des ouvrages sur la comptabilité OHADA. Cela a été une très grande surprise et une satisfaction sans précédent pour les lauréats qui ont remerciés les organisateurs de ce geste d'encouragement et ont souhaité que de telles initiatives puissent perdurées. Des prix d'honneur, constitués de « codes verts », ont aussi été décernés aux professionnels du droit qui ont accordé beaucoup d'intérêt à ces journées de manifestations. Après le mot de clôture des manifestations de madame la coordinatrice scientifique et la photo de famille, l'on est passé au cocktail offert à cette fin par les organisateurs, ceci marquant l'achèvement sur une note des plus excellentes, de ces journées anniversaires de l'OHADA. Rendez vous a été pris en 2009 pour les « Journées universitaires de l'OHADA ». Dschang le 1er novembre 2008, Theophile NGAPA s/c FSJP, Université de Dschang BP 66 Dschang CAMEROUN Tel. : +237 77 38 78 48 Email : theophilengapa@yahoo.fr