Compte rendu de la formation à la médiation commerciale des gestionnaires de Centres africains d'arbitrage et de médiation tenue à Ouagadougou du 27 au 31 octobre 2008

• 13/11/2008
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Le Club OHADA des enseignants du Burkina Faso porte à votre connaissance le compte rendu de la formation à la médiation commerciale des gestionnaires de Centres africains d'arbitrage et de médiation tenue à Ouagadougou du 27 au 31 octobre 2008 (Voir la lettre d'information du 23 octobre 2008) Le Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) a co-organisé avec le Centre du Commerce International (CCI) de Genève, une session de formation/consultation à la médiation commerciale à l'intention des gestionnaires de centres africains d'arbitrage et de médiation. Cette activité qui s'est tenue à Ouagadougou du 27 au 31 octobre 2008 dans la salle de Conférence de l'Hôtel SPLENDID, était destinée à renforcer les capacités de ces gestionnaires en médiation commerciale et à adopter des actions communes en vue de leur permettre d'offrir une prestation de qualité dans cette matière au profit des petites et moyennes entreprises. Elle a connu la participation effective de sept pays que sont le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Tchad, le Sénégal, la RDCongo, le Cameroun, et des premiers représentants d'institutions importantes telles que l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), l'Institut de Droit Communautaire (IDC) et des personnalités du monde universitaire. CONTEXTE Le projet de cette formation/consultation a été mûri depuis 2007 lors de rencontres entre gestionnaires de centres d'arbitrage et de médiation, d'abord à Tunis en juin 2007, puis à Yaoundé en juin 2008. Ces responsables de Centres d'arbitrage avaient recommandé des actions plus concrètes dans le domaine de la conciliation/médiation commerciale. Ils avaient à ces deux occasions choisi comme porte-parole de la déclaration finale la Secrétaire Permanente du Centre d'arbitrage et de médiation de Ouagadougou (CAMC-O), Madame BOLY DJIBO Bintou. En outre, le CAMC-O parvient à des résultats encourageants en termes de taux de saisine. C'est la raison pour laquelle tout naturellement l'événement se devait d'être tenu au Burkina Faso. Pour atteindre ce but, les organisateurs ont décidé de prendre pour base de départ les exemples les plus concluants dans ce domaine, notamment en Amérique du sud. Le Centre d'arbitrage et de conciliation de la Chambre de commerce de Bogota (Colombie) qui est l'institution la plus expérimentée en matière de médiation commerciale avec ses milliers de conciliation commerciale annuelle, a bien voulu dépêcher ses deux meilleurs formateurs pour partager son savoir-faire. Ce programme a été coordonné par Madame Myriam BACQUÉ, Consultante internationale, formatrice, ancienne Déléguée générale du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP). La formation a été également assurée par Messieurs Alfredo REVELO, Gonzalo MÉNDEZ, Avocats, conciliateurs et arbitres auprès du Centre d'arbitrage et de conciliation de la Chambre de commerce de Bogotá, et par Monsieur Bernard BENGHOZI, Consultant, formateur et Médiateur en relations humaines en France. DEROULEMENT La session de formation/consultation a duré cinq jours pleins et riches au cours desquels les participants ont non seulement bénéficié des enseignements théoriques et pratiques mais également procédé à des consultations mutuelles en vue de partager l'expérience des centres leaders. La cérémonie d'ouverture s'est tenue le 28 octobre 2008 sous le parrainage de Monsieur le Ministre du Commerce, de la Promotion de l'Entreprise et de l'Artisanat du Burkina Faso, Mamadou SANOU, en présence de Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Zakalia KOTE et de nombreux chefs et représentants d'entreprises. A cette occasion, quatre discours ont été prononcés respectivement par Monsieur Jean François BOURQUE, Conseiller juridique principal au CCI Genève qui a effectué le déplacement de Ouagadougou, Madame Myriam BACQUÉ, Monsieur Gaspard OUEDRAOGO, vice-président représentant le Président du Conseil d'Administration du CAMC-O et par le Ministre Mamadou SANOU, Parrain de la cérémonie. Les intervenants ont tour à tour salué la tenue de la session de formation/consultation, rappelé l'importance de régler les litiges commerciaux par la voie de la médiation qui est l'une des méthodes royales et anciennes de résolution des différends en Afrique, en témoigne le célèbre arbre à palabre multiséculaire. Cela apparaît donc comme un paradoxe de promouvoir et de former à la médiation en Afrique ! Cependant, force est de constater que dans la quasi-totalité des centres d'arbitrage africains, le recours à l'arbitrage est plus fréquent et plus important que le recours à la médiation. C'est pourquoi, les gestionnaires de centres ont recommandé des actions plus concrètes et saisi l'opportunité d'organiser la session de Ouagadougou, la première du genre en Afrique, pour affiner leurs techniques de promotion et leurs compétences en matière de médiation commerciale. Les intervenants ont ensuite souligné les avantages d'un recours à ce mode amiable de résolution des conflits pour les milieux d'affaires en terme d'économie de temps, d'argent et d'énergie, dans le traitement de leur contentieux par des tiers neutres, impartiaux et indépendants et tout cela à un coût maîtrisé. Le Ministre du Commerce, de la Promotion de l'Entreprise et de l'Artisanat a, à ce propos, réaffirmé le prix qu'il attache à l'insertion des clauses de médiation dans les contrats commerciaux et a déclaré ouvert l'atelier de Formation/consultation à la médiation commerciale des gestionnaires de centres africains d'arbitrage et de médiation. La cérémonie d'ouverture a pris fin par un cocktail au bord de la piscine de l'Hôtel agrémenté par la prestation en danse traditionnelle d'une troupe Casséna (ethnie du Burkina Faso). Les journées de formation ont débuté par un mot de bienvenue de Madame Bintou BOLY DJIBO, Secrétaire Permanente du CAMC-O, à l'ensemble des délégations des sept pays participants, aux formateurs Français et Colombiens ainsi qu'à Monsieur Jean François BOURQUE, représentant le CCI Genève. Celui-ci, à la suite de la Secrétaire Permanente, s'est réjoui de la tenue de la formation et en a rappelé les objectifs. Un tour de table interactif des participants, qui a permis à chacun de connaître son voisin en l'interviewant et en le présentant au reste du groupe, a clos cette séance introductive de l'atelier. Les six modules suivants ont été développés pendant la formation :

• Introduction sur les modes alternatifs de règlement des conflits et la conciliation-médiation commerciale,
• Le processus de conciliation-médiation extrajudiciaire et le rôle du tiers neutre,
• Rappel des cinq étapes du processus de conciliation-médiation,
• La fonction de formateur de formateurs : « les multiplicateurs »,
• L'exemple colombien des « journées gratuites de conciliation »,
• L'éthique du conciliateur-médiateur.

Trois jeux de rôles ont permis aux participants de mettre aussitôt en pratique les enseignements reçus en incarnant tour à tour le rôle des parties, des avocats et du médiateur sous l'œil observateur et critique de leurs collègues et des formateurs. Des tables rondes présidées et animées respectivement par Madame Bintou BOLY DJIBO, Dr Gaston KENFACK DOUAJNI, Monsieur Dorothé C. SOSSA, Maître Narcisse AKA, Messieurs Bernard BENGHOZI et Jean François BOURQUE ont émaillées la session de formation et ont porté sur les thèmes suivants :

• Les centres de conciliation-médiation aux côtés des entreprises,
• L'état de la législation et du droit en matière de modes alternatifs de règlement des conflits,
• Les centres, les juges et les avocats,
• Les profils de conciliateurs-médiateurs et la question de leur certification,
• Comment devenir acteurs du changement,
• L'avenir de la médiation-conciliation en Afrique occidentale et centrale.

Ces journées intenses de formation ont pris fin par une cérémonie de clôture présidée par le Secrétaire Général du Ministère du Commerce, de la Promotion de l'Entreprise et de l'Artisanat, Monsieur Jean Claude BICABA, représentant le Ministre du Commerce, parrain de la formation. Une synthèse des travaux a été délivrée par Maître Narcisse AKA, qui a une fois de plus relevé tout l'intérêt de cet atelier de formation pour la promotion de la médiation commerciale afin d'envisager de meilleures perspectives pour les centres d'arbitrage et de médiation. Chacun des participants a reçu un certificat de formation des mains de Monsieur Jean Claude BICABA. Un cocktail convivial au bord de la piscine de l'Hôtel SPLENDID a mis fin à cette cérémonie de clôture. Pour toute information complémentaire contacter : Madame ZONOU Safiatou Juriste au CAMC-O Tel. : +226 30 61 14/15 Ou Le club OHADA des enseignants du Burkina Faso Tel. : +226 76 61 30 00 E-mail : clubohadaprof@yahoo.fr