Communiqué de l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ)

L'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ), organise du 11 au 13 mars 2019 à Conakry, un séminaire de formation sur la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme animé par Me André-Robert SAME, Compliance Officer.

Présentation contextuelle de la formation

Face à l'ampleur du fléau du blanchiment des capitaux et de la recrudescence des attaques terroristes dans certains Etats de la CEDEAO, à l'instar du Mali et du Burkina-Faso, et dont le financement procède, entre autres du blanchiment, l'UEMOA a adopté le 02 juillet 2015, la Directive 02/2015/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats Membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.

C'est également dans ce même contexte que le GIABA a décidé d'ériger la lutte anti-blanchiment au rang de sa première priorité. Ainsi, il a signé avec l'UE, le 28 octobre 2015, un accord de financement au titre du 10e FED, dans le cadre du projet dit de « Renforcement de la lutte contre le blanchiment des capitaux en Afrique de l'Ouest » (SAMWA).

En Guinée et jusqu'à l'adoption de la Loi du 31 mai 2014 portant lutte contre le financement du terrorisme, l'arsenal juridique de la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme était uniquement constitué de la Loi du 24 octobre 2007 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux en République du Guinée. Ces deux textes de loi ont par la suite été complétés par la Décision du 18 décembre 2017 relative au dispositif interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Par cette décision, la Guinée manifestait alors sa volonté d'arrimer sa législation nationale aux normes internationales tout en tenant compte du contexte terroriste dans la CEDEAO.

C'est dans le même ordre d'idées que les dirigeants du Groupe G5 Sahel regroupant les pays de l'Afrique Sub-Saharienne fortement impactés par le terrorisme se sont réunis le 25 avril 2018 à Paris sous la houlette du Président Macron et dans le cadre de la Conférence de lutte contre le financement du terrorisme et baptisé « No money for terror ». Plusieurs mesures adoptées lors de cette conférence et qui s'imposent aux pays victimes de Boko-Haram à l'instar du Cameroun prouvent que le tarissement et l'éradication des diverses sources de financement du terrorisme contribue inévitablement à combattre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

A titre d'information, il convient de préciser que la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme est désormais un enjeu de la politique de coopération de l'UE en Afrique de l'Ouest dans la mesure où les flux financiers illicites et dont le blanchiment des capitaux est l'un des exemples représentent 50 Milliards USD par an selon le dernier rapport conjoint de l'OCDE, BAD et GIABA, de février 2018.

Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme doit être vigoureusement combattu, ce d'autant plus que l'inclusion financière qui a été facilité par la généralisation du Mobile Money, a malheureusement entraîné une recrudescence du blanchiment des capitaux. En effet, il convient de noter que les opérations frauduleuses inhérentes à ce mode de règlement de transactions ressortent à toutes les étapes (chargement, transfert, retrait) et se traduisent par des mouvements rapides, conséquents et sans traces visibles de fonds illicites. Alors que le phénomène est désormais inquiétant dans la sous-région, il a été en même temps constaté que le personnel des institutions financières et des Entreprises et Professions Non financières Désignées (EPNFD) a des connaissances insuffisantes de ce concept et de ses conséquences ravageuses sur nos économies. Dès lors et afin de remédier à cette situation, une formation sur la prévention du blanchiment des capitaux et le blanchiment du terrorisme au Mali, s'avère nécessaire.

Cette formation indispensable à tout professionnel du secteur financier lui permettra, d'une part de mieux appréhender les outils efficaces de lutte contre le blanchiment des capitaux, et d'autre part de maîtriser ses dispositifs de contrôle interne dans le but de prévenir ce fléau dans la sous-région.

Objectifs

A l'issue de cette formation, les participants seront capables de :

• Bien maîtriser les concepts de blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
• Maîtriser le cadre juridique et normatif de la lutte anti-blanchiment des capitaux et du financement
• Identifier les risques de blanchiment encourus par l'organisme financier
• Comprendre la gestion quotidienne du risque de blanchiment par l'organisme financier
• Mettre en place des outils et des procédures adaptées afin de maîtriser le risque de blanchiment
• Accroitre son efficacité dans la détection des opérations suspectes
• Comprendre l'organisation de la lutte anti-blanchiment des capitaux sur le plan régional

Public concerné

Cette formation est recommandée à tout professionnel des Institutions Financières (banques, institutions de micro- finances), des Administrations (Impôts, Douanes, Ministère de l'Economie et des Finances, Ministère de la Justice) et concerné par les enjeux de la lutte anti-blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et plus particulièrement :

• Agents d'accueil de banque
• Agents de guichet
• Compliance Officer
• Contrôleurs internes.
• Inspecteurs bancaires
• Juristes financiers
• Avocats d'Affaires
• Trésoriers d'entreprises
• Auditeurs
• Economistes
• Responsable des Risques
• Analyste Crédit
• Cadres de l'Administration (Impôts, Douanes, Ministère de l'Economie et des Finances)

Déroulement de la Formation

• 3 jours de formation
• Support power point.

Pré-requis

• Connaissances de base sur la conformité dans la banque.
• Connaissances de base sur la LAB.FT.

Méthode de travail

• Documentation remise à chaque participant au début de la formation
• Alternance d'exposés et de débats garantissant une véritable interactivité
• Illustration de cas pratiques de blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme
• Des pauses permettant des contacts privilégiés entre les participants et le formateur
• 6 Modules de formation
• 6 Etudes de cas pratiques de blanchiment des capitaux émanant de la CENTIF
• 6 Etudes de cas pratiques du financement du terrorisme dans la sous-région et émanant des diverses CENTIF des pays de la sous-région
• 50 QCM portant sur l'ensemble des thèmes abordés lors de la formation
• Attestation de formation remis à chaque participant à la fin de la formation. 3

Chronogramme de la formation

1er jour de la formation

• Module 1 : Le concept du blanchiment des capitaux, ses acteurs et son évolution
• Module 2 : Le financement du terrorisme et l'évolution de la jurisprudence pénale et administrative en matière de prévention du blanchiment des capitaux
• 1ère série de cas pratiques :2 cas pratiques sur le blanchiment des capitaux et 6 cas pratiques sur le financement du terrorisme

2ème jour de la formation

• Module 3 : Le cadre juridique et institutionnel de la prévention du blanchiment des capitaux en zone CEDEAO et Etat des lieux en Guinée
• Module 4 : L'identification des risques dérivés du blanchiment des capitaux par l'organisme financier et l'organisation interne de la prévention du blanchiment des capitaux
• 2ème série de cas pratiques : 2 cas pratiques sur le blanchiment des capitaux

3ème jour de la formation

• Module 5 : La prévention du blanchiment des capitaux par l'organisme financier : l'approche par les risques
• Module 6 : Les aspects de la prévention du blanchiment des capitaux en matière de Correspondent Banking
• 3ème série de cas pratiques sur le blanchiment des capitaux : 2 cas pratiques sur le blanchiment des capitaux

50 QCM reprenant l'ensemble des thèmes abordés dans les 6 Modules.

Expert-formateur bilingue

Cette formation sera animée par Me André-Robert SAME, titulaire d'un DESS en Banques et Finances obtenu à l'Université de Paris V (René Descartes). Ayant effectué une grande partie de sa carrière en France et au Royaume-Uni, il a travaillé au sein des grands groupes bancaires internationaux à l'instar de Citigroup Londres, Bank of Tokyo Mitsubishi, Société Générale et BNP Paribas à Paris.

A ce jour, il totalise 24 ans d'expérience en banque et dont 10 en qualité de Compliance Officer et formateur en prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. A ce titre, il collabore notamment au sein des cabinets de formation spécialisés en banques et finances tels que BCT Consulting, Finafrique, ISPREC, Desforges International, etc.

Actuellement Senior Associates chargé de la Conformité et de la Gouvernance dans une entreprise d'investissement Suisse basée à l'île Maurice, il a, auparavant travaillé au Centre de Formation de la Profession Bancaire de France et pour PlaNet Finance (1er groupe français de Microfinance et maison-mère de MicroCred et dirigé par Jacques Attali). Ces deux expériences lui ont permis de former le personnel des banques et des Institutions de Microfinance en Afrique Francophone et particulièrement la plupart des pays de la zone UEMOA & CEMAC (Sénégal, Côte d'Ivoire, Mali, Burkina-Faso, Bénin, Niger, Togo, Cameroun, Gabon et Congo).

Pour les renseignements ou inscriptions, merci de contacter :

L'Institut de Formation et d'Expertise Juridique « IFEJ »
Tél. : +224 626 41 41 78
Email : institut.ifej@gmail.com