Communiqué du Club OHADA Reflet

Il s'est tenu, le jeudi 17 janvier 2019 de 13h à 15h, une conférence organisée par le Club OHADA Reflet UYII à l'université de Yaoundé II-Soa (Yaoundé - Cameroun).

Cette conférence portait sur le management des societes anonymes (SA) et était animée par Me SOUOP Sylvain, Avocat au barreau du Cameroun.

Etait également présent à cette conférence, le Professeur JIOGUE Grégoire, agrégé de droit privé, qui a donné le mot d'ouverture de la conférence.

Avant le début effectif de la conférence, les responsables du Club ont remercié les intervenants et l'assistance d'avoir répondu présent à cet évènement d'apprentissage et de promotion du droit OHADA.

La parole a ensuite été donnée à Me SOUOP Sylvain qui a, d'entrée de jeu, présenté la typologie des dirigeants d'une SA (notamment les dirigeants de droit, les dirigeants de fait, les dirigeants apparents et les dirigeants occultes) ainsi que la typologie des SA.

Ensuite, il a indiqué que l'administration des SA peut être présentée sous deux axes : la géographie des pouvoirs et la responsabilité des dirigeants.

Suivant le premier axe, l'intervenant relève qu'il existe une distribution atypique des pouvoirs dans la SA (la géographie du pouvoir) étant donné qu'on constate :

• un pouvoir éclaté dans la SA avec conseil d'administration : en effet, on note dans ce type de sociétés une diversité de pouvoirs que l'Acte Uniforme confère aux organes sociaux (Conseil d'Administration (CA), Président du Conseil d'Administration (PCA), Directeur Général (DG), Président Directeur Général (PDG)) ; mais à l'inverse
• un pouvoir concentré dans la SA avec Administrateur Général dans la mesure où il n'y existe qu'un seul dirigeant, l'Administrateur.

Suivant le second axe, Me SOUOP Sylvain a présenté la responsabilité des dirigeants de la SA. L'intervenant a articulé son propos autour de :

• la responsabilité civile, mise en œuvre par une batterie d'actions parmi lesquelles :
  • L'action civile individuelle ;
  • L'action sociale ;
  • L'action en comblement du passif ;
  • La faillite personnelle et les sanctions annexes.
• la responsabilité pénale, présentée par l'intervenant à travers ses conditions, sa mise en œuvre et l'adaptation camerounaise des sanctions aux infractions prévues par l'Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique.

A la fin de son exposé, le modérateur a remis la parole à l'assistance pour une série d'échanges avec l'intervenant.

Après ces conviviaux échanges, les membres du Club ont pris rendez-vous pour la prochaine conférence, prévue au cours du mois de février.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Monsieur ONANENA Yann
email : florentinonanena@gmail.com

Monsieur Arnaud TANGNFUT
email : arnaud.feutching@gmail.com