Monsieur Marcel Williams TSOPBEING a soutenu le 18 janvier avril 2019, dans la salle B3-110 de l'Université de Dschang, une Thèse de Doctorat/Ph.D en droit sur le thème : « L'ordre public en droit des sociétés commerciales de l'OHADA ».

Au terme de la Soutenance, le candidat a obtenu la mention « Très honorable ».

Composition du Jury :

Président :

• M. Charles MBA OWONO, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur, Université Omar MBONGO de Libreville (Gabon).

Rapporteurs :

• M. François DECKON KUASSI, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur, Université de Lomé (Togo)
• M. Charles MBA OWONO, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur, Université Omar MBONGO de Libreville (Gabon).

Membres :

• Mme Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Agrégée des Facultés de Droit, Professeure, Université de Dschang (Directeur) ;
• Mme Rolande KEUGONG WATCHO, Agrégée des Facultés de Droit, Maître de Conférences, Université de Dschang.

Résumé :

Alors que la théorie de l'ordre public, dans la doctrine classique, présentait une certaine unité, les auteurs contemporains ont pu constater que l'ordre public présente progressivement des spécificités selon les matières qu'il protège. Il est classique maintenant de distinguer des ordres publics économique, social, matrimonial... dont les exigences ne sont pas toujours identiques. Fort de ce constat, la présente étude s'est donné pour objet de rechercher si le droit des sociétés commerciales de l'OHADA participe à ce phénomène d'éclatement de l'ordre public. L'ordre public en droit des sociétés commerciales de l'OHADA est-il, par ses mécanismes, identique aux autres ordres publics ou est-il un ordre public présentant des caractéristiques propres et revendiquant son autonomie ? L'analyse a permis de constater que malgré des emprunts potentiels à d'autres ordres publics, l'ordre public sociétaire OHADA s'individualise, notamment, par son domaine et par sa fonction.

L'ordre public sociétaire OHADA se singularise en effet par son domaine, précisément ses auteurs et son contenu. A la différence de l'ordre public économique où le législateur disposait d'un quasi-monopole dans l'édiction de l'impératif sociétaire, l'ordre public sociétaire OHADA est marqué par la pluralité de ses auteurs et la diversité de ses sources. A côté des auteurs classiques que sont le législateur et le juge, l'ordre public sociétaire émane désormais fréquemment d'auteurs relativement inconnus auparavant. De même, le contenu de l'ordre public sociétaire, constitué des différentes exigences susceptibles de justifier une restriction des droits et libertés, est particulier et porte sur une diversité d'exigences spécifiques au Droit des sociétés commerciales.

L'ordre public sociétaire OHADA s'individualise également par sa fonction. Au-delà de la protection des intérêts, l'ordre public sociétaire OHADA a une autre fonction spécifique liée à la nature du Droit OHADA, à savoir, la sécurisation de l'environnement juridique et judiciaire des sociétés commerciales. Cela se traduit par l'encadrement des compétences législatives et judiciaires des Etats membres de l'OHADA dans l'application du droit uniforme, ainsi que l'établissement d'une hiérarchie des normes du droit des sociétés commerciales de l'OHADA.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

M. Marcel Williams TSOPBEING
Email : twilliam79@yahoo.fr