En marge de la réunion marquant le 25e anniversaire de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), célébrée le 30 janvier à Libreville, au Gabon, le groupe de l'institution de Bretton Woods a publié un rapport portant sur le rôle clé du développement du secteur privé en Afrique.

Selon le document d'expertise, le développement du secteur privé africain passe par le respect des réformes mises en œuvre par l'OHADA qui ont un impact significatif et positif sur le développement de ce secteur prometteur d'emplois.

En effet, ce rapport intitulé « Evaluation de l'impact des réformes OHADA : actes uniformes sur le droit commercial général, des sociétés, des sûretés et de l'apurement du passif » s'appuie sur dix-sept pays issus du continent, plus précisément ceux qui sont membres de l'OHADA.

Il souligne que plusieurs réformes de l'environnement des affaires ont eu un impact significatif sur l'accès au financement, la réduction des coûts et la création d'entreprises.

Appréciant ce document, le groupe de la Banque mondiale précise que cette enquête est une évaluation détaillée et indépendante du travail du programme d'amélioration du climat des investissements au sein de l'OHADA, faite par l'IFC de 2007 à 2017. Elle se penche sur la révision de quatre actes uniformes OHADA, effectuée avec l'appui du groupe de la Banque mondiale, notamment sur les actes uniformes, le droit commercial général, l'organisation des suretés, le droit des sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique et sur les procédures collectives d'apurement du passif.

« A titre d'exemple, la révision de l'acte uniforme sur l'organisation des suretés a entrainé une augmentation de d'environ trois milliards de dollars des crédits accordés aux entreprises dans sept pays membres de l'OHADA, entre 2011 et 2015 », précise, le rapport.

Pour le vice-président de l'IFC en charge de l'économie et du développement du secteur privé Hans Peter Lankes, cette évaluation qu'il juge de rigoureuse et indépendante met en lumière l'impact que le groupe de la Banque mondiale et l'OHADA ont eu sur le climat d'investissement des pays membres, sur les dix dernières années. « Il est important de continuer à soutenir l'OHADA pour améliorer l'environnement des affaires des pays membres et permettre l'expansion d'un secteur privé qui contribuera au développement », a-t-il ajouté.

Soulignant l'importance des réformes enclenchées par l'OHADA, son Secrétaire Permanent, Dorothé Sossa, a indiqué que celles-ci font bénéficier à toutes les entreprises, peu importe leur taille ou leur secteur d'intervention. Il s'agit notamment, des petits entrepreneurs et des petits commerces qui ont besoin de microcrédits ainsi que des grandes entreprises intervenant dans des projets de construction d'infrastructures. Car, grâce à ces réformes, il est devenu facile de créer une entreprise et d'avoir accès à des financements dans les pays membres de l'OHADA.

Un meilleur dispositif de suivi des réformes est nécessaire

Par ailleurs, le rapport fournit également des recommandations pour renforcer les interventions de l'OHADA, notamment la nécessité de poursuivre les réformes du droit commercial, de renforcer la coordination aux niveaux national et régional et de mettre en place un meilleur dispositif de suivi.

Notons que l'OHADA regroupe dix-sept pays d'Afrique francophone et soutient la mise en place, dans ses pays membres, d'un cadre légal et règlementaire uniforme en matière de commerce.

Rock Ngassakys
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