Communiqué de l'Association des Juristes pour la promotion du droit OHADA au Mali (AJPDOM)

Le jeudi 07 févier 2019, s'est tenue dans la salle master II de la Faculté de droit Privé de Bamako une grande conférence sur l'OHADA.

La conférence rentre dans le cadre de la célébration de la date de ratification du traité OHADA par la République du Mali, le 7 février 1995. Elle a été co-animée par le Dr. Sékou Faco CISSOUMA et le Dr. Hamzata HAIDARA.

A l'ouverture de la conférence à 09h00, le Maître de Cérémonie, Monsieur Sékou SISSOKO a brièvement présenté les conférenciers et aussitôt donné la parole au président de l'AJPDOM, Monsieur Abdoul Mounir BABY pour le traditionnel discours d'ouverture. Le Président au cours de son allocution a souhaité la bienvenue à l'assistance et à remercier les conférenciers ainsi que toutes les personnes qui ont participé à la réalisation de la conférence. Il a ensuite mis l'accent sur l'OHADA : objectifs et perspectives, a insisté sur la nécessité de promouvoir le droit OHADA au Mali et a sollicité l'accompagnement de l'AJPDOM dans ses activités par les autorités compétentes.

Après l'intervention du président de l'Association, l'honneur est revenu à Monsieur DIAMBOU Boubacar, le représentant de l'UNIDA au Mali pour son allocution. Il a exprimé toute sa satisfaction en ces termes « je me réjouis que les jeunes puissent organiser une telle activité » et il a ensuite invité l'Association à continuer sur cette lancée. Il a enfin remercié les conférenciers pour leur disponibilité.

Après ces allocutions, la parole est donnée aux conférenciers.

Le Dr. Sékou Faco Cissouma (professeur et auteur de plusieurs livres, dont un sur le droit OHADA) et le Dr. Hamzata Haidara (Magistrat, et professeur) qui a fait une bonne partie de sa thèse sur le Traité OHADA. Ils ont ensemble décortiqué et décanté le thème de la conférence « L'OHADA : objectifs et perspectives ».

Dr. Hamzata Haidara, dans son intervention, a mis l'accent sur les points suivants :

• L'historique de l'OHADA « de l'organisation de sa création à nos jours »
• Les objectifs de l'OHADA « l'harmonisation du droit des affaires par l'élaboration et l'adaptation des règles commune simples, modernes et adoptées à la situation de leurs économies ; La sécurité juridique et judiciaire de l'espace OHADA ; Encouragement au recours à l'arbitrage comme mode règlement des différends contractuels »...
• Les institutions de l'OHADA, « la conférence des chefs d'Etats »...

Dr. Sékou Faco CISSOUMA, s'est intéressé sur les points suivants :

1- Les perspectives liées au traité ;

• Une effectivité inquiétante de droit des entreprises établies à l'informel ;
• La politique d'employabilité des jeunes et des femmes doit être traitée par l'OHADA ;
• Le non-paiement des contributions par les Etats membres.

2- Les perspectives concernant les Actes uniformes ;

• L'exequatur doit être supprimé, pour permettre une exécution directe des décisions de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage CCJA au niveau national ;
• Légiférer sur la détermination des sanctions des infractions prévues par les Actes uniformes ;
• Associer ou impliquer d'avantage les personnes et acteurs sur lesquels les actes vont s'appliquer à l'élaboration des Actes uniformes ;
• La problématique de l'existence de la « contrainte par corps » dans le droit Malien contraire au droit OHADA...

A la suite de la présentation des conférenciers, l'auditoire composé d'étudiants, de professeurs et bien d'autres personnes intéressées par le droit OHADA ont posé une série de questions auxquelles les conférenciers ont répondu.

Pour clôturer ladite conférence, la parole a été accordée au président de l'AJPDOM qui a remercié les conférenciers pour leur soutien indéfectible et inconditionnel à l'Association ainsi que les membres, les sympathisants et les invités qui ont effectué le déplacement.

En définitive cette conférence s'est déroulée dans une atmosphère conviviale et harmonieuse. Les débats étaient riches mais aussi à la hauteur de l'attente des participantes et en fin l'auditoire a exprimé toute sa satisfaction.

Fin de la conférence 11H30

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter

M. Sekou SISSOKO
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