Annonce du Cabinet NTN & PARTNERS SCRL

Le Cabinet NTN & PARTNERS SCRL, en collaboration avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Franco Congolaise (CCIFC), organise une formation à l'intention des professionnels de droit, juriste d'entreprises, conseillers juridiques et avocats de la ville de Kinshasa sur le thème « Le recouvrement forcé des créances civiles et commerciales à défaut d'un titre exécutoire ».

La formation se déroulera du lundi 25 au mardi 26 février 2019 au siège de la Chambre de Commerce et d'Industrie Franco Congolaise sis au numéro 407 de l'avenue Roi Baudouin 1er, commune de la Gombe à Kinshasa en République Démocratique du Congo.

Résumé de formation

En présence d'un contrat, d'un chèque, d'une quittance et d'une facture ou de tout autre titre similaire aux précédents, il y a lieu de recouvrer ses créances par la voie forcée même lorsqu'on ne détient pas un titre exécutoire.

La procédure mène l'action à un dénouement sur un titre exécutoire qui permet soit l'attribution des créances, soit encore la vente des biens meubles corporels saisis.

Objectifs de la formation

La formation a pour objectif de comprendre les différentes saisies des créances civiles et commerciales à défaut d'un titre exécutoire, de dégager les responsabilités qui incombent à chaque partie (saisissant, saisi et tiers saisi) et de peaufiner la pratique des procédures de saisie.

Contenu de la formation

• Rédiger les actes de procédures ;
• Savoir procéder jusqu'à l'exécution parfaite du titre exécutoire et la pleine satisfaction du créancier ;
• De la saisie conservatoire des créances à la saisie attribution des créances ;
• Les autres saisies.

Formateur

Maître Christian Tshibanda, Avocat au Barreau de Kinshasa-Gombe et associé-Gérant au Cabinet NTN & PARTNERS SCRL, essentiellement spécialisé dans le domaine du droit des affaires, en l'occurrence le droit OHADA et d'autres disciplines du droit des affaires. Il est formateur en droit OHADA avec plusieurs formations acquises de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l'OHADA au Benin, au Congo Brazzaville et en République Démocratique du Congo.

Frais de participation

Les frais de participation s'élèvent à :

• 250 USD par personne pour les membres de la Chambre.
• 300 USD par personne pour les non membres de la Chambre.

Ils donnent également droit au support de formation, bloc-notes, une attestation de participation et une pause-café.

Enregistrement préalable

Les places étant strictement limitées, l'enregistrement des participants se fait préalablement à la tenue de la formation par le paiement des frais de participation évoqués ci-haut.

Le paiement s'effectue au siège de la CCIFC.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

1. Dieumerci MAYAMBI
Chargé des publications et de la formation à la CCIFC
Tél. : +243 840 58 31 75
Email : publications@ccife-rdcongo.org

2. Emmanuel N. KALALA
Tél. : +243 811 90 60 28
Email : kalala.emmanuel@gmail.com