OHADA : traité et actes uniformes commentés et annotés (édition 2018)
Joseph Issa-Sayegh, Paul-Gérard Pougoué, Filiga Michel Sawadogo

Juriscope, 15 mars 2018, 9782913556195, Grand format, 53.00 €, en stock.

Le droit OHADA est un droit ambitieux : droit uniforme, commun à dix-sept Etats parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le développement économique de ces pays d'Afrique sub-saharienne. Aujourd'hui, ce sont 9 actes uniformes qui ont été adoptés en application du traité OHADA signé en 1993. Relèvent désormais du droit uniforme : le droit de l'arbitrage, le droit commercial, le droit des sociétés commerciales, GIE et des sociétés coopératives, le droit comptable, le droit des sûretés, les voies d'exécution et les procédures simplifiées de recouvrement des créances, les procédures collectives d'apurement du passif et le droit du transport de marchandises par route. Au-delà des textes, ce droit vivant - 4 de ces actes uniformes ont d'ores et déjà été révisés - doit également être interprété et mis en application de manière-uniforme. L'OHADA, à côté du Secrétariat permanent, s'est dotée pour cela de deux institutions essentielles : une école de formation, l'ERSUMA, et une Cour commune de justice et d'arbitrage, juge de cassation commun dans tous les litiges nécessitant l'interprétation et l'application des dispositions uniformes.

L'édition 2016 du « Code vert » intégrait déjà en un seul ouvrage le Traité, les règlements de procédure et d'arbitrage de la CCM et les 9 actes uniformes, à jour des réformes de 2014 et de 2015, commentés et annotés par des universitaires reconnus. Les commentaires permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Les annotateurs veillent à présenter la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales africaines pour faire connaître l'interprétation de ces textes par les juridictions compétentes. Grâce à la diversité des sources présentées (textes officiels, jurisprudence, doctrine), l'ouvrage pourra être utile aussi bien à celui qui découvre le droit uniforme qu'au praticien qui cherche les informations les plus complètes sur le droit des affaires africain.

La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel, à savoir :

• les Actes uniformes relatifs à la comptabilité et à l'information financière, à l'arbitrage et à la médiation ;
• le Règlement d'arbitrage de la CCJA ;
• le Règlement relatif aux pratiques des professionnels de l'audit et de la comptabilité ;
• la Décision fixant les tarifs des actes du greffe de la CCM.

Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.

Sous la coordination des professeurs Joseph Issa-Sayegh, Paul-Gérard Pougoué, Filiga Michel Sawadogo.

La composition du comité de rédaction illustre la diversité des points de vue et des expériences des commentateurs. Ont participé à cet ouvrage : le professeur Sossa (Bénin), Secrétaire permanent de l'OHADA, ainsi que les professeurs Agbenoto (Togo), Anoukaha (Cameroun), Bokalli (Cameroun), Diouf (Sénégal), Gueye (Sénégal), Kamto (Cameroun), Issa-Sayegh (Côte d'Ivoire), Meyer (Burkina Faso), Mouthieu Njandeu (Cameroun), Nemedeu (Cameroun), Njeufack Tengwa(Cameroun), Pougoué (Cameroun), Santos (Togo), Sawadogo (Burkina Faso), Tall (Sénégal). Ont également contribué à cet ouvrage MM. Bonzi et Yayé (juges à la CCJA), Me Botokro (avocat, Togo) et M. Séré (expert-comptable, commissaire aux comptes, Burkina Faso).

Code bleu OHADA 2018 (avec CDROM)
Dieudonne PIIH, Ngameni, Thomas-Alain MAHOB

Juriafrica, 9 juillet 2018, 9791093931036, 84.40 €, en stock.

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité OHADA, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence (plus de 5000 décisions provenant de la CCJA ainsi que des juridictions étatiques en matière commerciale) indispensables à la compréhension et à l'application des textes.

Cette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière dont l'objectif principal était l'intégration des normes IFRS. L'entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2018 pour les comptes personnels des entités, et au 1er janvier 2019 pour les comptes consolidés, les comptes combinés et les états financiers selon les normes IFRS.

Elle est également mise à jour de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du dixième Acte Uniforme relatif à la Médiation, lesquels sont entrés en vigueur le 15 mars 2018. Les deux premiers textes tendent à renforcer la transparence, la célérité et l'efficacité des procédures arbitrales dans l'espace OHADA tandis que le dernier texte institue et formalise la médiation dans les Etats membres.

L'édition 2018 s'enrichie également de près de 400 nouvelles décisions rendues par la CCJA en 2016 et en 2017. Par exemple, en matière de contrat de transport de marchandises par route, la CCJA a défini la notion d'unité du contrat de transport et déterminé les conditions d'acquisition de la qualité de transporteur dans un contrat de transport successif. En ce qui concerne le droit commercial général, des précisions ont été apportées, notamment sur les conditions de versement de l'indemnité spéciale, des commissions et des dommages-intérêts à l'agent commercial et sur les modalités d'application de l'usage professionnel du bail. Dans le même domaine, la CCJA a renforcé les pouvoirs du juge en matière de fixation du montant des loyers ou de l'indemnité d'éviction lors de la révision ou de la résiliation du bail. Relativement au droit des sûretés, la Haute Cour a considéré en substance que le bailleur ne peut exercer son privilège sur les meubles garnissant les lieux loués que dans le cadre d'une saisie. Elle a reconnu que la forme de la mise en demeure du débiteur principal en cas d'appel de la caution n'a pas été précisée, et admet que cette dernière peut limiter son engagement dans un intervalle de temps précis. L'Auguste juridiction a assigné au garant, l'obligation de contrôler la demande de paiement du bénéficiaire, par sa transmission au débiteur principal, condition du paiement libératoire. Plusieurs autres décisions inédites ont été annotées sous divers articles de ce Code.

Sous la coordination de M. Piih Dieudonné, Responsable du recouvrement d'une banque multinationale, Enseignant vacataire à l'université de Douala, Doctorant en droit à l'Université Paris Descartes, Formateur, Conseil en propriété industrielle agrée OAPI, Avocat en stage ayant omis le serment.

Auteurs : Mme Ngameni épse Njoh Doris, Doctorante en droit à l'Université de Dschang (Cameroun), Rédacteur Jurisafrica, Me Thomas-Alain Mahob, Avocat, Rédacteur Juriafrica.

Dictionnaire OHADA (3e édition)
Hilarion Alain Bitsamana

L'harmattan, 24 novembre 2015, 9782343076560, Grand format, 39.00 €, en stock.

Ce dictionnaire consacré au droit des affaires OHADA propose une définition claire et précise des principaux termes utilisés dans cette discipline. Dictionnaire de référence pour décoder le code OHADA, il trouvera sa place dans la bibliothèque de tous ceux qui sont intéressés et concernés par le droit OHADA.

Hilarion Alain BITSAMANA est doctorant en droit privé et chargé de travaux dirigés à l'université de Nice Sophia Antipolis.

Droit des sociétés en Afrique (OHADA) (2e édition)
Alain Fénéon

Lgdj, Droits Africains, 12 décembre, 2017 9782275055978, Grand format, 90.00 €, en stock.

Moins de quinze ans après l'entrée en vigueur du premier Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique, la réforme du droit des sociétés OHADA du 30 janvier 2014 était attendue par tous les praticiens avec un intérêt particulier.

Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des Etats africains membres de l'OHADA en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers.

Le succès rencontré par la première édition de cet ouvrage a conduit son auteur à en actualiser le contenu. Cette seconde édition se trouve ainsi enrichie de six nouveaux chapitres.

Alain FENEON est avocat honoraire à la Cour de Paris. Il a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit OHADA. Il a enseigné le droit africain des affaires à Sciences Po Paris, ainsi qu'à l'université Panthéon-Assas.

Grandes décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
Paul-Gérard Pougoué, Sylvain-Sorel Kuate-Tameghe

L'harmattan Etudes Africaines, Serie Langues, 18 mai 2010 9782296121584, Grand format, 49.00 €, en stock.

Premier bilan de la CCJA de l'OHADA
Créée en 1993 pour garantir la sécurité juridique dans les activités commerciales, l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a montré les bénéfices que pouvaient tirer les dix-sept Etats membres en établissant des règles uniformes pour l'ensemble de l'espace OHADA. Dix ans après la création de la Cour commune de justice et d'arbitrage, le livre de M. Pougoue et M. Kuate Tameghe dresse un premier bilan et rassemble les grandes décisions de la Cour.

Paul-Gérard POUGOUE et Sylvain TAMEGHE enseignent au Cameroun.

Droit des sociétés commerciales OHADA
André Akam Akam, Voudwe Bakreo

L'harmattan, 30 octobre, 2017 9782343128191, Grand format, 55.00 €, en stock.

Depuis 1993, l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est établie comme un puissant outil de développement pour l'Afrique francophone. Rassemblant 17 Etats membres, l'Organisation vise à promouvoir et garantir la sécurité juridique et judiciaire des investissements et favorise l'unité africaine. Le Droit des sociétés commerciales, rédigé par M. Akam Akam et M. Bakreo et publié par L'Harmattan, est un manuel qui s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux praticiens du droit. À jour des dernières réformes, ce manuel expose clairement les règles régissant le droit des sociétés dans l'espace OHADA.

André AKAM AKAM, agrégé de droit privé et diplômé de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, professeur des universités, doyen honoraire des facultés de droit des universités de Ngaoundéré et Yaoundé-II, est doyen de la faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de Douala (Cameroun).

Voudwe BAKREO, docteur en droit privé, est chargé de cours à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de Douala (Cameroun).

Ouvrage de cours et d'applications pratiques conforme au nouveau programme t.2 ; système comptable OHADA par l'application
Pierre Loueyi

L'harmattan Etudes Africaines, Série comptabilité, 1er février 2018, 9782343132372, Grand format, 38.00 €, en stock.

Dans cet ouvrage sont présentées les dispositions nouvelles du droit comptable OHADA ; afin de faciliter au lecteur leur compréhension et leur assimilation, elles sont illustrées par des exemples chiffrés. Il s'adresse aux divers utilisateurs de la comptabilité, professionnels salariés ou libéraux, enseignants, étudiants

Système comptable OHADA par l'application t.1 ; ouvrage de cours et d'applications pratiques conforme au nouveau programme
Pierre Loueyi

L'harmattan Etudes Africaines, Série comptabilité, 31 janvier 2018 9782343121987, Grand format, 42.00 €, en stock.

Un véritable outil pratique pour mieux comprendre le fonctionnement des comptes et l'élaboration des états financiers dans le cadre de l'entreprise ; il est assorti de nombreux exemples ainsi que de différents exercices d'application. Ce tome 1 aborde les enregistrements des opérations courantes et spécifiques

La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA preface de jean baptiste racine
Martial Koffi Akakpo

L'harmattan, Logiques Juridiques, 24 janvier 2018, 9782343134994, Grand format, 42.00 €, en stock.

Au moment où l'arbitrage se développe dans l'espace OHADA, il fallait poser la question de la protection des parties faibles. Le droit OHADA a été pensé pour les investisseurs étrangers. L'objectif était alors de créer les conditions d'une meilleure sécurité juridique en vue de favoriser l'attractivité économique des pays membres de l'OHADA. Le droit de l'arbitrage a ainsi été voulu particulièrement libéral et aucune préoccupation de protection de la partie faible n'est entrée en ligne de compte.

Dans cette thèse, c'est à toutes les étapes de l'arbitrage que la protection de la partie faible est envisagée, de la mise en œuvre de la convention d'arbitrage jusq'aux modalités de contrôle de la sentence arbitrale

Guide juridique du capital investissement dans l'espace OHADA
Jawad Fassi-Fehri

Lexisnexis, 28 juin 2018, 9782711029839, Grand format, 59.00 €, en stock.

Le nouveau droit de l'arbitrage et de la mediation en afrique (OHADA)
Narcisse Aka, Alain Fénéon, Jean-Marie Tchakoua

Lgdj, Droits Africains, 17 juillet 2018, 9782275060767, Grand format, 60.00 €, en stock.

Le contrat d'agence commerciale dans l'espace OHADA
Darankoum E.

Lgdj, Droits Africains, 4 juin 2019, 9782275056951, Grand format 60.00 €, à paraître

Pour toute information complémentaire ou commande, consulter le site internet de la librairie DALLOZ : www.librairiedalloz.fr