Des magistrats et greffiers sensibilisés à Yaoundé avant l'entrée en vigueur des nouvelles procédures.

« Le registre du commerce et du crédit mobilier est un moyen de publication des entreprises commerciales. Il est question de rendre accessibles au public, des informations qui concernent les sociétés commerciales. De pouvoir donner toutes les informations relatives à ces personnes morales, leur siège, le capital, le type d'activités, les actionnaires et des modifications qui interviennent au cours de l'existence de ces sociétés », explique Marie Georgette Mballa Toulou, présidente du tribunal de Mbalmayo. C'était le 6 mars au cours de l'atelier de sensibilisation sur le projet de modernisation des registres nationaux du commerce et du crédit mobilier (RCCM).

Financé par l'Agence française de développement, le projet a pour but d'informatiser le processus d'immatriculation qui était fait de manière manuelle jusqu'ici. « Le projet vise à rendre plus fiables et plus accessibles ces informations. La sensibilisation d'aujourd'hui c'est pour donner de meilleures capacités de travail et les rendre efficaces. Avant, l'information était difficile à trouver. Maintenant au premier clic, on aura l'information et c'est à l'avantage de tout le monde », explique Mme Mballa Toulou. Désormais, l'information sera disponible au lieu où la société s'est faite immatriculée mais aussi au niveau de tous les greffes de tribunaux sur le territoire national.

Au cours des échanges, on apprendra que le logiciel fourni par l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) permettra de gérer localement chaque registre du commerce au niveau des Tribunaux de première instance et de centraliser au niveau de la cour d'appel de la région du Centre, le fichier national. Une fois informatisé, ce système va également et entre autres, participer au renforcement de la sécurité juridique en Afrique, à l'amélioration du climat des affaires, à la fiabilisation et à la confiance dans la zone OHADA.

Par Aïcha NSANGOU N.
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