Communiqué du Cercle OHADA de Guinée.

Du 1er au 2 avril 2019 s'est tenu à l'Ecole Nationale d'Instituteurs (ENI) de Kindia (République de Guinée) un atelier d'appropriation de l'Acte uniforme relatif aux sociétés coopératives. Organisé par la Confédération Nationale des Organisations Paysannes de Guinée (CNOPG), cet atelier s'inscrivait dans le but de faire comprendre aux techniciens de cette structure le contenu de l'AUS-COOP et leur permettre de se familiariser avec celui-ci.

Pendant deux jours, le formateur Monsieur Kaman Magloire Théophile KOUADIO, Magistrat et Président du Cercle OHADA de Guinée (COG) a entretenu les participants sur le contenu de l'AU-SCOOP.

Les travaux de la première journée ont débuté par les mots de bienvenue de Monsieur CAMARA, de la CNOPG et le discours d'ouverture du Coordinateur National de la CNOPG.

Ensuite, le formateur a dans ses propos introductifs fait une présentation de l'OHADA en parlant de sa genèse, ses objectifs, ses institutions, l'adhésion de la Guinée ainsi que les dix (10) Actes uniformes issus du traité du 17 octobre 1993.

Il a indiqué que sa communication se fera en trois modules :

1er module : constitution de la Société Coopérative : dans ce module il a expliqué les conditions qui sont retenues par le législateur communautaire pour la constitution d'une société coopérative et les types de sociétés coopératives, les règles applicables à chacune de ces formes de sociétés.

2ème module : fonctionnement de la société coopérative : à ce niveau, il a expliqué les modes de fonctionnement de chaque société coopérative, parlant des organes de direction (mode d'élection, pouvoirs, responsabilités, révocation) et des modalités de prises de décision.

Ce module a marqué la fin de la première journée.

La deuxième journée a débuté par la présentation du 3ème et dernier module qui portait sur la dissolution de la société coopérative.

Dans cette dernière rubrique il s'agissait de parler des conditions de dissolution, de la procédure ainsi que des effets de celle-ci.

Après ces communications, les participants ont été constitués en groupe de travail en vue de procéder à une mise en pratique du contenu de la formation à travers l'examen de deux cas pratiques.

Il faut rappeler qu'avant l'adoption de l'AU SCOOP le 15 décembre 2010, et son entrée en vigueur le 16 mai 2011, les sociétés coopératives étaient régies en Guinée par la loi L014/2005/AN du 4 juillet 2005.

L'objectif de cet atelier était donc de faire comprendre aux associés des sociétés coopératives le dispositif OHADA relatif à ce domaine et de déclencher le processus de mutation de leurs structures conformément à l'AUSCOOP.

Les participants satisfait de la qualité de la formation ont sollicité un accompagnement de la part du formateur pour la mise en application concrète du contenu de la formation et se sont engagé à procéder à la mutation de soixante (60) groupements au moins d'ici la fin de l'année 2019 pour se conformer aux prescriptions de l'OHADA.

Pour faciliter ce processus des modèles de statuts et règlement intérieur ont été mis à leur disposition.

L'atelier s'est achevé aux environs de 16 heures sur les mots de remerciement des participants et organisateurs.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Kaman Magloire Théophile KOUADIO
Magistrat, Président, Cercle OHADA de Guinée
Tél. : +2254 620 52 37 14
Email : magloire90@gmail.com