Annonce du Club OHADA Gabon et du Cabinet MarineLand Global Solutions

Sous le parrainage du Ministère Camerounais des Transport, la deuxième édition du Colloque Sous Régional sur Le Transport Multimodal en Afrique Centrale aura lieu à la Chambre de Commerce de Yaoundé du 29 au 31 mai 2019, avec au programme des expositions, séminaires et rencontres B2B. Le thème retenu cette année est : « Règlementation, Développement et sécurisation des activités et plateformes de transport multimodal, gages de l'essor du transport des marchandises en Afrique centrale ».

Tout comme à la précédente édition (voir la lettre d'information du 10 mai 2018), ce colloque verra la participation de nombreux professionnels des métiers du transport et de la logistique de la sous-région Afrique Centrale, avec pour objectif majeur d'asseoir un espace d'échange et de maillage entre les professionnels de ce secteur.

En rappel, durant la première édition les juristes ont projeté d'importants rais de lumière sur l'environnement contractuel et normatif du transport multimodal, en mettant l'accent sur un texte quelque peu ignoré du droit OHADA, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises (AUCTM) par route adopté à Yaoundé le 22 mars 2003 et entré en vigueur le 1er janvier 2004. Selon eux, sur le plan juridique l'uniformisation reste à trouver. En effet, la seule convention internationale en la matière, précisément celle de Genève du 24 mai 1980 n'est pas en vigueur, faute de ratifications suffisantes. Nonobstant, certains milieux d'affaires ont conçu et mis en service des documents contractuels d'ordre prisé destinés à couvrir l'entièreté des opérations de transport multimodal et à s'appliquer dans les rapports des opérateurs de transport multimodal et de leurs clients. Dans le même temps, les pays de l'Afrique centrale regroupés au sein de la CEMAC, ont adopté, le 5 juillet 1996, la Convention inter-Etats de transport multimodal de marchandises en UDEAC, convention qui régente désormais le transport multimodal dans toute la sous-région de l'Afrique centrale. Cependant ladite Convention a une portée limitée, dès lors qu'elle ne régente que le transport multimodal inter-Etats, c'est-à-dire le transport multimodal communautaire, et le transport multimodal international.

Outre ces instruments, s'applique également en Afrique centrale l'article 22 de (AUCTM), notamment en cas de transroulage et de ferroutage, lorsque, en vue de l'exécution d'un contrat de transport de marchandises, un véhicule déjà chargé de ces marchandises est, à son tour, transporté, sans rupture de charge, sur ou dans un autre véhicule dont il est débarqué encore chargé.

Dans ce cas, l'Acte uniforme s'applique, en ce qui concerne les rapports contractuels entre le transporteur routier et l'expéditeur de la marchandise, non seulement au trajet purement routier, mais aussi au trajet maritime, ferroviaire ou aérien, lorsque le transport routier et son contenu sont transportés par voie maritime, ferroviaire ou aérienne. Cette règle générale comporte une exception de taille. C'est précisément le cas lorsque le dommage est localisé sur un segment du parcours effectué par un autre mode de transport. Dans ce cas, prévoit l'article 22, "lorsque sans faute du transporteur routier, une perte, une avarie ou un retard se produit pendant la phase non routière du transport, la responsabilité du transporteur routier est déterminée conformément aux règles impératives de la loi qui régissent cet autre mode de transport. En l'absence de telles règles, la responsabilité du transporteur routier demeure régie par le présent Acte uniforme". Il s'agit d'une mise en œuvre du système dit du "réseau" de responsabilité aussi appelé le système "caméléon", puisque la responsabilité du transporteur est tributaire du réseau sur lequel le dommage s'est produit.

La deuxième édition sera ainsi, également, une opportunité certaine de renforcement des capacités pour les participants dans le cadre de leurs activités et même de l'exploitation de leurs plateformes respectives de transport multimodal.

Téléchargez la plaquette de présentation et le bulletin d'inscription.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

M. Guillaume BELL M, Coordonnateur du colloque
Tel. : +237 698 20 99 76
Email : 16guibel@gmail.com, marglost@gmail.com

Pour tout renseignement complémentaire, particulièrement pour les participants du Gabon, vous pouvez contacter : clubohadagabon2014@gmail.com.