Monsieur Eustache Da Allada a soutenu publiquement ses travaux de thèse sur le thème « Le traitement des contrats d'affaires par le droit OHADA », à l'Université de Bourgogne le jeudi 21 mars 2019 dans la salle des thèses.

A l'issue d'une très belle soutenance, et de riches échanges, ce travail a reçu tous les honneurs du jury présidé par Monsieur le Doyen Jacques Mestre qui a reconnu la très bonne qualité de la thèse. Selon ce dernier, « il s'agit d'un travail d'une grande actualité, un très bon travail, très riche, important dans la construction générale du droit OHADA ». D'après Monsieur le Professeur Hervé Lecuyer, il s'agit « vraiment d'une thèse remarquable, d'une thèse impressionnante, une véritable fresque de plus de 700 pages qui force l'admiration » « avec de très beaux passages » et des « propositions courageuses ». De même souligne Madame le Professeur Marie-Eve Pancrazi, « il s'agit d'une thèse qui impressionne, un travail très personnel, d'une grande honnêteté et d'une grande maturité ».

Le jury a également salué les grandes qualités pédagogiques du candidat qui, d'après ses directeurs « est une personnalité unanimement appréciée des équipes pédagogiques et des étudiants auxquels il a enseigné diverses matières avec autant de passion que de sérieux ».

A l'issue des délibérations, le jury a expressément mentionné dans le rapport de soutenance que si l'Université française avait maintenu les mentions, c'est à l'unanimité de ses membres que le jury aurait attribué ses félicitations au jeune docteur. Monsieur Eustache Da Allada a été élevé au grade de docteur en droit avec l'autorisation de publication de la thèse en l'état et la proposition pour un prix de thèse. Le jury a également adressé à titre personnel des félicitations au jeune docteur.

Composition du Jury :

Président :

• Monsieur le Doyen Jacques Mestre, Doyen Honoraire de la faculté de Droit et de Sciences politiques de l'Université d'Aix-Marseille.

Rapporteurs :

• Madame Marie-Eve Pancrazi, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
• Monsieur Hervé Lecuyer, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas.

Directeurs de thèse :

• Madame Julia HEINICH, Professeur à l'Université de Bourgogne, Directrice adjointe du Centre Innovation et Droit
• Monsieur Joseph DJOGBENOU, Professeur à l'Université d'Abomey-Calavi, Directeur du CREDIJ, Président de la Cour constitutionnelle du Bénin.

Il faut souligner que cette thèse a débuté sous la direction de Madame Laurence Ravillon, ancien Doyen Honoraire de la faculté de droit et sciences politiques de l'Université de Bourgogne, ancienne directrice du Laboratoire CREDIMI.

Résumé de la thèse :

A l'heure d'une évaluation constante de la vie internationale des affaires, le droit des affaires est devenu un puissant instrument de croissance économique et d'attractivité des investissements. Dans ce contexte, le droit uniforme africain des affaires est un droit ambitieux qui fait rêver l'Afrique. Fort de ses atouts, le droit OHADA se veut attractif et compétitif sur le marché mondial du droit devenu hautement concurrentiel, afin d'attirer les investisseurs étrangers et consolider les investissements nationaux, en facilitant et en sécurisant les opérations d'échanges et d'investissement.

Pour autant, en dépit d'une volonté forte et d'un choix pleinement assumé de faire du droit uniforme une sorte de synthèse de plusieurs systèmes juridiques, au terme de plus de deux décennies de vie juridique, les résultats sont encore loin des espérances.

Qu'il s'agisse de la promotion du droit africain de l'arbitrage en matière de règlement des différends d'affaires ou de l'essor des investissements étrangers, sur lesquels l'OHADA a fondé d'immenses espoirs, le droit uniforme des contrats d'affaires connaît un succès mitigé. Mieux, il voit son horizon s'obscurcir.

Ces constats suscitent une problématique fondamentale inhérente d'une part, aux piliers du temple contractuel OHADA, et d'autre part à ses objectifs fondamentaux affirmés dès le départ. A travers le prisme du traitement des contrats d'affaires, il est alors permis de s'interroger sur l'aptitude du droit uniforme à réellement faciliter la pratique des affaires, en assurant la sécurité et l'efficacité des contrats d'affaires : le droit OHADA intègre-t-il dans le traitement des contrats d'affaires les principes du droit du développement ? Répond-il théoriquement et empiriquement aux problématiques contractuelles de la vie des affaires en Afrique ? On peut en douter. Dans l'Afrique des affaires plus qu'ailleurs, une nouvelle approche du traitement des contrats d'affaires infléchie dans le sens d'un authentique développement n'est-elle pas à prôner ? Certains concepts juridiques classiques ne mériteraient-ils pas aujourd'hui d'être repensés autrement en droit africain des affaires ?

En mettant en exergue ses atouts, ses insuffisances et ses crises actuelles, à travers une approche critique, prospective et comparée, l'analyse du traitement des contrats d'affaires vise à repenser profondément la codification africaine du droit des affaires.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Monsieur Eustache Da Allada
Email : eustache.daallada@gmail.com