Communiqué et invitation du Centre d'animation du droit OHADA au Tchad (CADOT)

Sous le Haut patronage du Ministre de la Justice, Chargé des Droits Humains, le Centre d'animation du droit OHADA au Tchad (CADOT), en partenariat avec l'association pour l'Unification du droit en Afrique (UNIDA), la Fondation pour le droit continental et l'Ambassade de France au Tchad, a le plaisir de vous inviter à la conférence internationale sur le thème : « L'Afrique et le droit », le samedi 27 avril 2019, de 9h à 13h, au Centre d'étude et de formation pour le développement (CÉFOD) de N'Djaména/Tchad.

Aperçu : « Plus d'un quart de siècle après la signature du Traité de Port-Louis, l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) poursuit résolument sa mission de création d'un espace juridique et judiciaire sécurisé pour les affaires. A preuve, les réalisations de l'OHADA sont aujourd'hui comptées parmi les réformes les plus favorables à l'amélioration de l'environnement des affaires en Afrique, selon l'édition 2019 du rapport Doing Business sur les facilités à faire des affaires.

L'adoption d'Actes uniformes OHADA modernes, simples, efficaces et régulièrement adaptés à l'évolution des économies des Etats parties a donc indéniablement permis à l'ensemble des pays de l'espace juridique unifié OHADA d'améliorer leurs performances économiques.

Le Tchad, pays membre fondateur de l'OHADA, contribue pleinement au succès de cette évolution juridique qui consolide l'Etat de droit et l'unité économique du continent.

Cependant, cette dynamique réformatrice appelle constamment de nouveaux progrès en termes notamment de diffusion et de mise en œuvre effective et efficace du droit OHADA. En pratique, le droit uniforme OHADA n'est pas encore diffusé et mis en œuvre de manière pleinement satisfaisante au Tchad. Cette situation limite les gains que le Tchad peut légitimement attendre de la réforme OHADA et préjudicie à l'environnement national des affaires.

Néanmoins, grâce aux nombreuses réformes impulsées par l'OHADA et relayées avec vigueur par le gouvernement tchadien, la donne change rapidement.

La présente conférence vise à faire le point et échanger avec les forces vives tchadiennes sur l'amélioration en cours de l‘environnement des affaires et le développement du secteur privé au Tchad.

Programme

I- 9h - 9h30 : Cérémonie inaugurale

Allocutions de :

• M. NDOLOUM Casimir, magistrat, Coordinateur du CADOT ;
• Son Excellence Monsieur Philippe LACOSTE, Ambassadeur de France au Tchad ;
• Son Excellence Monsieur Djimet ARABI, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;

II- 9h30 - 10h30 : Exposé sur le thème : « l'Afrique et le droit », suivie de débats avec la salle

• Introduction de Mme Anne-Charlotte GROS, directrice de la Fondation pour le droit continental. Madame GROS présentera la Fondation et ses actions en faveur du droit, en particulier du droit OHADA ;
• Exposé de M. Stéphane MORTIER, membre de l'UNIDA ;
• Contributions de Maitre NGADJADOUM Josué, avocat des affaires ;
• Et de Docteur NASRA, enseignant-chercheur à l'Université de N'Djaména.

III- 10h30- 11h : Pause-café

IV- 11h- 12h30 : Table ronde sur le thème : l'apport du droit OHADA à l'amélioration du climat des affaires au Tchad.

Intervenants

• M. Souradj KOULAMALLAH, Président de l'Alliance pour la logistique, les infrastructures et l'immobilier (ALIM), ancien président de la Chambre de commerce, d'industrie, d'agriculture, des mines et d'artisanat (CCIAMA) de N'Djaména ;
• Docteur BEASSOUM Casimir, Conseiller référendaire à la Cour suprême du Tchad, enseignant-chercheur et membre de la Commission nationale OHADA (CNO) ;
• M. Danbaibé PAREING, Président du tribunal de commerce de N'Djaména ;
• Maître NGADJADOUM Josué, avocat des affaires ;
• M. Guy Dabi GAB-LEYBA, Chargé de programme au think tank CROSET (Cercle de réflexion et d'observation sur la soutenabilité de l'économie au Tchad) ;
• M. Mahamat Tahir Yousouf NAHAR, Coordonnateur du Guichet unique création d'entreprises, à l'Agence nationale des investissements et des exportations (ANIE) ;
• M. N'DJEKADOM Alex, Inspecteur Principal des impôts ;
• NGARTOKETE Jules, Juriste d'entreprise, Assistant au Conseil national du patronat tchadien (CNPT) ;

Modérateur, Narcisse DJIMBAYE, magistrat, membre-fondateur du CADOT ;

12h30 - 12h45 : Conclusion par M. Djikoloum Benjamin BENAN, Doyen de la Faculté de droit et sciences juridiques de l'Université de N'Djaména.

12h - 13h : Remise de don d'ouvrages et codes OHADA au CADOT par le représentant de l'UNIDA/www.ohada.com, monsieur Alexandre Robinet BORGOMANO.

13h : clôture

Entrée libre !!

Il est à noter qu'un lot de Codes et d'ouvrages OHADA sera présenté à l'occasion de la Conférence.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

Narcisse Djimbaye
Email : narcissedjimbaye@yahoo.fr