Communiqué du Centre d'animation du droit OHADA au Tchad (CADOT)

Sous le haut patronage de SEM. Djimet Arabi, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits Humains, du Tchad, le Centre d'animation du droit OHADA au Tchad (CADOT) a organisé le 27 avril 2019 à N'Djamena une conférence sur l'apport du droit OHADA dans l'amélioration du climat des affaires au Tchad.

Cette conférence, qui a pu être organisée avec l'appui du Ministère de la Justice, de l'ambassade de France et de la Fondation pour le droit continental, s'est déroulée dans le grand amphithéâtre du CEFOD à N'Djamena, devant un public composé de nombreux professionnels du droit au Tchad et de de plus de trois cents étudiants des facultés tchadiennes.

Pour introduire cette conférence, M. Casimir Ndoloum, Coordinateur du CADOT, S.E.M. Philippe Lacoste, Ambassadeur de France au Tchad et le Directeur général des services du Ministère de la Justice, Monsieur Madjitangué Traoga, ont rappelé l'importance de l'OHADA, cet « outil juridique imaginé et réalisé par l'Afrique pour service l'intégration économique et la croissance » (Juge Kéba Mbaye) pour renforcer la confiance des acteurs économiques dans l'investissement au Tchad.

Une première table ronde composée de Mme Anne-Charlotte Gros, Directrice de la Fondation pour le droit continental, de M. Stéphane Mortier, Président de l'Union des anciens étudiants de l'Université Libre de Bruxelles en France, conseiller du recteur de l'Université de Likasi (RDC) et de Me Josué Ngadjadoum, avocat, a permis de mettre en évidence l'importance des Actes uniformes OHADA et de la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA dans la création d'un cadre réglementaire propice aux investissements privés en Afrique.

Une seconde table ronde était composée du Docteur Casimir Beassoum, Conseiller référendaire à la Cour suprême du Tchad, enseignant-chercheur et membre de la Commission nationale OHADA (CNO), de M. Khamiss Al-Gassim, Président de la Chambre commerciale de la Cour d'appel de N'Djamena, de Me Josué Ngadjadoum, de M César Derimgh, représentant de la Banque mondiale et du think tank CROSET (Cercle de réflexion et d'observation sur la soutenabilité de l'économie au Tchad), de M. Alex N'Djekadom, Inspecteur Principal des impôts ainsi que de M. Renaud Dingamnayal, Conseil national du patronat tchadien (CNPT). Cette table ronde a permis de revenir sur les avancées indéniables de l'OHADA et sur les freins encore parfois rencontrés par la parfaite mise en œuvre du nouveau droit unique des affaires, dans le cas précis du Tchad. Cette table ronde était modérée par M. Narcisse Djimbaye, magistrat, membre-fondateur du CADOT.

A l'issue de cette conférence, 4 enseignements peuvent être tirés.

1. Le droit OHADA est un outil au service de la dynamisation des échanges et des investissements au Tchad. Il assure aux investisseurs et aux entrepreneurs un degré de sécurité juridique, indispensable au développement de toute activité économique.
2. Pour renforcer la croissance et le développement économique au Tchad, il est indispensable d'investir davantage dans les infrastructures juridiques et dans la formation des juristes, en droit OHADA notamment. Investir dans le droit est une mission collective, qui incombe aux pouvoirs publics, aux organismes de coopération et aux entreprises privées, en lien avec les universités avec les professionnels du droit. Il convient de saluer le rôle essentiel de formation déjà joué dans l'ensemble de l'espace juridique unifié OHADA par l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA),
3. La réforme OHADA, comme vecteur et dynamique d'intégration économique et d'unité juridique, est aujourd'hui une réussite remarquable, qui inspire les pays européens et leur Union, à travers notamment le projet de Code européen des affaires. Cette réussite exige que les efforts se poursuivent afin d'éliminer les freins liés à la diffusion du nouveau droit unique des affaires et son application effective par l'ensemble des tribunaux et cours de l'espace juridique unifié.
4. Près de 25 ans après le traité de Port Louis, l'avenir de la réforme OHADA repose d'abord et avant tout sur la solidité des institutions de l'OHADA (Secrétariat permanent de l'OHADA, CCJA OHADA et ERSUMA) ou du soutien sans faille des Gouvernements et des bailleurs de fonds. Un hommage tout particulier doit être rendu au soutien de la Banque Mondiale aux institutions de l'OHADA. L'entier succès de cette réforme OHADA au service de l'unité et de la prospérité continentale OHADA passe aussi par la mobilisation des sociétés civiles, des professionnels du droit et du chiffre, des auxiliaires de justice et des entreprises. Les jeunes, les étudiants d'aujourd'hui (ils avaient massivement répondu présents à la Conférence du 27 avril) ont aussi un rôle capital à jouer car ils seront demain les acteurs décisifs et les grands bénéficiaires de l'entier succès de la réforme OHADA au service de l'unité, de la prospérité et de la paix.

A l'issue de cette conférence au succès retentissant, M. Alexandre Robinet-Borgomano a remis au nom de l'association UNIDA un important lot de Codes et ouvrages OHADA au CADOT. Il a tenu à remercier le Centre pour son apport très précieux, aux côtés des autorités tchadiennes, à la promotion et la diffusion du droit OHADA au Tchad.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

Narcisse DJIMBAYE
Email : narcissedjimbaye@yahoo.fr