Intitulé : Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA
Auteur : René ILONGO MULALA, Université de LIKASI - République Démocratique du Congo
Préface de Stéphane MORTIER
VA Editions, 2019
Prix : 15,00 €

Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ? Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 États membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA.

L'auteur nous propose un focus sur la République Démocratique du Congo qui a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e État membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les États membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage (adopté en 1999 puis révisé en 2017) est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains en général et congolais en particulier.

La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA. René ILONGO MULALA met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des États membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.

Pour commander l'ouvrage : www.vapress.fr

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter l'auteur, René ILONGO MULALA, Email : ilongorene@gmail.com