Communiqué du Club OHADA Paris

A l'occasion du cinquième anniversaire de la formation, le Club OHADA Paris, en collaboration avec, les étudiants du diplôme inter-universitaire « Juriste OHADA » des universités Paris 2 Panthéon Assas et Paris 13 organisent, le 14 juin 2019 à Paris, un colloque sur les thèmes suivants :

• « L'effectivité du droit OHADA » ;
• « L'efficacité de l'arbitrage OHADA ».

L'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) est une organisation internationale, ayant pour objectifs principaux, tels qu'identifiés dans le Traité :

• d'harmoniser le droit des affaires des Etats membres à travers l'élaboration et l'adoption de règles communes simples, modernes et adaptées à la situation de leurs économies ;
• de promouvoir l'arbitrage comme mode de règlement des différends contractuels ;
• d'améliorer le climat d'investissement ;
• de soutenir l'intégration économique africaine ;
• de favoriser l'institution d'une communauté économique africaine, « en vue d'accomplir de nouveaux progrès sur la voie de l'unité africaine ».

Un quart de siècle après la signature du Traité de Port-Louis, se pose la question de l'effectivité du droit OHADA et de l'efficacité de la révision de ses Actes Uniformes, notamment celui relatif à l'arbitrage.

Lieu : Conseil supérieur du notariat, 60 boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris

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Inscription : clubohadaparis@gmail.com

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Le Club OHADA Paris
Email : clubohadaparis@gmail.com
Site web : www.clubohadaparis.com