Votre site www.ohada.com est heureux de vous informer que le service de documentation et d'études du Ministère de la Justice et Garde de Sceaux de RDC vient de publier l'ouvrage « Pratique des saisies conservatoires et attribution des créances en souffrance : incidents de procédure OHADA ». Les auteurs de l'ouvrage sont Maître YEMBA OLELA Yannick, MANGBAU MENDA Alain et Hervé MOKULAYANGA, avocats aux Barreaux de Kinshasa / Gombe et Matete.

Le baptême et la présentation officielle de l'ouvrage sont prévus le vendredi 7 juin 2019, de 10h à 12h, en la salle de conférence du Centre culturel BOBOTO, Mgr MUNZIHIRWA, 7 avenue Père BOKA, réf en face de l'ISP/Gombe. L'invitation est ouverte à tous.

Résumé de l'ouvrage :

Les impayés constituent un frein au développement d'une économie surtout dans le contexte africain où la plupart des opérateurs économiques doivent, au travers leurs institutions financières, recourir au crédit aux fins de développer leurs activités.

C'est dans ce contexte qu'a été signé le 17 octobre 1993 à l'Ile Maurice le traité OHADA, aux fins de favoriser l'amélioration du climat des affaires en Afrique. A l'issue d'études approfondies, la RDC a signé puis ratifié son adhésion à l'OHADA en 2012, aux fins notamment de pouvoir instituer un cadre efficient de recouvrement des créances, nécessaire à la confiance de l'ensemble des opérateurs économiques congolais.

Les règles régissant le recouvrement de créances sont contenues dans un Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (PSRVE).

Cet Acte uniforme OHADA, qui comporte 338 articles, met à la disposition des entreprises et de l'ensemble des opérateurs économiques congolais les techniques et mécanismes contraignants de recouvrement de leurs créances qui leur permettent d'amener le débiteur récalcitrant à s'exécuter de ses obligations en recourant notamment soit aux mesures conservatoires, soit à la saisie-attribution.

Lesdites saisies obéissent à certaines règles de fond et de forme auxquelles les parties (créanciers, débiteur et tiers-saisies) doivent se conformer afin d'éviter les cas de figure d'une saisie infructueuse, d'une mainlevée judiciaire, d'une condamnation aux causes de la saisie et dommages et intérêts ou bien d'une exécution abusive. Lesquelles obligations ont été analysées succinctement par les auteurs dans le présent ouvrage, appuyé des textes, jurisprudence et doctrine.

L'ouvrage est de 400 pages.

Son prix promotionnel, avant le baptême du 7 juin est de 50 USD (prix promotionnel) et hors promotion 100 USD.

Points de vente :

• Lors du baptême du 7 juin, Centre culturel de Boboto, salle Mgr. MUZHIRWA, 7 avenue Père BOKA c/Gombe
• Barreaux de Kinshasa/Matete et Gombe
• Cabinets Malf : 5 av. Rwakadingi dans la Commune de la Gombe en face de l'Université William Booth
• Cabinet Serge MWAKANA et associés, 374, Colonel MONDJIBA, Galeries Saint Pierre, Local 2 c/ Ngaliema, Maître Hervé MOKULAYANGA, Tél. : +243 993 38 72 63 / +243 811 57 86 02

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Maître YEMBA OLELA Yannick
E-mail : yannolela1@gmail.com
Tél. : +243 810 20 22 39 / 08 93 06 84 32