Communiqué des Clubs OHADA du Cameroun

Du 23 au 25 mai dernier, la troisième édition de la Semaine Nationale OHADA-Cameroun (SNO-CMR) s'est tenue au sein de l'Université Catholique d'Afrique Centrale à Yaoundé - Nkolbisson.

Placée sous le thème du « Recouvrement des créances », cette édition a vu la participation de quatre universités du pays à savoir :

• L'Université Catholique d'Afrique Centrale (UCAC) représentée par FOPAH DZUNE Mandela, BASSOU HAKASSOU Steve Alban et JEHEMLE Odile Karen ;
• L'Université de Douala (UD) représentée par NGAKEU Gabin Ramses, NGATCHUM WAFO Prisca Cabrelle et DOUNMENE FOTSOP Anistride ;
• L'Université de Yaoundé II (UYII) représentée par NGOYOGNO Clarisse, KONA Philippe Désiré et NKEMBE KOUM Olivier ;
• L'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) représenté par NGO NYOBE BAYIHA Péronne Esther, MEGOALE BIDJASSE Roger, BASSONG Bernard Armel.

Les différentes délégations ont été accueillies le 24 mai, dès 18 heures, par le comité technique d'organisation. Cet accueil a été suivi d'une petite séance de prise de contact entre les candidats et le comité, accompagnée d'un briefing sur le déroulement de la semaine. Ce n'est qu'après cet échange que les délégations ont été installées dans les bâtiments de l'Université hôte.

La SNO-Cameroun s'est articulée autour de quatre activités majeures au rang desquelles une cérémonie solennelle d'ouverture, une conférence, une table ronde sur la formation universitaire et l'insertion professionnelle et pour finir, le Concours National Paul-Gérard POUGOUE.

LA CEREMONIE SOLENNELLE D'OUVERTURE

Meublée par les allocutions de six personnalités mobilisées pour la circonstance à savoir le Représentant du Secrétariat permanent de l'OHADA, le Représentant du Conseil de l'Ordre des Avocats du Cameroun, le Recteur de l'Université hôte (UCAC), le Vice-doyen de l'Université hôte, le Président des Clubs OHADA du Cameroun et la Présidente du Comité Technique d'Organisation, la cérémonie solennelle d'ouverture a marqué le lancement officiel de la Semaine Nationale OHADA - Cameroun.

La présidente du Comité Technique d'Organisation, Mme ANDOMO Sandrine, prenant la parole en premier, est revenue sur le déroulement de l'organisation sans oublier de remercier toutes les parties qui ont rendu possible ces trois jours. Pour finir, le programme des jours à venir a été décliné et des souhaits ont été formulés pour la réussite de cet évènement.

S'en est suivi l'allocution du Président des Clubs OHADA du Cameroun (LCOC), TANGNFUT Arnaud, qui a rappelé les motivations qui ont sous-tendu la mise sur pied de cette semaine à savoir la volonté de créer un cadre d'émulation du jeune génie camerounais ainsi que celle de contribuer à l'effort de promotion et de vulgarisation du droit des affaires en Afrique. Par ailleurs, il n'a pas manqué de saluer la tenue des deux dernières éditions qui, avec la troisième, institutionnalise cet évènement et l'inscrit dans le concert des rassemblements de juristes se tenant sur le territoire camerounais. Le Président des Clubs OHADA du Cameroun et initiateur de la Semaine Nationale OHADA - Cameroun a semblé sous-entendre qu'il se retirait de ses fonctions à la tête de LCOC en affirmant à la fin de son propos : « Je suis fier de savoir que je peux me retirer tout en étant certain que cet évènement perdurera ».

Par la suite, le Vice-doyen de la Faculté de Sciences Sociales et de Gestion de l'Université Catholique d'Afrique Centrale, le Révérend Père BROSSALA Diddy KONDJO, s'est prononcé en présentant une Afrique marquée par la pratique grandissante des affaires. C'est pourquoi l'OHADA qui encadre ces pratiques aussi bien en période d'entente comme en cas de litige, occupe une place incontournable dans notre contexte économique africain. Il a poursuivi en saluant et en encourageant des initiatives telles que la Semaine Nationale OHADA qui contribue à la démystification de ce droit. Il termina son propos en félicitant le Comité Technique d'Organisation pour le travail abattu pour que cet évènement puisse se tenir.

Le Recteur de l'Université Catholique d'Afrique Centrale, le Pr Abbé Jean-Bertrand SALLA, est intervenu ensuite pour revenir sur les premiers jours de la SNO-CMR au sein de cette même université. Depuis ce jour jusqu'à aujourd'hui, l'Université Catholique d'Afrique Centrale, conscient de tout l'enjeu d'un tel rassemblement, n'a cessé de témoigner un intérêt vrai pour cette mobilisation. C'est dans ce sens qu'il a mis un point d'honneur à saluer les jeunes hommes et jeunes femmes qui ont consenti à donner du leur pour la réussite de cet évènement, ainsi que toutes les structures qui ont bien voulu accompagner la réalisation de ce projet. Il a en profité pour annoncer la création future d'une Faculté de Sciences Politiques et Juridiques au sein de l'UCAC avant de déclarer la Semaine Nationale OHADA ouverte.

A la suite du Pr Abbé Jean-Bertrand SALLA, le Secrétaire Général Adjoint du Conseil de l'Ordre des Avocats du Cameroun a pris la parole pour rappeler que le droit OHADA se fait vieux mais demeure pourtant hermétique. Il est donc important que des initiatives comme la Semaine Nationale OHADA prolifèrent pour rendre ce droit accessible, mais également pour susciter en chacun des jeunes participants des vocations notamment celles pour la profession d'avocat à l'issue du Concours National Paul-Gérard POUGOUE. Le Représentant du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Cameroun, qui n'a pas manqué d'excuser l'absence de ce dernier due à l'organisation de la rentrée solennelle des avocats qu'il a ainsi annoncé, a également fait l'annonce d'un don de 10 places pour les candidats lors du Colloque organisé par le Barreau du Cameroun sur « les nouveaux marchés du droit ».

Clôturant la série de discours, M. Alexis NDZUENKEU, au nom du Secrétariat permanent de l'OHADA, a remercié le Recteur de l'UCAC de même que les organisateurs de la SNO-CMR pour l'accueil chaleureux réservé à cette semaine, tout en réitérant le soutien du Secrétariat permanent pour l'enracinement et la pérennisation de telles initiatives de promotion du droit OHADA. Il a rappelé la mission de l'OHADA, celle de la construction d'un pôle de développement économique en Afrique, à travers l'uniformisation du droit des affaires.

Cette cérémonie solennelle d'ouverture s'est clôturée par la leçon inaugurale donnée par le Pr. KEUGONG WATCHO Rolande Saurelle.

LA CONFERENCE

La conférence organisée dans le cadre de la 3ème édition de la SNO-CMR portait sur : « Le recouvrement des créances à l'épreuve des procédures judiciaires et arbitrales ».

Sous la modération de Mme AMOUGUI Pulchérie, la question a été traitée sous trois angles à savoir :

• L'état de la jurisprudence de la CCJA en ce qui concerne les bénéficiaires de l'immunité d'exécution. Cet aspect a été abordé par M. EYIKE Vieux, Sous-directeur de la législation au Ministère de la justice. Il en ressort que jusqu'à il n'y a pas longtemps, la jurisprudence de la CCJA entérinait le principe de l'immunité d'exécution accordé aux personnes morales de droit public. Seulement, un récent arrêt rendu par la Cour a posé le principe selon lequel une personne morale de droit public peut faire l'objet de voies d'exécution dès lors qu'il s'agit d'une entreprise d'économie mixte. Toutefois, un arrêt encore plus récent renvoie à la législation nationale pour être situé au préalable sur le type d'entreprise en question.
• La pratique du recouvrement des créances dans les sociétés de banque et d'assurance traitée par M. Guy Landry MESSINA, Directeur Recouvrement amiable et contentieux à la BICEC.
• Le recours à l'arbitrage dans le cadre du recouvrement des créances présenté par Me Jean Jacques NOUYADJAM, Avocat au barreau du Cameroun

Le jour suivant s'est tenue une table ronde sur la formation universitaire et l'insertion professionnelle : Quel profil pour quel emploi ?

LA TABLE RONDE

La table ronde organisée le vendredi 24 mai à l'occasion de cette 3ème édition a démarré à 10h20 et a vu la participation de quatre brillants panélistes à savoir : M. Carl Alex NGATCHA, fondateur de Novatis Consulting ; M. Francis ZOCK, arbitre inscrit à la CCJA ; Me Tarcile Gaelle TANG, Secrétaire Général de l'Union des Jeunes Avocats du Cameroun et Arbitre inscrite à la CCJA ; M. Martin HAND, Contract Manager chez Tradex.

Il ressort de cet échange plein de vie et d'humour que pour être compétent et se faire une place dans le marché difficile de l'emploi, chaque jeune juriste doit pouvoir allier les trois savoirs : le savoir, le savoir-faire et le savoir-être. Pour cela, en plus des enseignements dispensés à l'école, les étudiants doivent faire des recherches personnelles et développer des aptitudes et des attitudes telles que l'assurance et l'esprit d'initiative notamment à travers des projets comme la SNO-CMR. L'expérience requise en entreprise ne sous-entend pas nécessairement des années de travail au sein d'une entreprise du même type. Mener un commerce peut être une expérience, diriger une association, un Club peut être une expérience. L'employeur a besoin de savoir que le candidat en face de lui peut bousculer les lignes, peut innover, peut être davantage un facteur de profit qu'une source de coûts supplémentaires. C'est en ce sens que M. Martin HAND a évoqué l'Association Camerounaise des Juristes d'Entreprise (ACJE) qui a conçu un programme pour les jeunes juristes démarrant dans le monde de l'emploi. Selon ce programme, l'association te parraine dès ton entrée dans une structure, pendant cinq ans jusqu'à ce que l'intéressé obtienne un CDI.

Entre toutes ces activités se tenaient les différentes phases du Concours National Paul-Gérard POUGOUE.

LE CONCOURS NATIONAL PAUL GERARD POUGOUE

Le Concours National Paul-Gérard POUGOUE est la compétition nationale de Droit OHADA, aboutissant à la composition de l'équipe qui aura la charge de représenter le Cameroun au Concours International Génies en Herbe OHADA. Ce concours s'est déroulé en deux (2) phases : la phase éliminatoire (A) et la grande finale (B).

A - La phase éliminatoire

Elle s'est tenue les deux premiers jours et s'est déclinée en deux phases : la phase écrite et les plaidoiries. Le 24 mai, entre la cérémonie solennelle d'ouverture et la Conférence, s'est déroulée la phase écrite et le 25 mai, avant la table ronde, ont eu lieu les plaidoiries. Les différentes Universités participantes à savoir : l'UCAC, l'UYII, l'UD et l'IRIC, représentées par des équipes composées de trois 3 membres chacune, se sont affrontées sur quatre épreuves distinctes : le questionnaire à choix multiples, l'intégration africaine, le qui suis-je et le procès fictif.

La première manche, dénommée QCM, consistait à choisir pour une question, la réponse juste parmi trois propositions. Les différentes équipes devaient se soumettre au principe des Questions à Choix Multiples c'est-à-dire plus 10 points pour une bonne réponse, moins 5 points pour une mauvaise réponse, 0 point pour une abstention et moins 5 points à partir de la seconde abstention. Il leur a été accordé deux minutes pour répondre à dix (10) questions différentes. L'équipe de l'UYII et l'UCAC sont sorties ex aequo de cette première manche avec 175 points.

La deuxième manche, dénommée INTEGRATION AFRICAINE, consistait à tester le niveau culture générale des équipes sur l'intégration africaine. Les équipes ont eu deux minutes pour répondre à huit (8) questions qui portaient sur l'Afrique en général. L'UCAC a remporté cette manche avec 60 points.

La troisième manche, dénommée QUI SUIS-JE, consistait à évaluer les différentes équipes sur leur réactivité. Les équipes devaient user de rapidité pour donner la bonne réponse suite à l'énoncé des différents indices par le président du jury. L'équipe de UCAC est sortie vainqueur avec 60 points.

Quant aux plaidoiries, l'équipe de l'UYII est sortie vainqueur avec un total de 819 points.

Au terme de la première phase de la compétition, les deux équipes ayant obtenues le plus grand nombre de points ont été qualifiées pour la phase finale de la compétition. Il s'agissait de l'équipe de l'UCAC qui a comptabilisé un nombre total de 1068 points, et l'équipe de l'UYII qui a obtenu un total de 995 points à l'issue des phases éliminatoires.

B - La grande finale

Elle s'articule autour des épreuves théoriques (QCM, Intégration Africaine et Qui suis-je) et du procès simulé.

A l'issu de l'ensemble des épreuves, les deux équipes ont cumulé les points ci-dessous.

Au vu de ces notes, l'équipe de l'UYII a été sacrée championne du Concours National Paul-Gérard POUGOUE avec une moyenne de 403.

En dehors du prix de la meilleure équipe, deux autres prix étaient prévus :

• Le prix du meilleur mémoire (Prix MOUTNGUI Esther IKOUE), également remporté par l'équipe de Yaoundé II SOA.
• Le prix du meilleur plaideur, remporté par Mme NGOYOGNO Clarisse, membre de l'équipe de l'Université de Yaoundé II SOA.

Enfin, la composition de l'équipe qui aura l'opportunité de représenter le Cameroun à la 11ème édition du Concours International Génies en Herbe OHADA a été faite tel qu'il suit :

• NGOYOGNO Clarisse (UYII)
• KONA Philippe Désiré (UYII)
• BASSOU HAKASSOU Steve Alban (UCAC)

CEREMONIE DE CLOTURE

Les différents prix et distinctions ont été remis lors du repas offert en guise de cérémonie de clôture au restaurant de l'Université Catholique d'Afrique Centrale. Le CTO et les membres du jury ont invité l'ensemble des participants à désormais soutenir l'équipe victorieuse qui ne représente plus une université particulière, mais le Cameroun tout entier.

Nous ne remercierons jamais assez nos remarquables partenaires que sont : le Barreau du Cameroun, le CADEV, le CAMEC, la FIDUCAC, l'OAPA, le Cabinet NYEMB, le Cabinet CHAZAI & PARTNERS, le Cabinet ZANGUE & PARTNERS, Novatis Consulting, BROLI, DEE LITE, Malikuku Mall, Anatole Service Print, Updaters dont le soutien et l'accompagnement ont rendu possible cet évènement.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

LES CLUBS OHADA DU CAMEROUN
Tél. : +237 670 013 315
Email : concourspaulgerardpougoue@gmail.com / arnaud.feutching@gmail.com

COMITE TECHNIQUE D'ORGANISATION
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