preloader

Actualité

affiche

Colloque sur les thèmes : l'effectivité du droit OHADA et l'efficacité de l'arbitrage OHADA, le 14 juin 2019 à Paris

  • 07/06/2019
  • 3951
  • Aucun commentaire

Communiqué du Club OHADA Paris

afficheA l'occasion du cinquième anniversaire de la formation, le Club OHADA Paris, en collaboration avec, les étudiants du diplôme inter-universitaire « Juriste OHADA » des universités Paris 2 Panthéon Assas et Paris 13 organisent, le 14 juin 2019 à Paris, un colloque sur les thèmes suivants :

  • « L'effectivité du droit OHADA » ;
  • « L'efficacité de l'arbitrage OHADA ».

L'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) est une organisation internationale, ayant pour objectifs principaux, tels qu'identifiés dans le Traité :

  • d'harmoniser le droit des affaires des Etats membres à travers l'élaboration et l'adoption de règles communes simples, modernes et adaptées à la situation de leurs économies ;
  • de promouvoir l'arbitrage comme mode de règlement des différends contractuels ;
  • d'améliorer le climat d'investissement ;
  • de soutenir l'intégration économique africaine ;
  • de favoriser l'institution d'une communauté économique africaine, « en vue d'accomplir de nouveaux progrès sur la voie de l'unité africaine ».

Un quart de siècle après la signature du Traité de Port-Louis, se pose la question de l'effectivité du droit OHADA et de l'efficacité de la révision de ses Actes Uniformes, notamment celui relatif à l'arbitrage.

Lieu : Conseil supérieur du notariat, 60 boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris

Seront présents à ce colloque Monsieur Souleymane MAMANE GANI, représentant du Club OHADA Niger et Monsieur Godwin AMENYINU, représentant de l'UNIDA au Togo et Project Manager de la 11ème du Concours Génies en Herbes OHADA qui se tiendra à Lomé en septembre 2019.

Téléchargez le programme prévisionnel

Inscription : clubohadaparis@gmail.com

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Le Club OHADA Paris
Email : clubohadaparis@gmail.com
Site web : www.clubohadaparis.com

Laisser un commentaire