Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

Cotonou, capitale de la République du Bénin, abrite pendant quatre jours un Atelier régional de validation des nouveaux formulaires RCCM et d'harmonisation de la liste des secteurs d'activités dans l'espace OHADA. Cette importante rencontre a enregistré la présence des membres des commissions nationales OHADA, des Présidents et Greffiers en chef des juridictions commerciales des 17 Etats membres de l'Organisation. La cérémonie d'ouverture était placée sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice et de la Législation de la République du Bénin, Me Sévérin QUENUM, en présence du Secrétaire Permanent de l'OHADA, Pr. Dorothé Cossi SOSSA et du représentant de la Banque Mondiale, M. Magueye DIA.

Du 11 au 14 juin 2019, les participants devront échanger, valider les nouveaux formulaires RCCM et procéder à l'harmonisation de la liste des secteurs d'activités dans l'espace OHADA. Cette session est destinée à actualiser les formulaires RCCM afin de tenir compte de l'évolution du droit OHADA, de rationaliser la liste des secteurs d'activités pour permettre une application homogène dans l'ensemble des Etats membres. Elle s'inscrit naturellement dans le cadre de la modernisation du registre du commerce et du crédit mobilier et de l'effectivité du nouveau logiciel RCCM-OHADA, en vue de promouvoir les activités économiques, moteurs de croissance économique et de développement humain.

Le Secrétaire Permanent de l'OHADA remercie à cette occasion le Gouvernement de la République du Bénin, qui a bien voulu autoriser la tenue de cette rencontre et le Groupe de la Banque Mondiale dont le soutien financier a été décisif pour l'organisation du présent Atelier.

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Le Secrétaire Permanent,
Pr Dorothé C. SOSSA.
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