Communiqué du Club OHADA de l'Université Hampâthé BA (UAHB)/ Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS)

Nous faisons référence à la Lettre d'information www.ohada.com du 26 mai 2019

Les vendredi 31 mai et samedi 1er juin 2019 s'est déroulée, au sein de l'université Amadou Hampâthé Ba, la première édition des Journées Scientifiques du Club OHADA de l'Université Amadou Hampâthé BA - UAHB, sous le thème « Le Droit OHADA : de la Modernisation juridique au Développement économique ».

Pour sa deuxième année d'existence, le Club OHADA-UAHB a voulu hisser au rang des réalisations la première édition des Journées Scientifiques, telle que pratiquées dans la plupart des Clubs.

Bien plus, c'était une façon pour le Club OHADA-UAHB de mettre en relief sa mission de promotion et de vulgarisation du Droit OHADA au sein de son espace universitaire.

Lesdites Journées avaient pour ossature la tenue de deux activités, en l'occurrence un procès fictif et une conférence-débat portant sur le thème sus indiqué.

Vendredi 31 mai :

A 15h, la cérémonie d'ouverture a été présidée par le Président du Club, Monsieur Chérubin Michel NZINGA qui, dans son discours, a rappelé les objectifs du Club et mis l'accent sur les nombreux défis à relever dans le cadre de la vulgarisation par le Club du Droit OHADA. Il a fortement insisté sur l'importance de la tenue de ces Journées Scientifiques et déclarer ouverts les travaux.

Un quart d'heure plus tard, à 15h20, débutait le procès fictif sur le crime organisé. Il s'agit d'un artiste musicien accusé de meurtre d'un jeune homme suite à un règlement de compte entre gangs rivaux.

Un peu avant 18h, finissait le procès fictif avec le délibéré de la Chambre criminelle, marquant en même temps la fin de la première journée.

Samedi 1er juin :

A 14h, le conférencier, le Professeur Dieunedort NZOUABETH, agrégé des Facultés de Droit, enseignant à l'université Cheikh Anta DIOP de Dakar, entretenait l'assemblée sur le thème « Le Droit OHADA : de la Modernisation juridique au Développement économique ».

Juste avant le propos du Professeur, les différents invités présents à la cérémonie ont été présentés. Il s'agit notamment du Président de la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal, Monsieur Momar Diarra NDAO, accompagné du Président de la Commission en charge de la Communication de la Fédération, Monsieur Fodé David FAYE, par ailleurs Président du Club OHADA Casamance (Ziguinchor), des Présidents du Club OHADA des universités Cheikh Anta DIOP de Dakar et Gaston BERGER de Saint-Louis, respectivement Messieurs Mamadou DIA et Mouhamadou Bamba SALL.

Prenant la parole, le professeur s'est réjoui de la thématique choisie. Par suite, il a fait la genèse de l'OHADA en rappelant le contexte juridique et judiciaire dans les différents Etats avant l'avènement de l'OHADA et la nécessité d'aller vers une intégration. Ainsi a-t-il indiqué les raisons qui fondent la démarche du Législateur de l'OHADA de rendre plus modernes les différents Actes uniformes, afin que ceux-ci soient plus adaptés aux réalités des acteurs économiques et situations sociales, retenant toutefois le caractère non absolu de l'efficacité de ces modernisations de textes. A ce propos, il a relevé que la mise en place du statut de l'entreprenant est une réforme inachevée, d'autant que près d'une décennie après, la problématique de l'informel persiste, et ce statut est encore inconnu des opérateurs économiques débutants ou à faible capacité financière. S'agissant des nouvelles technologies intégrées, notamment la dématérialisation de l'inscription dans les Registres de Commerce et du Crédit Mobilier, ou encore la visioconférence, le conférencier a salué la démarche tout en regrettant que d'autres questions sous-jacentes, en est-il de la connectivité en Afrique, avec le faible débit, la problématique de la fourniture énergétique (pour parer par exemple aux coupures, pannes électriques à l'occasion de l'exercice du droit de vote lors d'une assemblée par visioconférence) n'aient pas été prises en charge. Ce constat est partagé relativement au commerce électronique pour lequel le conférencier estime que le Législateur de l'OHADA n'est pas allé loin, alors même que la tendance mondiale est de le reconnaître au même titre que le commerce traditionnel, en prévoyant pour lui une réglementation spécifique.

Après l'exposé du Professeur NZOUABETH et deux séries d'échanges nourris avec l'assistance, le Clerc de Notaire, Monsieur Mory DIAKHATE, a abordé la thématique débattue dans une approche purement pratique. Ainsi a-t-il relevé des éléments qui montrent que l'OHADA a fait un gras pas vers le Développement économique des Etats membres en partant de l'Intégration juridique. Ces éléments sont perceptibles tant dans l'Acte uniforme portant organisation des Sûretés que dans l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE.

La conférence a été suivie d'une remise d'attestations aux acteurs du procès fictif par les invités et d'une photo de famille. La séance a ainsi été levée à 16h45.

A travers le Président NZINGA, le Club OHADA-UAHB adresse ses vifs remerciements à Monsieur Michel Caver GBAYA, Président de l'université Amadou Hampâthé BA ainsi que tous les membres de l'Administration de l'université, pour leur soutien renouvelé, à la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal pour l'accompagnement dont elle a toujours su faire preuve, au Professeur NZOUABETH et à Monsieur DIAKHATE pour leur disponibilité, aux Clubs OHADA des universités Assane SECK de Ziguinchor, Cheikh Anta DIOP, Gaston BERGER, du Sahel et l'Institut Supérieur de Droit de Dakar, aux Membres du Club et étudiants de l'université Amadou Hampâthé BA pour leur mobilisation ainsi qu'à toute personne qui, de près ou de loin, a contribué à la tenue de la première édition de ces Journées Scientifiques.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Monsieur Chérubin Michel NZINGUA
Président du Club OHADA UAHB
Email : michelnzingacherubin@gmail.com

Madame Sadatou MANDE
Présidente chargée de la commission Communication du Club OHADA UAHB
Email : sadatoumande@gmail.com