Communiqué du Club OHADA Gabon

Thème : Réglementation, développement, et sécurisation des activités et plateformes de transport multimodal, gages de l'essor du transport des marchandises en Afrique Centrale

Avant-propos

La ville de Yaoundé a accueilli du 29 au 31 mai 2019 la deuxième édition du colloque sur le transport multimodal en Afrique Centrale. Ce colloque s'est tenu dans les locaux de la Chambre de Commerce et ceux de la Chambre d'agriculture de Yaoundé, avec pour thème : « Réglementation, développement, et sécurisation des activités et plateformes de transport multimodal, gages de l'essor du transport Des marchandises en Afrique Centrale ». Il a réuni un aréopage d'Universitaires de renom, des Autorités administratives et politiques, des professionnels et Experts des métiers du transport et de la logistique, des étudiants et des Journalistes venus de divers pays.

L'objectif de ce colloque était de réunir ces différents gens du milieu du transport et de la logistique, à travers une véritable opération de maillage, avec en prime un séminaire de renforcement des capacités autour de différentes séquences thématiques.

I. Cérémonie d'ouverture du Colloque

La cérémonie d'ouverture du colloque s'est tenue en toute simplicité le Mercredi 29 mai 2019 dans l'après-midi, en l'absence des autorités du Ministère des transports pourtant attendus.

Elle a été ponctuée par cinq allocutions et une leçon inaugurale :

• une allocution de bienvenue de M. Guillaume BELL, Coordonnateur du colloque, qui a retracé brièvement les contours, l'objectif et la portée de cet évènement, en déclarant solennellement que la sous-région Afrique Centrale devrait impérativement se situer dans une logique impérieuse de multimodalité pour le développement de ses échanges ;
• Un mot de Mme Mirielle MAPICKA, Présidente du Club OHADA Gabon (cf. mot ci-joint) ;
• Une allocution de M. Houetou Ghislain de L'Organisation Maritime de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (OMAOC), qui nous a retracé tout l'apport de l'OMAOC dans le processus organisationnel du transport maritime en Afrique de l'Ouest et du Centre ;
• Une allocution de Mme Carine Andela, Présidente de l'Association ASIENIA, qui a fait état de la logique de compétitivité dans laquelle devrait se placer le « Made in Cameroon » dans la sous-région en vantant notamment la plateforme portuaire de Kribi comme étant un joyau de fierté de ce label en Afrique ;
• Une allocution de M. Pierre Giscard Eteki, qui au nom de tous les intervenants, a tenu à responsabiliser les uns et les autres, quant au destin de l'Afrique qui ne pourrait être assuré, selon lui, que par les Africains. D'après lui, nous avons les atouts et la capacité de vaincre les défis qui s'opposent à nous dans ce monde de compétitivité accrue et personne d'autre ne viendra construire nos édifices, si ce n'est nous-mêmes par l'ardeur que nous mettons au travail. Nous devons donc nous relever en étant une force agissante et en sortant des discours de convenance sans effet factuel ;
• Une leçon inaugurale assurée par le Pr Victor Emanuel Bokalli qui a dressé de manière intégrale le décor du transport multimodal et tout son environnement normatif.

La cérémonie d'ouverture s'est terminée par un cocktail de bienvenue et la visite des différents stands d'exposition dressés pour les besoins du colloque.

II. Des Séminaires et séquences thématiques

Séminaire 1 : le cadre juridique des activités de transport multimodal

Ce séminaire a été animé par le Pr Victor Emmanuel Bokalli, le Dr Joseph Alain Batouan et le Dr Guiliwal épse Ateba, autour de deux séquences thématiques.

Dans la première séquence thématique relative à l'introduction au droit de transports et au contentieux dans la chaine de transport multimodale, le Pr Bokalli a fait un round-up complet de la règlementation des différents mode de transport avant de s'appesantir sur les tentatives de règlementation du transport multimodal, voire le tableau normatif y afférentes en Afrique centrale en s'appuyant sur le Code CEMAC et les dispositions du traité de l'OHADA régissant le transport routier, pour faire allusion au contentieux dans la chaine de transport multimodale. Dans ses développements, il a analysé les mutations réglementaires et technologiques intervenues dans le secteur du transport, tout en démontrant que le transport a toujours techniquement été multimodal.

Il a fait part du fait que la CEMAC a réussi à régir le transport multimodal dans son espace en adoptant un code avec des solutions pragmatiques à toutes les problématiques liées au transport multimodal, là où la communauté internationale peine à trouver une réglementation appropriée, livrant ainsi ce secteur à la dure loi du marché.

Dans la seconde séquence animée par le Dr Batouan et le Dr Guiliwal Epse Ateba, il était question de faire montre de la nécessité d'une évolution du cadre règlementaire du transport multimodal en Afrique Centrale du fait de l'absence de réglementation harmonisée, malgré l'importance économique du transport multimodal et la rare utilisation de la convention inter- inter-Etats UDEAC/CEMAC

Séminaire 2 : Le cadre organisationnel et fonctionnel des activités de transport multimodal

Ce séminaire a porté sur l'environnement structurel du transport multimodal en Afrique Centrale. Il a été animé par le Dr Joseph Alain Batouan et le Commandant Kontelizo du Port Autonome de Kribi.

Dans sa séquence thématique relative à l'état de nos corridors et plateformes de transport multimodale, le Dr Batouan a dressé un tableau certain de nos corridors et plateformes de transport.

Parlant des corridors, il a fait l'inventaire des principaux corridors existant en Afrique, et particulièrement en Afrique Centrale. Le constat fait par tous à l'issue de son exposé est sommes toutes assez consternant. Dans tous les cas, que ce soit nos corridors ou nos plateformes de transport multimodal, le constat est toujours le même. Ils ne sont pas toujours en bon état, voire bien entretenus. De plus, s'agissant particulièrement de nos plateformes portuaires, elles sont très peu attractives, comparativement aux autres de la Côte Atlantique d'Afrique.

Les problèmes de congestions dans nos ports, la lenteur des process et les tracasseries diverses sur nos corridors ne facilitent pas toujours le flux des échanges dans notre sous-régions. Les pays de l'hinterland se voient de ce fait obligés de se retourner vers d'autres pays hors communauté comme le Benin, la RDC ou le Soudan, pour ce qui est de la RCA et du TCHAD. Au cours des discussions avec les participants, certains ont d'ailleurs soutenus qu'il serait bienvenu de mettre sur pied, comme ça se passe ailleurs, un observatoire de veille sur l'état de nos corridors et plateformes de transports afin de les rendre plus compétitifs.

La deuxième séquence de ce séminaire, animée par le Commandant Kontelizo du Port Autonome de Krbi, portait sur l'organisation et l'exploitation d'un port. Ce dernier a tout d'abord tenu à définir les différents types de ports, parmi lesquels les ports lagunaires, les ports de rade et les ports secs. Il a ensuite fait état de la participation de nos ports dans les échanges internationaux en dressant le classement des différents ports dans le monde, ainsi que l'état de compétitivité qui prévaut dans ce secteur. En faisant un rappel des missions de l'autorité portuaire, il a souligné que les opérations commerciales portuaires sont gérées et ou suivies par deux principales directions :

• La Capitainerie en charge de la régulation du trafic maritime, de la sécurité et sûreté des biens et des personnes, de la police d'exploitation, et de l'exploitation ;
• La direction de l'exploitation qui est en charge de la promotion portuaire, de la compétitivité, du marketing, de l'offre commerciale, des coûts et délais de passage de la marchandise, de la facturation.

Le Commandant Kontelizo est également revenu sur la clientèle et les opérateurs portuaires, ainsi que sur les ressources portuaires qui peuvent être soit des redevances diverses ou d'autres sources liées aux concessions ou transferts, aux produits des différentes prestations de service, etc.

Pour conclure son exposé, il a ouvert une fenêtre sur le Port en eaux profondes de Kribi. D'après lui, de par sa position stratégique, le port de Kribi sera au terme des travaux d'extension la plus grande plateforme portuaire sur la façade atlantique de l'Afrique.

Séminaire 3 : Le cadre économique et la gestion des activités de transport multimodal

Ce troisième séminaire a débattu non seulement de l'économie des transports, du développement des plateformes de transports multimodal en Afrique Centrale et de l'intelligence économique au service du transport multimodal.

La première séquence portant sur l'économie des transports et le développement des plateformes de transports multimodal en Afrique Centrale a finalement été animée par le Dr Batouan, le Dr Rebora étant retenu en France pour les besoins d'une importante saisie de navire dont il avait la charge. Il a tout de même pris le soin de faire parvenir sa présentation qui a fait l'objet d'une exploitation minutieuse de la part du Dr Batouan. De celle-ci, nous pouvons retenir que nous assistons aujourd'hui à l'éclosion d'un écosystème des transports en Afrique.

Il va donc de soi que nos différents états et opérateurs économiques prennent des dispositions pour participer plus activement à la structuration de ce type de transport adapté à la réalité de notre continent. Ce transport devra adopter un régime douanier spécifique pour les marchandises et fiscal pour les opérateurs de transport multimodal. D'après lui, le développement du transport multimodal en Afrique suppose l'implication certaine des Etats et opérateurs économiques africains à sa structuration, de par la création et le développement d'infrastructures adéquates telles que les lignes ferroviaires, les routes continentales, les lignes fluviales, les plateformes portuaires et de ports secs, l'adaptation de la réglementation à la chaine logistique, des innovations, et une plus grande digitalisation des opérations.

S'agissant de la deuxième séquence portant sur l'adéquation de l'intelligence économique avec le développement du transport multimodal, il a été développé par M. Pierre Giscard Eteki. Ce dernier a assis son exposé sur cinq leviers majeurs de développement du transport multimodal des marchandises. Parmi ceux-ci :

• Le droit en matière des transports qui doit être utilisé avec harmonie à la recherche permanente des équilibres ;
• La territorialité économique, les territoires étant de véritables partenaires stratégiques dans le développement des transports et constituant de ce fait une opportunité majeure de développement économique ;
• Les infrastructures, la technologie, la qualité des services, la logistique, la sécurité, en tant que éléments déterminants de la création de valeurs dans une offre de transport ;
• L'intermodalité et les partenariats qui doivent induire la connectivité pour éviter toute rupture de charge dans la chaine de transport ;
• La data management et la business intelligence.

A la suite d'un long débat avec les participants sur les choix stratégiques et la gestion faite dans nos pays, M. Pierre Giscard Eteki a conclu son exposé en disant que le secteur des transports tout comme les autres secteurs d'activités, se doit donc de consacrer une part importante de ses investissements dans les systèmes de gestion de l'information et en faire un levier exploration et d'exploitation de l'information à des fins stratégiques au service de la compétitivité des services de transports

Séminaire 4 : Le cadre écologique, social et sécuritaire

Ce séminaire a essentiellement été animé par le Colonel Cyrille Serge Atonfack et modulé autour des enjeux de la sécurisation de l'économie bleue en Afrique. Au cours de son brillant exposé, le colonel Atonfack est revenu sur divers points tels que :

• La situation géo-stratégique de l'Afrique centrale, et du golfe de Guinée ;
• Les atouts et faiblesses de l'espace golfe de guinée ;
• Les grands enjeux de sécurisation de l'économie bleue dans le Golfe de Guinee ;
• Les progrès réalisés et les points de blocage.

Les participants ont de ce fait appris au cours de cet exposé que la partie Sud du Golfe de Guinée est aujourd'hui sécurisée du fait de l'éradication de toute tentative de piraterie maritime.

Pour conclure, le Colonel Atonfack a déclaré que la saine gouvernance maritime et le développement de l'économie bleue dans le golfe de guinée appellent des actions globales, concertées, cohérentes et adaptées, qui prennent en compte les liens et interactions conséquents entre la sécurité/sûreté maritimes et l'essor économique. D'après lui, le golfe de guinée recèle d'importantes ressources dont l'exploitation efficiente peut accélérer le bien-être des populations, et asseoir le développement durable des Etats riverains. Les initiatives multiples prises par les décideurs sont de nature à nous rassurer.

Le colloque s'est terminé sur cette séquence avec des mots de remerciements des différents intervenants et du coordonnateurs de ce colloque qui a tenu a remercier tous les participants et partenaires ayant eu à meubler l'accompagnement de ce colloque, parmi ceux-ci : le Port Autonome de Douala, l'Agence Portuaire Nationale, la Cameroon Civil Aviation Authority, le Club OHADA Gabon, le Ministère des transports du Gabon, le Conseils Congolais des Chargeurs, l'Organisation Maritime d'Afrique de L'Ouest et du Centre, la BAD, L'Institut Matamfen Supérieur, WIMA Cameroon, L'Ordre des Avocats du Cameroun et l'Association ASIENIA. Il a toutefois décrié la non participation du Ministère des transports du Cameroun pourtant invité et impliqué à ce grand rendez-vous.

III. Des recommandations

Les recommandations formulées tout au long de ce Colloque peuvent être énoncées comme suit ;

Sur le plan de la réglementation :

• Revoir le cadre institutionnel du transport multimodal en Afrique Centrale ;
• Réorganiser les professions impliquées dans les opérations de transport multimodal (exemple, confusion entre les statuts d'Entreprise de Transport Multimodal (ETM) et de commissionnaire de transport) et réduire le rôle des intermédiaires en favorisant les contrats directs (par exemple via les bourses de fret) ;
• Mieux organiser les procédures et activités de transport multimodal ;
• Mettre à jour tout le cadre règlementaire, en vue d'améliorer la concurrence dans le transport multimodal ;
• Réviser la Convention CEMAC sur divers points relatifs à son champ d'application comme entre autres :
  • Les conditions d'application actuelles qui ne tiennent pas compte de certaines pratiques des transports multimodaux dans la Zone (les acteurs CEMAC ne sont pas ceux qui proposent les termes du contrat en règle générale ;
  • Exigence, pour application, que le territoire d'une Etat membre de la CEMAC soit expressément désigné soit comme lieu de prise en charge de la marchandise, soit comme lieu de déchargement de celle-ci ;
  • Le silence sur les situations dans lesquelles il y aurait bel et bien opération de transport multimodale en partance ou à destination de la zone CEMAC, mais dans lesquelles les parties n'ont pas désignées la convention ;
  • La faculté ou liberté laissée aux parties contractantes : article 4 de la convention CEMAC qui autorise le fractionnement du transport (succession indépendante de plusieurs modes de déplacement).

Sur le plan du développement du transport multimodal :

• Instituer un observatoire de veille sur l'état de nos corridors et plateformes de transports afin de les rendre plus compétitives ;
• prendre en compte le déterminant d'intermodalité en tant que vecteur réel de connectivité dans la chaine de transport multimodal ;
• opérer une transformation structurelle du transport routier. Ce qui suppose entre autres :
  • Le passage du statut actuel d'artisan et de non-conformité vers un service moderne et de haute qualité ;
  • Un fonctionnement selon le principe d'optimisation des coûts ;
  • La protection des intérêts des chargeurs ;
  • Le respect des lois et règlementations en vigueur.
• Adopter un contrat type couvrant les différents modes de transports et susceptibles d'être employés notamment pour :
  • permettre la normalisation des obligations respectives de chacune des parties ;
  • être utilisé uniquement comme contrat de transport ;
  • insister sur les obligations de sureté et de sécurité concernant l'exécution du transport et les soins à porter à la marchandise ;
  • Imposer la responsabilité pleine et entière pour le transporteur de supporter toutes les conséquences d'un chargement dépassant les limites techniques par essieu pour les camions ;
  • Le développement de corridors couvrant différents types de transports ;
  • Le développement des ports secs et des plateformes logistiques ;
  • La digitalisation ;
  • Le développement d'un secteur bancaire et d'assurance expérimenté et original ;
  • L'environnement ;
  • La fiscalité du transport.
• Développer une industrie armatoriale axée sur le cabotage pour favoriser les échanges dans la sous-région.

Fait à Yaoundé le 10 juin 2019

Monsieur Guillaume BELL
MarineLand Global Solutions

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Madame Mirielle MAPICKA
Email : mapickamirielle@gmail.com