Communiqué Club OHADA de l'Institut Supérieur de Droit de Dakar

Le Club OHADA ISDD a l'honneur de vous inviter à la troisième édition du Samedi de l'OHADA qui se tiendra le samedi 15 juin 2019 à l'Institut Supérieur de Droit de Dakar.

Créé dans le but de servir d'instrument de promotion de vulgarisation du Droit OHADA, le Club OHADA ISDD voudrait d'une part contribuer à l'encadrement des étudiants de l'ISDD et d'autre part leur permettre d'évaluer leurs connaissances et de renforcer la teneur de leur culture juridique. Le club a jugé idoine de matérialiser ses objectifs à travers des activités scientifiques qu'il organise. Ainsi depuis 2017, se tient chaque année une grande journée scientifique du Club dénommée « Samedi de l'OHADA ».

Cette 3éme édition a pour thème « La Protection des Créations et Innovations dans l'espace OHADA ». La pertinence d'une telle question réside dans le fait que la croissance économique mondiale requiert une certaine sécurité, une stabilité juridique et judicaire. Les créations et innovations sont devenues de nos jours de véritables facteurs de développement. L'économie actuelle étant impulsée par les entreprises, qui ont toutes une volonté à s'étendre à l'international. La propriété intellectuelle se présente désormais comme un bien susceptible de garantir un crédit, favorisant l'attractivité et la croissance des entreprises, par le biais du financement de leurs projets et développements. Il apparaît dès lors que l'OHADA, de par sa volonté d'intégration, d'harmonisation et de simplification du droit des affaires, ne peut rester à la marge de l'évolution du droit de propriété intellectuelle en Afrique résultant du commerce international des biens intellectuels, en dépit de la primauté de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle l'uniformisation (OAPI) dans la législation et l'administration des titres de propriété intellectuelle...

Le Club OHADA ISDD se propose d'échanger sur ce sujet afin d'en cerner les contours. Les droits de propriété industrielle étant des droits nationaux indépendants soumis à la législation des États membres de l'OAPI dans lesquels ils produisent leurs effets, le législateur OAPI a implicitement confié aux juges nationaux l'essentiel de la protection desdits droits qui subissent, par ricochet, les effets pervers des dysfonctionnements de la justice étatique. Face à ces carences, l'arbitrage ne pourrait-il pas contribuer au renforcement de la circulation des biens intellectuels dans la sous-région ? Nos panélistes pourront nous éclairer là-dessus.

Au programme de la Journée :

10h-12h : Panel sur le thème « La protection des créations et innovations dans l'espace OHADA »

Intervenants :

• Me Mouhamed KEBE, avocat du Cabinet Génie & Kébé
• M. Firmin COLY, Magistrat

12h-13h : Finale du Concours de plaidoirie

Sujet : « La justice n'existe pas »

Le Jury sera composé de Me Ousmane DIAGNE, de Me Adama FALL, du Juge Malick Lamotte et du Professeur Babacar GUEYE.

13h-14h : Un procès Fictif sur le thème du viol

14h : Repas

Le Club OHADA vous invite de ce fait à prendre part à ce rendez-vous des juristes.

Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter :

M. SAGNE
Tél. : +221 7 72 51 43 23
Email : sagne1414@gmail.com

Mme Ghaels MBAYE
Tél. : +221 7 74 01 53 91
Email : ghaelsbabacarmbaye@gmail.com