Communiqué Club OHADA Niger

Le dimanche 26 mai 2019 s'est tenue la cérémonie du lancement de la 3ème édition du Concours National d'Excellence en Droit OHADA, à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger. Cette cérémonie était placée sous le Haut Patronage du Bâtonnier Daouda SAMNA, Avocat à la Cour, Ancien Bâtonnier de l'ordre des Avocats du Niger, ancien Président de la Conférence du Barreau de l'espace OHADA.

Compte rendu :

La cérémonie débute par le discours de Souleymane MAMANE GANI, Président du Club OHADA Niger, Coordonnateur du Concours International Génie en Herbe OHADA au Niger. Ce dernier rappelle le contexte dans lequel intervient ce concours créé il y a trois (3) ans et la dynamique qu'il poursuit : promotion et vulgarisation du droit OHADA en milieu universitaire, dans la recherche de la culture de l'excellence. Le thème de cette 3ème édition a toute son importance dans un contexte d'amélioration du climat des affaires au Niger au vue des avancées enregistrées par le pays dans le classement Doing Business du Groupe Banque Mondiale.

La deuxième intervention est celle du parrain scientifique le Professeur Bachir TALFI IDRISSA, qui félicite et encourage cette initiative du Club OHADA de la promotion du Droit OHADA à travers un tel concours. Le Professeur TALFI IDRISSA fait ensuite une brève allocution sur le thème : « L'OHADA : une sécurité pour les investissements ».

La 3ème intervention est celle du représentant du parrain de la 3ème édition du Concours Maître SEYDOU Souleymane, avocat à la Cour. Ce dernier félicite le choix de parrain porté sur la personne du Bâtonnier SAMNA DAOUDA en tant qu'ancien bâtonnier de la conférence de l'espace juridique unifié OHADA. Maître SEYDOU affiche toute sa disponibilité à accompagner les activités entrant dans le cadre de la promotion du droit OHADA et de la culture de l'excellence.

Le Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, Dr. DODO BOUKARY, prend alors la parole pour lancer officiellement la 3ème édition du Concours National d'Excellence en Droit OHADA et souhaiter bonne chance à toutes les équipes en compétition.

L'assemblée salue la présence du Président du Tribunal de Commerce de Niamey, le Juge Zakariaou SEYBOU, la représentante du Secrétaire Permanent du Centre de Médiation de Niamey Mme DOUGBE Fatoumata, née Moumouni DADY, de M. BARRY MAMADOU MAMANE LAWAN, Juge au Pôle judiciaire du Tribunal du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey.

Après le lancement officiel, place aux épreuves au concours avec trois (3) équipes composées chacune de trois (3) membres, dont obligatoirement une fille. Les épreuves écrites sont des Questions à Choix Multiples (QCM), Intégration Africaine (QI) et Qui suis-je ? Le Jury de cette phase est présidé par Bachir DJADO, auditeur de justice à l'Ecole de Formation Judiciaire de Niamey, assisté de Abdou Niandou MOHAMEDAL ALMOCTAR, ancien Secrétaire Chargé à l'information et des relations extérieurs du Club OHADA UAM, Almoctar CISSE, Secrétaire Chargée des Affaires Scientifiques et Pédagogiques du Club OHADA UAM et Ousseini NIANDOU, Assesseur.

Les trois équipes jouent en deux matchs des épreuves écrites avant que le Jury de la plaidoirie ne s'installe.

Le Jury de la plaidoirie est présidé par l'honorable Juge Zakariaou SEIBOU, Président au Tribunal de Commerce de Niamey, assisté du Juge BARY MAMADOU MAMAN LAWAN, de Maître Souleymane SEYDOU, Avocat à la Cour, et du Greffier Ousseini NIANDOU. Il est décidé pour cette épreuve de plaidoirie que les équipes se constituent en collège d'avocats pour jouer le rôle de la demande et de la défense sur des sujets de droit OHADA.

Le cas hypothétique de cette 3ème édition porte sur les points du droit OHADA suivants : gestion d'une Société à Responsabilité Limitée, condition de convocation d'Assemblée Générale, conditions de transformation d'une SARL en Société Anonyme, immunité d'exécution, liquidation d'une société. Toutes les équipes simulent une plaidoirie devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA en défendant leurs positions respectives, que ce soit en demande ou en défense.

A l'issue de ces épreuves écrites et orales, le jury procède à la proclamation des résultats de cette phase éliminatoire pour déclarer les deux équipes finalistes. L'équipe 1 totalise 508 points, l'équipe 2 : 459 points et l'équipe 3 : 497.

Les deux équipes finalistes sont donc l'équipe 1 et l'équipe 3. Toutes les équipes se tiennent par un mouchoir de poche.

La finale de la 3èédition du Concours National d'Excellence en Droit OHADA se déroule dans la salle d'audience du Tribunal de Commerce de Niamey à 17h45. La finale débute par les épreuves écrites. A l'issue de ces épreuves écrites, se tient la finale de la plaidoirie avec le port de la toge. Les équipes se défendent avec éloquence pendant 15 minutes ; une phase de duplique et réplique de 3 minutes est accordée à chacune des équipes, avec des questions posées par les membres du Jury.

Ensuite l'audience est suspendue pour permettre aux deux équipes et l'assistance de rompre le jeûne avant de proclamer les résultats de la finale.

A la reprise de la simulation de l'audience, le Jury délibère. L'équipe 1 est déclarée championne de la 3ème édition du Concours National d'Excellence en Droit OHADA. Par conséquent, l'équipe qui représentera le Niger à la phase finale du Concours International Génie en Herbe OHADA est composée de :

1. MAMANE NOMAO RAMATOU
2. MAHAMADOU HARISSOU SOUMANA
3. MOUNKAILA YAYE HOUSSEINA
4. MOUSIBAOU SITOU SAMIRA

Le classement des meilleurs plaideurs est le suivant :

1. MAMANE NOMAO RAMATOU
2. MAHAMADOU HARISSOU SOUMANA
3. MOUSIBAOU SITOU SAMIRA

Tous les candidats reçoivent des attestations de participation et des documents pour le perfectionnement en droit OHADA. De même que les membres du Jury qui reçoivent chacun un Code vert OHADA édition 2018, le Guide de l'arbitrage de la CCJA-OHADA et le Manuel des textes usuels, matière contentieuse et consultative.

La 3ème édition du Concours National d'Excellence en Droit OHADA prend fin sur une note de satisfaction générale avec une mention spéciale à tous les partenaires qui ont contribué pour son succès éclatant.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

M. Souleymane MAMANE GANI
Email : souley.gani15@gmail.com