Annonce du Club OHADA Paris

Nous faisons référence à la lettre d'information www.ohada.com du 7 juin 2019

Le vendredi 14 juin 2019 s'est tenu au Conseil Supérieur du Notariat (Paris 7è), le premier colloque du Club OHADA Paris. Un colloque sanctionnant la remise des diplômes de la 5ème promotion du Diplôme Inter-Universitaire (DIU) Juriste OHADA des universités Paris II Panthéon Assas et Paris XIII.

La cérémonie a débuté à 9h30 par l'allocution de bienvenue du Président du Club OHADA Paris, Monsieur Oumarou Sanda Mamoudou Souley, qui a présenté brièvement le Club OHADA Paris. Monsieur Oumarou Sanda a ensuite expliqué pourquoi le choix de ces deux thèmes : Efficacité de l'arbitrage OHADA et Effectivité du droit OHADA. Le Président a terminé son allocution en remerciant les partenaires du Club OHADA Paris, les intervenants, ses différents homologues qui ont effectué le déplacement à cette occasion, et tous les participants.

Ce fut au tour de la Professeure Marie Goré, agrégée des facultés de droit de l'Université Paris II Panthéon Assas, co-directrice du DIU Juriste OHADA, de prendre la parole pour délivrer son propos introductif. La Professeure Goré a commencé par féliciter les membres des deux entités organisatrices pour la réussite de cet événement. Madame Goré a par la suite donné quelques éléments de définition sur les notions de : « effectivité » d'une part, et « efficacité » d'autre part. Après avoir fait une brève présentation du programme de la matinée, la Professeure Goré a invité les panélistes du premier thème à se joindre à Maître Mamadou Konaté, modérateur du colloque.

Dans ce premier panel, Maître Boris Martor, avocat au Barreau de Paris, parrain du Club OHADA Paris et partenaire du DIU Juriste OHADA, a fait une présentation plus approfondie de la notion d'effectivité. Il a terminé ses propos en rappelant que l'OHADA sert aujourd'hui de modèle pour le projet OHADAC des Caraïbes (www.ohadac.com) et le projet de Code européen des affaires (www.codeeuropeendesaffaires.eu).

La parole fut ensuite donnée à Monsieur Charles Vellutini, le directeur de l'ECOPA, le service indépendant de conseil économique aux Etats et aux organisations internationales qui a réalisé en décembre 2018 la première étude économique d'impact des réformes OHADA. Monsieur Vellutini a ainsi pu étayer « les signes de l'effectivité du droit OHADA » en présentant les enseignements tirés des résultats de cette évaluation d'impact.

Le Professeur Stéphane Mortier, membre de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), Professeur aux Universités de Likasi et de Mbuji Mayi (RDC), a pu présenter « les limites de l'effectivité du droit OHADA » par un développement en quatre parties :

• Les causes culturelles et contextuelles de la difficile application du droit OHADA
• L'appropriation du droit OHADA et des Actes uniformes OHADA par les magistrats, les universitaires, les acteurs économiques, les Commissions Nationales OHADA
• La mise en œuvre des Actes Uniformes OHADA en prenant l'exemple des coopératives et du statut de l'entreprenant
• Un coup de projecteur sur le cas de la République Démocratique du Congo

L'intervention de Stéphane Mortier a permis de mettre en évidence le contraste entre une volonté saine de voir un droit unique et moderne être appliqué dans un vaste espace international et des contraintes propres aux réalités territoriales et sociologiques.

Pour développer le sous-thème « De l'effectivité à l'efficacité », le jeune doctorant Henry Simenou, a pour sa part conduit l'audience à se replonger au cœur de l'Article 1er du Traité de Port-Louis en procédant à une évaluation rigoureuse des objectifs énoncés dans cet article premier, à savoir : l'adoption de règles simples, de règles adaptées, l'établissement de procédures appropriées et enfin l'encouragement du recours à la médiation et l'arbitrage dans la résolution des différends.

Le modérateur, Maître Mamadou Konaté, a ensuite invité le second panel pour poursuivre sur la thématique de « L'efficacité de l'arbitrage OHADA ». Ainsi a t'il pu introduire Maître Olivier Cuperlier, avocat au Barreau de Paris, arbitre et médiateur, afin que de premiers éléments de jurisprudence puissent être donnés au sujet de « l'effectivité de l'arbitrage OHADA et de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) OHADA ».

Maître Marie-Camille Pitton, avocate au Barreau de Paris, arbitre et médiatrice mais également consultante OHADAC - Organisation pour l'Harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe, a pu alors présenter à l'assistance tout un développement sur « les effets de l'arbitrage OHADA vis-à-vis des tiers » mais aussi leur donner de précieuses précisions sur l'OHADAC, un projet mettant la médiation et l'arbitrage au centre du règlement des différends.

L'exécution des sentences arbitrales OHADA a fait l'objet d'un développement détaillé conduit par Maître Capucine du Pac de Marsoulies, suivi de l'éclairage que mérite le cas particulier des « immunités des personnes morale de droit public » analysé par Maître Raphaël Tiwang Watio.

Durant les 20 minutes qui suivirent, l'audience fut en mesure d'adresser ses questions, remarques, précisions aux différents panélistes, permettant ainsi à un débat enrichissant de s'engager La conclusion fut remise au modérateur Maître Mamadou Konaté, qui rappela à toute l'assistance que le droit OHADA est un droit universaliste, un droit au service de la pratique, un droit ouvert, un droit qui a vocation à être consolidé, au service de l'Etat de droit économique, de la sécurité juridique et judiciaire et de l'unité juridique continentale africaine.

C'est à un parterre de professionnels, d'universitaires, mais aussi d'étudiants à qui ce colloque était adressé. Leur heure étant venue, les étudiants de la 5e promotion du DIU Juriste OHADA ont pu recevoir leur diplôme qui a été remis sous le regard et les acclamations de leurs pairs, de leurs professeurs, et de leurs proches. Madame le co-directrice Marie Goré, accompagnée du Professeur Alain Ghozi et des représentants de la Fondation pour le droit continental ont congratulé et honoré d'un prix, les premiers trois lauréats de cette promotion : Madame Farah Bougaras, Monsieur Abdul Mtoka, et Madame Candice Salumu. Mme Angelique Farache, au nom des éditions Lextenso, a remis aux trois premiers lauréats un ouvrage et un abonnement à la Revue L'essentiel des droits africains des affaires. Le Club OHADA Paris ainsi que l'Association du DIU Juriste OHADA associent leurs voix pour féliciter l'ensemble des étudiants du DIU Juriste OHADA, une promotion qui aura laissé son empreinte, car il convient de le rappeler, c'est de celle-ci qu'est née la décision de créer un Club OHADA à Paris.

Candice SALUMU
Déléguée de la promotion 2018/19 du DIU Juriste OHADA - Paris II & Paris XIII
Secrétaire générale du Club OHADA Paris

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

Le Club OHADA Paris
Email : clubohadaparis@gmail.com / contact@clubohadaparis.com
www.clubohadaparis.com